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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 052 ra spanc
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 052 ra spanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Au Centre Culturel et de Congrès à Paray le Monial, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 28 juin 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_052 - ADMINISTRATION GENERALE RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
En application de l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, le Président d’une Communauté de communes doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté au plus tard dans les neufs mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le Conseil communautaire devant émettre un avis sur celui-ci.
Le rapport d’activité et l’avis du Conseil communautaire devront ensuite être mis à la disposition du public tant au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais, qu’à celui des mairies des communes membres, pendant au moins un mois.
Un exemplaire du rapport annuel sera également adressé au Préfet par le Président de la Communauté de communes, pour information.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-13 et L. 2224-5,
Vu le rapport d’activité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’exercice 2021 de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 16 juin 2022,
Considérant l’avis favorable de la Commission Environnement en date du 21 juin 2022,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 27 juin 2022,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et Gilles PERRETTE,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
1 ne prend pas part au vote
DÉCIDE
- d’émettre un avis favorable au rapport d’activité 2021 du Service Public d’Assainissement Non Collectif,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_052 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 53 Votants : 67
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean- Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Céline BIJON à Jean-Baptiste LEFORT, Georges BORDAT à Gérald GORDAT, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Jacky COMTE à Elisabeth PONSOT, Nathalie COQUELIN à Magali DUCROISET, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Martine DESPLANS à Philippe DUMOUX, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Dominique NUGUE à André ACCARY, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Christian LAROCHE, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Guillaume CHAUVEAU, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Délégués ne prenant pas part au vote :
Louis ACCARY
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 4 juillet 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_052 2/2