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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 114 redefinition des alsh d interet communautaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 114 redefinition des alsh d interet communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni à la Salle des fêtes à Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 2 décembre 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_114 - ADMINISTRATION GENERALE REDEFINITION DES ALSH D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Dans le cadre de sa compétence Action sociale d’intérêt communautaire, la Communauté de communes Le Grand Charolais assure la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement situé au Vieux Bourg à Varenne-Saint-Germain (71600).
Le Château de Varenne qui abrite cette activité de service public appartient actuellement à la commune de Digoin laquelle a en approuvé sa vente lors du conseil municipal du 16 novembre 2022.
Une relocalisation de cet ALSH à Digoin étant souhaitable puisqu’une majorité d’enfants fréquentant l’ALSH habite Digoin, il est proposé au Conseil communautaire de reconnaître l’intérêt communautaire de la gestion de ALSH estival situé dans l’ancienne école Titus- Bartoli à Digoin pour que le Grand Charolais puisse y développer une nouvelle activité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2018-142 en date du 17 décembre 2018 portant harmonisation des compétences et définition de l’intérêt communautaire,
Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais est compétente pour l’action sociale reconnue d’intérêt communautaire,
Considérant que la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) situé au Vieux Bourg à Varenne-Saint-Germain (71600) a été reconnu d’intérêt communautaire,
Considérant que l’intérêt communautaire d’une compétence est déterminé par le conseil de la communauté de communes à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 16 novembre 2022,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 novembre 2022,
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’abroger la délibération n°2018-142 en date du 17 décembre 2018 en tant qu’elle reconnaît l’intérêt communautaire de la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) situé à Varenne-Saint-Germain,
DEL2022_114 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- de reconnaître l’intérêt communautaire de la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) situé dans l’enceinte de l’ancienne école Titus-Bartoli à Digoin dans le cadre de la compétence Action sociale d’intérêt communautaire,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_114 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Éric BOURDAIS
Membres présents à la séance : 45 Votants : 60
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thomas MEUNIER, Thierry AUCLAIR, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Julien GAGLIARDI, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, André ACCARY à Annie BOISSARD, Christian LAROCHE à Anne DEGRANGE, David BÊME à Thierry DESJOURS, Céline BIJON à Gilles PERRETTE, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Gérard DUCHET à Philippe DUMOUX, Marie-Agnès FORGEAT à Lolita RODRIGUEZ, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Fabien GENET à Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES à Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, Jean ETAIX, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Pascal RAMEAU, Béatrice LECONTE, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 8 décembre 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_114 3/3