Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 19 09 2013
Compte-Rendu - CRCM 21 11 2013
Compte-Rendu - CRCM 19 12 2018
Conseil Municipal - CRCM 21 02 2013
Compte-Rendu - CRCM 17 10 2013
Conseil Municipal - CRCM 29 05 2013
Conseil Municipal - CRCM 21 03 2013
Compte-Rendu - CRCM 19 01 2022
Compte-Rendu - CRCM 01 07 2015
Procès Verbal - CRCM 19 10 2022
Compte-Rendu - CRCM 19 12 2013
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 19 12 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMPTE RENDU
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2013
L’an deux mil treize, le 19 décembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Monique BESCOND, 1ère Adjointe.
Présents : Mme Monique BESCOND ; M Michel FOMBONNE ; M. Jean-Paul NICOLET ; Mme Jeanine PARDANAUD ; M. Alexis MORVAN, Adjoints ; Mme Colette BARON, Conseillère Municipale Déléguée ; Mme Danielle BROCHIER ; M. Alain LACROIX ; Mme Françoise RODET-GARCIER ; M. Samuel BARON ; Mme Noëlle CHARRON ; Mme Odile CHOSSON ; M. Christian CROS ; Mme Michelle GHETTI ; M. Jean-Paul SAVIGNON ; Mme Gwendoline DELHOMME ; M. Yves SANDON ; Mme Mireille GRENIER ; M. Pierre THEZIER ; M. Jean PIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés représentés : Mme Patricia BOIDIN (pouvoir à M. Michel FOMBONNE) ; Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir à M. Alain LACROIX) ; M. N’Diaga CISSE (pouvoir à Mme Colette BARON) Adjoints ; M. Yves CORNILLON (pouvoir à M. Christian CROS) Conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Patricia DOMEC, Mme Jocelyne CHANCRIN Conseillères Municipales.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2013.
M. Alexis MORVAN est désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par M. BESCOND, première adjointe, qui présidera cette séance du Conseil Municipal en l’absence d’A. GENTHON. Elle informe l’Assemblée de l’absence des quatre membres du conseil municipal qui ont été désignés en qualité de délégués à la future communauté de communes Porte de DromArdèche qui se réunit pour la première fois ce même soir : A. GENTHON, P. BOIDIN, Y. CORNILLON et J. CHANCRIN.
Le conseil est ensuite informé de la suppression du point concernant la dénomination de l’école maternelle car celui-ci a déjà fait l’objet d’une délibération, il s’agit d’une erreur matérielle. Il conviendra de se prononcer lors d’un futur conseil sur le changement d’affection de l’école Jules Nadi qui ne fait plus office d’école. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013
Page n°
PARAPHE :
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 21 NOVEMBRE 2013
Aucune observation n’étant faite le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
M. BESCOND présente le contexte dans lequel les deux prochaines délibérations sont proposées. Dans le cadre de la fusion des Communautés de Communes, il s’agit pour le Conseil Municipal de se prononcer sur des orientations de principes afin que le travail engagé soit poursuivi dans les mois à venir.
COMMUNAUTE DE COMMUNES : REFORME SCOLAIRE
Rapporteur : Monique BESCOND
M. BESCOND rappelle l’importance que revêt l’enseignement primaire et en particulier le rapport qui unit les écoles et la commune. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires il est nécessaire de mettre en place des temps d’activités et un certain nombre de communes a sollicité la communauté de communes afin d’examiner la possibilité de mutualiser un certain nombre d’actions.
Une étude a été faite en ce sens.
A l’issue de cette étude, le Comité de Pilotage de la fusion propose que l’aide soit adaptée en fonction des communes. Le projet proposé concerne le temps d’occupation pour des activités de 2 fois 1h30. 1h30 serait aidée par la communauté de communes sous forme d’organisation de ces temps pour les plus petites communes et sous forme d’aide financière pour les 3 communes les plus importantes (St Rambert, Anneyron et St Vallier). Il est donc proposé la prise en charge de la moitié des coûts sur la base d’1h30 d’activité, sans intervention pour les maternelles.
