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Arrêté - 2026 266T LUCITEA La Herviais
Arrêté - ARRETE 226 E CAUX LUCITEA 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 226 E CAUX LUCITEA 003)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
@i ne Trignac
Ville de Brière et d Estuaire
DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT NAZAIRE 2
COMMUNE
TRIGNAC Objet:
ARRETE DE
REGLEMENTATION DE
CIRCULATION A
L'OCCASION DE
TRAVAUX
Allée Emmanuel Caux
Le Président de la délégation spéciale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
AR_20260923_226
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2, VU le code de la route,
VU le code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - huitième partie - « signalisation temporaire» approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977 et modifié. VU le Code Pénal, notamment son article r610-5 sur les contraventions VU la demande présentée par : LUCITEA Atlantique 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES • En vue d'effectuer des travaux de : Branchement ENEDIS en souterrain M. CHENEAU • Allée Emmanuel Caux à TRIGNAC
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il importe que la circulation soit réglementée,
Arrête:
ARTICLE 1er : L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande, à charge pour elle de se conformer aux conditions ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules de toutes natures seront règlementées suivant l'avancement des travaux situés allée Emmanuel Caux à TRIGNAC à partir du 21 septembre 2026, jusqu'à la fin des travaux (21 jours)
CIRCULATION : par feux tricolores - empiètement sur chaussée
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions nécessaires pour la mise en place de la signalisation de chantier conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle, de jour comme de nuit, la commune se dégageant de toutes responsabilités en cas d'incidents ou d'accidents dus à ces travaux.
ARTICLE 4 : En cas d'intervention sous chaussée
Une reprise définitive des parties supérieures de la chaussée et des accotements sera exécutée avec des matériaux identiques (soit enrobé et béton ou reprise des gazons et/ou espaces verts) à ceux existants.
En cas de traversée de chaussée, la traversée de chaussée se fera obligatoirement par fonçage.
En cas de réalisation de tranchée sous chaussée, le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la tronçonneuse à roue ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse ou par autre matériel performant.
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément au schéma inscrit sur le présent arrêté.
Le remblayage des fouilles et son compactage doivent être conduits avec le plus grand soin afin de compenser au maximum les désordres occasionnés au sous-sol reconstitué, aptes à supporter, sans déformation ultérieur, les charges subies par les chaussées et trottoirs.
La réfection définitive consiste à remettre la zone des travaux en son état initial. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0.30 mètre au-dessus de la canalisation.
Acte publié et certifié exécutoire le 25/09/2026 Si
le marquage horizontal en
rives ou en axes est endommagé,
il devra être reconstitué à l'identique.
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CORRECTE
En
cas d'accotement stabilisé un
revêtement de surface devra
être
mis en
place de
manière identique à
ce qui
existait auparavant. En cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux. ARTICLE 5
:
La
reprise définitive de la couche de roulement devra être réalisée au
minimum trois mois après la fin des travaux
(afin de garantir le tassement naturel) et avant la fin du quatrième mois. Le délai de garantie sera réputé expirer 1 an après la date de début des travaux. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer la reprise de la tranchée si des désordres venaient à être constatés. ARTICLE 6
: La Direction Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Informe que la
présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Ad
NANTES Cedex)
dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication.
La juridicti
Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Trignac,
le
35
app,
08
Le Président de la délégation spéciale, M.
Didier VILAIN
_S
mipistfatif de Na
-(6allée-tté lle Gloriette BP 24111 44401
ministfätive compétente peut être saisie
par l'application