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Procès Verbal - hlswnv2a15o4itf
Document publié le Mardi 5 mai 2015 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives.
Lien du pdf (Procès Verbal - hlswnv2a15o4itf)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
SEANCE DU 5 MAI 2015
L’an deux mille quinze, le cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
PRESENTS : Mr PAGE, Mme MOLBERT, Mr ROUGIER, Mme POIRIER, Mrs CARVALHO, SARRAZIN, Mme CLAUZEL, Mrs MEYNARD, LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, Mrs COLLINET, DOS SANTOS, PLANE, Mme BOSSUET.
ABSENTS : M. LAFON ayant donné son pouvoir à M. PAGE.
ORDRE DU JOUR :
* Délibération concernant le versement de la cotisation 2015 du Bassin Versant de La Livenne à la Caisse des dépôts et consignations.
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.
Secrétaire de séance : M. SARRAZIN Cédric.
DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE VERSEMENT DE LA COTISATION 2015 DU BASSIN VERSANT DE LA LIVENNE À LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.
Le Maire précise que le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Livenne n’est toujours pas dissout et de ce fait la Communauté de Communes de l’Estuaire n’a pas encore repris les compétences.
Le Maire indique qu’un collectif de huit communes s’est constitué avec les communes de Campugnan, Donnezac, Fours, Générac, St Christoly, St Genès de Blaye, St Girons d’Aiguevives et Saugon.
Ce dernier conteste le règlement de la dette et la répartition des actifs qui posent problème. Les communes ayant reçu leur participation 2015 à payer, le collectif ne refuse pas de payer mais par contre refuse de payer au dit syndicat.
Le Conseil Municipal conteste la validité de l’approbation du Compte Administratif 2014 à la séance du 09/04/2015 et en conséquence celle du Budget 2015. 2
Compte tenu de ces éléments le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser les sommes réclamées à la Caisse des Dépôts et Consignations et les tiendra à la disposition du liquidateur qui sera nommé par le Préfet. Affaire à suivre.
Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 28 mai 2015 à 19h00.