M. BESCOND lit ensuite la délibération dont chaque conseiller municipal a copie. A. LACROIX : sait-on ce que cela représentera en euros ?
M. BESCOND : non cela n’a pas été chiffré clairement à ce stade de la réflexion. J-P. NICOLET : je m’étonne du fait que dans les différentes réunions dans le cadre de la fusion, il a été précisé qu’on se limitait aux compétences acquises, or là il s’agit d’une nouvelle intervention. M. BESCOND : sans que cela ne soit en effet à proprement parlé une compétence de la communauté de communes, il y avait un service en place à la communauté de communes des Deux Rives. Par ailleurs, il s’agit d’une aide apportée aux communes et à leur demande.
S. BARON : je m’inquiète du traitement différent pour Anneyron qui certes a un secteur associatif dynamique mais qu’il ne faut peut-être pas trop solliciter afin de ne pas l’user non plus. Les bénévoles actifs dans les associations ne peuvent multiplier leur temps de manière trop importante. M. GRENIER : pour les petites communes qui ont un réseau associatif plus faible, une telle aide est plus adaptée.
G. DELHOMME : au final les petites communes ne seront-elles pas plus aidées si l’activité est prise en charge ?
M. BESCOND : cela ne devrait pas être le cas car l’enveloppe financière dévolue sera similaire. C’est sa mise en œuvre qui sera différente.
M. FOMBONNE : les plus grosses communes sont plus autonomes et il est sans doute préférable qu’elles gardent une organisation qui leur est propre.
A. LACROIX : je rappelle qu’il est simplement demandé un avis de principe. Il ne s’agit pas de valider l’organisation elle-même. Pour ce qui est d’Anneyron, les contacts pris par P. BOIDIN auprès des associations semblent avoir reçus un accueil positif. Par ailleurs cela semble difficile aussi pour la communauté de communes d’envisager la mise en place d’activités pour un nombre très important d’élèves.
M. FOMBONNE : les activités seront assurées par de nombreux intervenants différents ce qui devrait permettre d’éviter ce phénomène possible d’usure.
M. GHETTI : il faut tenir compte de l’organisation prévue à Anneyron et qui est basée sur deux plages de 1 heure et deux plages d’1/2 heure
J. PIN souhaite quelques précisions quant au petites communes qui vont, peut être, être amenées à faire quelque chose chacune dans leur coin. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013
Page n°
PARAPHE :
M. BESCOND : c’est à cela que la proposition répond avec pour objectif la mise en place d’activités mutualisées et variées
L’assemblée vote pour à l’unanimité
COMMUNAUTE DE COMMUNES : ELARGISSEMENT DE LA COMPETENCE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET ELIMINATION DES BOUES
Rapporteur : Monique BESCOND
J-P. NICOLET informe le Conseil qu’en tant que Président du syndicat intercommunal d’assainissement il ne participera pas au vote ni au débat et souhaite que cela apparaisse dans le compte-rendu. M. BESCOND rappelle que l’objectif proposé est de réaliser un plan de lissage afin d’obtenir un tarif commun sur l’ensemble du territoire.
Suite aux études menées, 7 stations doivent faire l’objet de travaux. Ainsi les communes concernées devront participer à hauteur de 40 % des travaux, déduction faite des subventions. Si des travaux non identifiés au moment de l’étude sont nécessaires la même règle s’appliquera. M. FOMBONNE : si j’ai bien compris cette compétence existait déjà et est élargie ? J-P. NICOLET : non, cette compétence s’appuie uniquement sur le traitement et l’élimination des déchets, alors que cette élimination est réglementairement l’obligation du fermier. J’ai dit que je ne prenais pas part au débat mais je me dois de répondre.
