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Procès Verbal - CRCM 19 10 2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 19 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE ST VALLIER
COMMUNE D’ANNEYRON PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022
Nombre de conseillers
(Quorum : 14)
En exercice Présents Pouvoirs Votants Absents
27 20 2 22 7
L’an deux mil vingt-deux, le 19 Octobre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers Municipaux délégués ; Mme Michelle CLAVEL, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme Annick GARCIA (pouvoir à Mme Colette BARON ANTERION) et M. Vincent PELLOUX-PRAYER, (pouvoir à Mme Christiane CHALEAT), Conseillers Municipaux. Absents : M. Alain GENTHON, M. Olivier BESSON, Mme Anne-Claire PERROTTO, Mme Virginie CATY et Mme Gwendoline DELHOMME, Conseillers Municipaux.
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 20 - représentés : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2022
Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX
Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2022 : pas d’observations, le PV est adopté.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
INTERCOMMUNALITE Pièces
jointes
Point 1 Rapport Annuel Prix et Qualité du Service Public d’Eau
Potable – 2021 – Syndicat intercommunal d’Eau Potable
Valloire Galaure
Point 2 Rapport Annuel du Syndicat d’Irrigation Drômois – Exercice
2021
RESEAUX
Point 3 Convention ADN de droit d’usage du domaine privé pour
l’installation d’équipements de communications
électroniques
Point 4 SDED : 260100156AER – Opération : Raccordement du
réseau Basse Tension, sur domaine public, pour alimenter
une division parcellaire, située quartier Plantay, à partir du
poste Plantay
ENVIRONNEMENT
Point 5 Convention de stérilisation et d’identification des chats
errants dans des lieux publics de la commune d’Anneyron
Information du Conseil Municipal des décisions prises par le
Maire par délégation – délibération du 24 juin 2020 – Art. L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décisions du Maire et résultats d’Appels d’Offres Décisions du Maire prises en application du droit de préemption
(DIA)
INTERCOMMUNALITE
POINT N°1 – DELIBERATION N°60-2022 :
OBJET : RAPPORT Annuel Prix et Qualité du Service Public d’Eau Potable – 2021 – Syndicat Intercommunal d’Eau Potable Valloire Galaure
Rapporteur : Stéphane SARRAZIN
Note explicative de synthèse :
L’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Locales (décret 2015-1827) prévoit que « Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. »
Le Syndicat Intercommunal d’Eau Potable Valloire-Galaure a adopté lors du comité syndical du 12 septembre dernier, le Rapport Prix et Qualité du Service Public d’Eau Potable pour l’année 2021 et a transmis un exemplaire de ce document pour prise en compte par le Conseil Municipal.
En annexe à la note de synthèse, le rapport synthétique tel que mis à disposition de la commune par le Syndicat.
Le Rapport du Délégataire complet de la société VEOLIA pour l’exercice 2021, d’où est extrait ce rapport, est à disposition au secrétariat du syndicat.
Stéphane Sarrazin parcourt les différents chapitres détaillant l’activité du SIEPVG pour 2021 en s’appuyant sur la projection du rapport en séance.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Prend acte du rapport annuel du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable Valloire Galaure pour l’exercice 2021 tel que présenté par ce syndicat.
POINT N°2 – DELIBERATION N°61-2022 :
OBJET : Rapport Annuel du Syndicat d’irrigation drômois – Exercice 2021 Rapporteur : Samuel BARON
Note explicative de synthèse :
Par courrier en date du 10 octobre 2022, le Syndicat d’irrigation Drômois a transmis à la commune son rapport d’activité 2021.
Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, et à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 qui confère un caractère obligatoire à sa communication, le rapport d’activité doit être présenté en Conseil Municipal.
Pour apporter aux conseillers municipaux la meilleure information, le Syndicat d’irrigation propose des documents synthétiques qui ont été transmis en annexe à la note de synthèse. Samuel Baron reprend les éléments principaux du rapport et demande s’il y a des questions.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Prend acte du rapport annuel du Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Drôme pour l’exercice 2021 tel que présenté par ce syndicat. RESEAUX
POINT N°3 - DELIBERATION N°62-2022 :
OBJET : Convention ADN de droit d’usage du domaine privé pour l’installation d’équipements de communications électroniques
Rapporteur : Alain LACROIX
Note explicative de synthèse :
En Ardèche et en Drôme, les collectivités se mobilisent pour l’aménagement numérique de leur
territoire. Au moment où les opérateurs privés déploient leur réseau de fibre à la maison dans
les grandes villes, l’intervention publique est en effet nécessaire pour assurer l’égalité d’accès
au très haut débit, sur l’ensemble du territoire. C’est la mission d’ADN (Ardèche Drôme
Numérique), qui construit un vaste réseau de fibre optique.
Pour réaliser ce grand projet de service public, porté et financé par les collectivités, ADN est
autorisé à intervenir sur les propriétés privées.
Le Syndicat est maître d’ouvrage pour l’installation et/ou la pose d’équipements. Il propose donc
la signature d’une convention avec la Commune, pour l’autoriser à occuper une partie de la
parcelle désignée ci-dessous, afin de lui permettre d’implanter les équipements pour les besoins
du déploiement du réseau :
Commune Adresse Section
Cadastrale
Numéro
Parcellaire
Surface
cadastrale
Anneyron 208 – Chemin de
Malatras – 26140
ANNEYRON
YD 0020 5679
L’occupation des emplacements par le Syndicat est accordée par le Propriétaire à titre gracieux
en application des articles L.45-9 et L.48 du code des postes et des communications
électroniques.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
POINT N°4 - DELIBERATION N°63-2022 :
OBJET : SDED : 260100156AER – Opération : Raccordement du réseau Basse Tension, sur domaine public, pour alimenter une division parcellaire, située quartier Plantay, à partir du poste Plantay
Rapporteur : Alain LACROIX
Note explicative de synthèse :
Le syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, afin d’alimenter deux nouvelles constructions situées dans le quartier Plantay.
