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Arrêté - Arrete rue Leo Lagrange 149
Arrêté - Arrete 13 au 27 rue L Lagrange 69
Arrêté - ARRETE 225 LUCITEA L Lagrange
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 225 LUCITEA L Lagrange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT NAZAIRE 2
COMMUNE
TRIGNAC Objet:
ARRETE DE
REGLEMENTATION DE
CIRCULATION A
L'OCCASION DE
TRAVAUX
Rue Léo Lagrange
Le Président de la délégation spéciale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
AR_20260921_225
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2, VU le code de la route,
VU le code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - huitième partie - « signalisation temporaire» approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977 et modifié. VU le Code Pénal, notamment son article r610-5 sur les contraventions VU la demande présentée par : LUCITEA Atlantique 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES • En vue d'effectuer des travaux de : Réfection traversées de route x2 • Rue Léo Lagrange à TRIGNAC
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il importe que la circulation soit réglementée,
Arrête:
ARTICLE 1er : L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande, à charge pour elle de se conformer aux conditions ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules de toutes natures seront règlementées suivant l'avancement des travaux situés rue Léo Lagrange à TRIGNAC à partir du 19 octobre 2026, jusqu'à la fin des travaux (7 jours)
CIRCULATION: ROUTE BARREE - Des déviations seront mises en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions nécessaires pour la mise en place de la signalisation de chantier conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle, de jour comme de nuit, la commune se dégageant de toutes responsabilités en cas d'incidents ou d'accidents dus à ces travaux.
ARTICLE 4 : En cas d'intervention sous chaussée
Une reprise définitive des parties supérieures de la chaussée et des accotements sera exécutée avec des matériaux identiques (soit enrobé et béton ou reprise des gazons et/ou espaces verts) à ceux existants.
En cas de traversée de chaussée, la traversée de chaussée se fera obligatoirement par fonçage.
En cas de réalisation de tranchée sous chaussée, le découpage des. chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la tronçonneuse à roue ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse ou par autre matériel performant.
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément au schéma inscrit sur le présent arrêté.
Le remblayage des fouilles et son compactage doivent être conduits avec le plus grand soin afin de compenser au maximum les désordres occasionnés au sous-sol reconstitué, aptes à supporter, sans déformation ultérieur, les charges subies par les chaussées et trottoirs.
La réfection définitive consiste à remettre la zone des travaux en son état initial. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0.30 mètre au-dessus de la canalisation.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée rl'ovér, 1tor loc tr:::n1::a11v
Acte publié et certifié exécutoire le 25/09/2026 Si le marquage horizontal en rives ou en axes est endommagé,
il devra être reconstitué à
l'identique.
Coupe
type
Pune
tranchée
HEPSEUS
RSA.
:Partie
Sepérieurs
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Rendu
PA
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Partie
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Objectifs
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En cas d’accotement stabilisé un
revêtement de surface devra
être mis en
place de
manière identique à
ce qui
existait auparavant. En
cas
d'accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. ARTICLE 5
:
La
reprise définitive de la couche de roulement devra être réalisée au
minimum trois mois après la fin des travaux
(afin de garantir le tassement naturel) et avant la fin du quatrième mois. Le délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début des travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le
bénéficiaire
sera tenu d'assurer la reprise de la tranchée si des désordres venaient à être constatés. ARTICLE
6
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trignac,
le
11
9
Le président
légation spéciale
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44401 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.