M. FOMBONNE : à Mantaille nous n’avons pas de fermier et donc cela n’est pas toujours le cas. J. PIN : je suis inquiet sur la notion de lissage. Certaines communes ont déjà un assainissement qui fonctionne bien, dans la Galaure par exemple. Pour le moment cela n’est pas cher car elles ont de l’argent. Leurs travaux sont amortis, et d’un seul coup on va leur demander une participation intercommunale. Ne vont-elles pas (ou leur population) trouver cela difficile ?
M. BESCOND : oui cela est possible. C’est la raison pour laquelle il y a lissage sur 10 ans. Lorsqu’on se regroupe il y a effectivement au titre de la solidarité des communes qui sont plus impactées au départ. G. DELHOMME : que va devenir le syndicat d’assainissement ?
M. BESCOND : tout n’est pas encore figé. Des discussions sont en cours. G. DELHOMME : ce sur quoi on nous demande de nous positionner n’est pas clair. M. FOMBONNE : il faut quand même préciser les choses : la station de traitement rentre dans la communauté de communes.
J-P. NICOLET : oui le réseau reste dans le giron du syndicat. Il faudra isoler le réseau et son cout et donc rajouter une ligne de dépense. Le syndicat a aussi une compétence d’assainissement non collectif, nous sommes en train de travailler là-dessus pour regrouper plusieurs syndicats. Nous avons dores et déjà commencé nos calculs, nous estimons que durant la première année nous aurons un déficit de 10.000€ qui va augmenter dans les années à venir jusqu’à 80.000 €. En matière d’assainissement les bureaux d’études ont fait des erreurs d’analyse.
J. PIN : ce qui est dit c’est que la prestation payée par l’habitant pour le SPANC ne suffit pas et le complément de financement est pris sur le budget de l’assainissement.
J-P. NICOLET : ce n’est pas tout à fait le cas, il y a parfois reversement de l’un sur l’autre, en fonction des besoins.
J. PIN : au niveau des abonnés il y aura donc une ligne de plus et cela va devenir compliqué à comprendre pour les eux
M. BESCOND : actuellement il y a deux pôles d’activités, le traitement collectif et non collectif. Dans la partie collective il y a les stations et l’étude menée concerne la reprise du traitement des eaux usées. La partie non collective n’a pas encore été étudiée et donc aucune proposition dans le domaine n’est faite. G. DELHOMME : ce qui m’inquiète s’est que cette fusion qui doit simplifier les étages administratifs semble rendre les choses encore plus complexes.
A. LACROIX : il faut se rappeler que le législateur a prévu un certain nombre de choses. Les regroupements sont imposés et prévus réglementairement. Il semble clair de toute façon et à terme que ces syndicats sont amenés à disparaître. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013
Page n°
PARAPHE :
J-P. NICOLET : oui tu as raison. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé que si le regroupement était décidé il fallait qu’il soit total et non partiel comme s’est envisagé actuellement. Cela va générer de graves problèmes financiers. Si on prend l’exemple du Pilat, le syndicat d’assainissement est en dépôt de bilan.
M. FOMBONNE : ce qui me semble clair de toute manière c’est qu’il ne doit pas y avoir de charge supplémentaire et que ce regroupement ne doit pas impacter en tant que tel la facture des abonnés. Les délibérations d’étape sont difficiles à prendre de ce point de vue là.
M. BESCOND : je voudrais recentrer le débat. Il est vrai que le manque de visibilité rend les choses difficiles à appréhender. Il faut néanmoins reprendre seulement les points portés à la délibération. Nous pouvons tout à fait émettre le vœu de demander plus d’information sur cette nouvelle compétence. A. MORVAN : je trouve que nous sommes dans une situation aberrante où l’on rend les choses plus complexes et difficilement compréhensibles avec des compétences réparties entre différents intervenants. Il ne faut pas rééditer la situation de l’éclairage public avec Rhône Valloire. De ce fait je m’abstiendrai.
A. LACROIX : moi je voterai pour car je considère cette délibération comme une étape, on ne peut pas tout faire d’un coup. Si l’on regarde l’avenir, et comme cela sera le cas pour Anneyron, nous allons avoir de nombreux investissements à prévoir en matière d’assainissement dans les années à venir. Un traitement communautaire de la question est à envisager positivement.
