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Arrêté - PISTE CYCLABLE
Arrêté - N°28 Arrete piste cyclable
Arrêté - Arrete Piste Cyclable Lucitea
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Piste Cyclable Lucitea)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
en [TILL
AR_20260417_100
«ll
Irignac Ville de Brière et d'Estuaire DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
|
SAINT
NAZAIRE
2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté -
Egalité - Fraternité
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
TRIGNAC
Objet
: ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Piste cyclable
Le
Maire de
la Ville de TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
20132; VU
le code de
la
route,
VU le code de la Voirie Routière VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
1
-—
huitième
partie
-
« signalisation
temporaire » approuvé par l'arrêté du
7 juin
1977 et modifié.
VU le Code Pénal,
notamment son article r610-5 sur les contraventions,
VU la demande présentée par :
LUCITEA ATLANTIQUE 2
rue du clos Bessere 444810 DONGES
e
En vue d'effectuer des travaux de
:
Pose de massifs et pose de mât solaire sur la
piste cyclable
e
Piste cyclable à TRIGNAC
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il
importe que la circulation soit réglementée,
Arrête :
ARTICLE
1er
:
L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande, à charge pour elle
de se conformer aux conditions ci-dessous. ARTICLE
2
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
règlementées suivant l'avancement des travaux situés
Piste cyclable à TRIGNAC du
17 avril
2026 jusqu'à
la fin
des travaux
(60 jours)
CIRCULATION
: Alternée manuellement-Interdiction de stationner.
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de chantier conformément aux dispositions de
l'instruction
interministérielle,
de jour comme de
nuit,
la commune se dégageant de toutes responsabilités en cas d'incidents ou d'accidents dus à ces travaux. ARTICLE 4
:
En cas d'intervention sous chaussée
Une
reprise
définitive
des
parties supérieures
de
la
chaussée
et des
accotements
sera
exécutée
avec
des
matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à
ceux
existants. En cas de traversée de chaussée, la traversée de chaussée se fera obligatoirement par fonçage. En cas de réalisation de tranchée sous chaussée,
le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à
disque, à la tronçonneuse à roue ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse ou par autre matériel
performant.
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée. Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément au schéma inscrit sur le présent arrêté. Le remblayage des fouilles et son
compactage
doivent être
conduits avec le
plus grand
soin
afin
de compenser au
maximum
les
désordres
occasionnés
au
sous-sol
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges subies par les chaussées et trottoirs. La réfection définitive consiste à remettre la zone des travaux en son état initial. Un grillage avertisseur sera mis en
place à environ 0.30
mètre au-dessus de la canalisation.
Acte publié et certifié exécutoire le 27/04/2026 x
Les déblais de chantier non
utilisés
provenant des travaux seront évacués et transportés en
décharge
autorisée à
recevoir les
matériaux
extraits
par les
soins du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter les travaux. Si
le marquage horizontal en
rives ou
en
axes est endommagé,
il
devra être reconstitué à
l'identique.
Coupe
type
d'une
tranchée
NFP 98-115
j
Corps do chaussés
Débord 10 an
E $
Rerblal Zone
de pose
ee
P.S.R. : Partie Supérieure de Remblal
F4 dorer
LEE
P.LR, : Partie Inférieure de Remblai
Objectifs de
densifl
pour les
réfi
Corps
de
chaussée
Objeatifq2
Matériaux
de
réfection
Couche de roulement
|P24" 9btenir des performances mécaniques
Référentlels : les matériaux de remblayage tels que les graves non traitées sont classés
Asie dechausae|901rectes fin de réslsterau traflcet rétablir
conformément aux normes : NF EN 13242 et NF EN 13285.
l'étanchéité
de
l'ouvrage,
Définitions :
à utiliser
BBME
:béton bitumineux à module élevé.
Objectif q2
Nature
Type
Norme
BBSG
: béton bitumineux semi-grenu.
Couche
de
GB
:grave
bitume,
roûlémant
Béton
bitumineux(BB)
|
BBO/6,3ou0/10mm
|NFEN13108.1|
GNT
type
1 :
gave
non
traitée
type
1 (NF
EN
13242,
NF
EN
13285).
GR
:grave
recyclée.
Adbsde
Grave bitume (GB)
GB dasse 3,0/14mm
|NFEN131081|
Gpy
: mie s 40% d'enrohés pour GR1M-soI (0/80 mm
chaussée | Matériaux élaborés:
| GNTtype A0/20mm,
mhtte < 30% d'enrobés pour GR2M (0/63 mm) ou GR3M (0/31.5 mm},
Grave
non
traitée
(GNT)
|
0/25
mm
ou
0/31,5
mm
GRB
:béton
(2
90%).
En
cas d’accotement stabilisé un
revêtement de surface devra
être
mis en
place de
manière identique à
ce qui
existait auparavant. En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. ARTICLE 5
:
La
reprise définitive
de
la couche de
roulement devra être
réalisée au
minimum trois mois après la fin des travaux
(afin de garantir le tassement naturel) et avant la fin du quatrième mois. Le délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début des travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le
bénéficiaire
sera tenu d'assurer la
reprise de la tranchée si des désordres venaient à être constatés.
ARTICLE
6
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Trignac,
le
2
l
AVR.
202
M.
Claude
Informe que la
présente décision
peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Nante$-(6
allée de
l’Île Gloriette BP 24111 44401
NANTES
Cedex) dans
un
délai
de deux
mois à compter de sa
publication.
La juridiction
administrative compétente peut être saisie
par l'application
Télérecours citoyen accessible à
partir du site www.telerecours.fr.