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Ordre du Jour - ajexj6us67d9re9
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ajexj6us67d9re9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
1
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
PRESENTS : M. PAGE, M. ROUGIER, Mme POIRIER, M. CARVALHO M. SARRAZIN, Mme CLAUZEL, M. MEYNARD, M. LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, M. PLANE, Mme BOSSUET.
ABSENTS : Mme MOLBERT ayant donné son pouvoir à M. MEYNARD, M. LAFON ayant donné son pouvoir à M. COLLINET.
ORDRE DU JOUR :
* Validation du projet de dénomination des voies.
* Virements de crédits.
* Organisation octobre en rose.
* Fixation de la date des vœux du Maire 2019.
* Questions diverses
Secrétaire de séance : Mme CAPDEPONT Ghislaine.
Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : - Attribution indemnités à Mme Champagne Valérie, nouvelle comptable du Trésor.
Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.
Puis il donne lecture des procès-verbaux des deux dernières séances, lesquels sont approuvés sans observations.
ATTRIBUTION INDEMNITÉS À MME CHAMPAGNE VALÉRIE, NOUVELLE COMPTABLE DU TRÉSOR
Considérant le changement de Comptable du Trésor au 1er septembre 2018,
Le Conseil Municipal décide : 2
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil à taux plein à compter du 1er septembre 2018 - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme CHAMPAGNE Valérie.
VALIDATION DU PROJET DE DÉNOMINATION DES VOIES
Monsieur le Maire expose à ses collègues le travail de la commission et énumère la nouvelle dénomination des voies.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le projet de dénomination des voies tel qu’il est proposé.
- Donne tous pouvoirs au Maire pour mener le dossier à son terme.
Le Maire précise que le projet sera présenté à la population le vendredi 28 septembre 2018 à 19h00 lors de la réunion publique.
VIREMENTS DE CRÉDITS
Le Conseil Municipal décide d’effectuer des virements de crédits comme suit :
FONCTIONNEMENT
D 615221 : Bâtiments publics : + 20 000.00 €
D 61558 : Entretien autres biens mobiliers : - 10 000.00 €
D 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement : - 10 000.00 €
INVESTISSEMENT
D 2138 : Autres constructions : + 10 000.00 €
D 2138-15 : Hôpital de Jour : - 10 000.00 €
ORGANISATION OCTOBRE EN ROSE
Comme chaque année, le Maire demande si la commune souhaite participer à l’opération « Octobre en Rose » pour lutter contre le cancer du sein. Le Conseil Municipal souhaite perpétuer la tradition. Les élus disponibles procèderont à l’installation le samedi 29 septembre au matin.
FIXATION DE LA DATE DES VŒUX DU MAIRE 2019
Le Conseil Municipal fixe les dates suivantes pour les vœux 2019 :
- le vendredi 18 janvier pour les vœux à la population
- le samedi 19 janvier pour les vœux aux élus et agents 3
QUESTIONS DIVERSES
*Schéma Départemental de cooperation intercommunal
Le Maire tient à donner quelques précisions sur l’avancement du dossier.
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa dernière séance, a demandé, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Saint Girons d’Aiguevives à la CDC de Blaye à la date du 1er janvier 2019.
Les communes de St Christoly et Saugon ont voté aussi pour rester à la CDC de Blaye. Les résultats de la commune de Générac, quant à eux, n’ont pas permis de dégager un choix (6 voix pour CDC Blaye, 6 voix pour CDC St Savin, 1 abstention). La voix du Maire n’étant donc pas prépondérante, les 3 communes (St Christoly, Saugon et St Girons) ont demandé à la commune de Générac de revoter afin de faire ressortir clairement une position. La réunion qui s’est tenue le 26 septembre s’est très mal passée, l’opposition ne voulant pas revoter, le Maire a démissionné.
Les 5 communes + les 2 CDC + le Sous-Préfet sont convoqués à la Préfecture le 10.10.2018. En attendant, le Maire a assisté avec Mme MOLBERT au Conseil Communautaire de la CDC de St Savin qui s’est tenu à St Vivien le 26 septembre. Il précise que M. Domens a été élu (réélu) Vice-Président aux Finances. Le Vice-Président Enfance Jeunesse, quant à lui, sera élu plus tard.
Le Maire précise que c’est très compliqué, il faut remettre tous les services en place comme auparavant.
Le ministère de l’intérieur est à la recherche d’une faille dans le jugement pour pouvoir faire appel. D’après le Sous-Préfet (rencontré le 26/09), tous les services travaillent sur ce dossier. Affaire à suivre.
*Affaire Mme BLANC
Comme prévu le Maire a été reçu par le Sous-Préfet le 26 septembre à 10h. Certains services tels ARS et DDPP ne se sont pas déplacés.
Il est ressorti de cette réunion :
- qu’il faut envoyer à Mme BLANC un courrier de mise en demeure avec date butoir. - la gendarmerie va convoquer Mme BLANC pour savoir combien elle possède d’animaux.
- M. et Mme Thierry DEODORE (sœur et beau-frère de Mme BLANC) vont être informés de la situation lors d’une réunion organisée en Mairie en présence de la gendarmerie.
Si Mme BLANC ne bouge pas dans le délai imparti, les animaux seront enlevés, et une entreprise viendra nettoyer à ses frais.
M. MEYNARD espère une solution définitive, car une fois tout nettoyé, il craint qu’elle recommence à ramener plein de choses.
*Affaire BARADA à Coudurat
Un problème de cadastre vient de surgir à Coudurat entre les propriétés de M. et Mme BARADA et de la commune. Ce Problème a été soulevé lorsque M. et Mme BARADA ont déposé un dossier de demande d’assainissement.
Le Maire a donc confié le dossier à M. PARADOL, Géomètre à Cavignac.
Il a relevé plusieurs erreurs sur ce même dossier, erreurs qui remontent à 1976. 4
La Commune va devoir débourser de l’argent pour faire rectifier ces erreurs (document d’arpentage + frais d’acte). Affaire à suivre.
*Columbarium
Le columbarium étant terminé, le Maire demande à M. MEYNARD, en charge de ce dossier, de fixer une commission pour travailler sur le règlement + les tarifs.
M. MEYNARD voudrait savoir avant tout si le Conseil Municipal souhaite répercuter la totalité du prix d’achat du columbarium sur les tarifs. Le Maire, quant à lui, n’est pas favorable à une telle pratique.
La réunion est fixée au samedi 29 septembre à 9h00.
*Intervention de Mme POIRIER qui demande où en est la réparation de la friteuse. M. ROUGIER indique qu’il s’agit d’un problème de thermostat. Pas d’inquiétude, si par cas elle n’est pas prête à temps, ils en prêteront une.
Mme POIRIER s’interroge par rapport aux frais de réparation car l’appareil a 11 ans…
* M. MEYNARD demande des informations par rapport à la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Le Maire indique que cette dernière a été votée au niveau de la CDCLNG.
Elle s’élève à 152 000 € (102 000 € d’’appel à cotisation des communes + 50 000 € qui seront répartis sur l’ensemble des foyers de la CDC), 1 ligne supplémentaire sera inscrite sur la feuille de Taxes Foncières à partir de 2019.
Contrairement à la CDC de Blaye, la CDCLNG n’est concernée que par le GEMA et non par le PI.
Les CDC ont décidé d’instaurer cette taxe pour financer la nouvelle mission que leur a confiée l’Etat depuis le 1er janvier 2018.
Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 25 octobre 2018 à 19h.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h25.