G. DELHOMME : n’est-il pas possible de repousser le vote ?
M. BESCOND : non nous devons procéder au vote pour ne pas retarder le travail engagé. C. CROS : en tant que délégué syndical, je ne prendrai pas part au vote
L’assemblée procède au vote,
Pour 13 voix, Abstentions : 8 voix
N’ont pas pris part au vote : 2 : J-P. NICOLET et C. CROS.
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Rapporteur : Monique BESCOND
Monsieur le Maire avait informé le Conseil en Juillet 2013 du lancement d’une procédure de modification simplifiée de notre Plan Local d’Urbanisme afin de supprimer trois emplacements réservés qui n’avaient plus lieu d’être. La procédure arrive à son terme, l’enquête n’a reçue aucune observation. Les emplacements réservés concernés sont situés :
- Le premier à Mantaille : il avait pour objet de permettre la création d’une aire de stationnement. Une solution a été trouvée et le dossier est en cours de réalisation.
- Le deuxième : sur la partie entre la rue du levant et la rue Lachal en face de la rue de l’Europe. Comme chacun a pu le constater les travaux avancent et la liaison sera bientôt terminée - Le troisième est un terrain qui était réservé dans le cadre du premier projet de la déviation pour accueillir les eaux. Le nouveau projet qui vient de démarrer ne concerne plus cette zone . Il vous est demandé d’approuver le dossier de modification.
L’assemblée vote pour à l’unanimité.
OUVERTURE DE CREDITS POUR 2014
Rapporteur : Michel FOMBONNE
L’ouverture de crédits est une procédure que nous répétons chaque année. Il est nécessaire que la commune puisse continuer à travailler avant le vote du budget de l’année. Le maire ne peut pas engager de nouvelle dépense si elle n’est pas prévue (en dehors des restes à réaliser). Seul le conseil peut décider d’ouvrir des crédits. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013
Page n°
PARAPHE :
En ce qui concerne le budget principal, la liste détaillée vous est présentée dans la proposition de délibération. Les services ont travaillé pour définir les montants nécessaires pour permettre une activité normale.
Pour le budget principal, le Conseil vote pour à l’unanimité.
Pour le budget assainissement, nous vous proposons une ouverture de crédit de 50.000 €. Le Conseil vote pour à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Rapporteur : Michel FONBONNE
Je vous propose de reprendre la note de synthèse qui est bien détaillée. Je vous rappelle qu’en commission générale le mois dernier Mr Verdelhan, architecte, nous a présenté son dossier. Ce projet peut faire l’objet d’une subvention au titre des dotations de l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Le montant de dépenses qui est subventionné à 25% est plafonné à 450.000 €. Il s’agit donc d’un montant de 112.500 € qui peut être sollicité. Je rappelle par ailleurs que nous avons sollicité en septembre une aide du Conseil Général au titre de la dotation cantonale.
Le Conseil vote pour à l’unanimité
DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS D’APPELS D’OFFRES
M. BESCOND procède à la lecture des décisions prises depuis le dernier conseil municipal : elles concernent l’attribution du marché « Vérification, entretien, fourniture de matériel de lutte contre l’incendie» et celui des « assurances communales». Il s’agit également de l’acceptation d’une déclaration de sous-traitance pour la réhabilitation de l’école maternelle Jules Nadi (BET thermique) et de deux avenant pour l’école maternelle « Le Petit Prince ». M. BESCOND précise par ailleurs que ces deux avenants entrent dans l’enveloppe dévolue aux travaux et ne renchérissent pas le projet (il y a eu des moins-values par ailleurs).
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Deux dossiers sont présentés, qui concernent une maison vendue dans le cadre de l’opération menée par l’Epora et une maison vendue entre deux personnes d’une même famille.
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
INFORMATIONS
A. MORVAN souhaite de bonnes fêtes à tous et rappelle les deux dates suivantes : - 8 janvier vœux au personnel 17h30
- 11 janvier vœux à la population