Le montant de la dépense prévisionnelle est de 9 754.67 € dont 7 031.85 € est pris en charge par le SDED. La participation communale s’élève donc à 2 722.82 €.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• APPROUVE le projet
• AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
POINT N°5 - DELIBERATION N°64-2022 :
OBJET : Environnement : Convention de stérilisation et d’identification des chats errants dans des lieux publics de la commune d’Anneyron
Rapporteur : Patricia BOIDIN
Note explicative de synthèse :
La gestion des chats errants est délicate et il est important de gérer leurs populations en
maîtrisant leur prolifération.
La stérilisation a largement fait ses preuves. Elle stabilise automatiquement la population féline
qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rongeurs ; enraye le problème d’odeurs d’urine
et de miaulements des femelles en période de fécondité ; empêche la colonisation des lieux par
d’autres par le maintien des chats errants sur leur territoire. Ainsi, citoyens et félins peuvent
cohabiter sereinement.
L’association « la Clef des Chats » a signé une convention avec la fondation Brigitte Bardot pour
la stérilisation et l’identification de 10 chats libres ; cet accord étant valable pour l’année 2022
uniquement.
Afin de mener à bien cet engagement et en complément de cette convention, la commune
d’Anneyron propose de s’associer à l’association « la Clef des Chats », la proposition de
convention est transmise aux conseillers en annexe de la note de synthèse.
Ainsi, la commune d’Anneyron et l’association « la Clef des Chats » s’engagent sur la
stérilisation et l’identification de 10 chats errants non identifiés, sans propriétaire ou
« détenteur », vivant en groupe dans des lieux publics de la commune.
Les tarifs accordés par la fondation Brigitte Bardot sont inférieurs aux tarifs pratiqués par la
Clinique Vétérinaire d’Anneyron, la convention prévoit les modalités de financement du reste à
charge par l’association « la Clef des Chats » et la commune.
Le règlement des prestations est reparti comme suit :
- Fondation Brigitte Bardot : forfait de 90€ pour une chatte et 60€ pour un chat - Association la Clef des Chats : forfait de 10€ / félin pour 5 félins seulement - Mairie d’Anneyron : montant restant dû pour la campagne de stérilisation 2022.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• VALIDE le principe de conventionnement avec l’association la clé des chats
• AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Information du Conseil Municipal des décisions prises par le Maire par délégation – délibération du 24 juin 2020 – Art. L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISIONS
Décision du Maire n° 2022 – 027 le 14 Octobre 2022
OBJET : MARCHE PUBLIC
MARCHE 2022-04 : REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DU CENTRE BOURG ANCIEN – PROCEDURE ADAPTEE
AUTORISATION DE CONTRAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l’appel d’offres du marché n°2022-04,
LE MAIRE DECIDE :
La passation d’un contrat avec l’Entreprise SAS SOLS VALLEE DU RHONE – ZA de Fiancey – 202 rue des Entrepreneurs 26250 LIVRON, relatif au LOT 2 des travaux de Requalification et de Végétalisation du Centre Ancien d’Anneyron, autour de la Place Camille Gervais (Mairie) et du Château de Larnage.
Le montant global estimatif des prestations tel qu’il découle du DQE est de : 601 185.08 € HT
Décision du Maire n° 2022 – 028 le 14 OCTOBRE 2022
OBJET : MARCHE PUBLIC
MARCHE 2022-04 : REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DU CENTRE BOURG
ANCIEN – PROCEDURE ADAPTEE
AUTORISATION DE CONTRAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l’appel d’offres du marché n°2022-04,
LE MAIRE DECIDE :
La passation d’un contrat avec l’Entreprise GUINTOLI SAS – 66 Route de Beauvallon – 26000 VALENCE, relatif au LOT 1 des travaux de Requalification et de Végétalisation du Centre Ancien d’Anneyron, autour de la Place Camille Gervais (Mairie) et du Château de Larnage. Le montant global estimatif des prestations tel qu’il découle du DQE est de : 798 302.68 € HT
Décision du Maire n° 2022 – 029 le 14 OCTOBRE 2022
OBJET : MARCHE PUBLIC
MARCHE 2022-04 : REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DU CENTRE BOURG
ANCIEN – PROCEDURE ADAPTEE
AUTORISATION DE CONTRAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l’appel d’offres du marché n°2022-04,
LE MAIRE DECIDE :
La passation d’un contrat avec l’Entreprise LAQUET SAS – 643 Route de Beaurepaire – 26210 LAPEYROUSE MORNAY, relatif au LOT 3 des travaux de Requalification et de Végétalisation du Centre Ancien d’Anneyron, autour de la Place Camille Gervais (Mairie) et du Château de Larnage.
Le montant global estimatif des prestations tel qu’il découle du DQE est de : 131 063.25 € HT
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER – HUIS CLOS
La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les dossiers suivants :
N° Dossier Nature du Bien Adresse Surface Terrain
2022-41 Habitation Coinaud 595m2
2022-42 Habitation Village 850m2
2022-43 Terrain Village 681m2
2022-44 Habitation Village 725m2
2022-45 Terrain Rapon 9038m2
2022-46 Terrain Valloire 785m2
L’ordre du jour étant épuisé, à 20h10 la séance est close.
Madame le Secrétaire de Séance Madame le Maire,
Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN