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Procès Verbal - PV 02 10 18 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 10 18)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 02/10/2018

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2018

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 26 septembre 2018 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 2 octobre 2018 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre

Reprise des services de la Maison culturelle

Réunion « Cœur de village » et orientations sur la révision du PLU

Compte-rendu de la commission Technique

Local jeune de St Aubin

Place de l’Eglise de St Aubin

Maison de retraite de St Lambert

Tarifs des travaux en régie

Compte-rendu de la commission Enfance/Jeunesse

Compte-rendu de la commission Tourisme/Développement économique Compte-rendu de la commission Culture

Validation de la convention d’accueil périscolaire avec Chaudefonds

Convention pour la destruction des nids de frelons

Encaissement des fonds pour la perte de livres

Recensement de la population – Organisation

Collecte des déchets – point sur la nouvelle organisation

Questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

____________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit, le deux du mois de octobre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT, S. JOSSE (pouvoir de J.P. NOBLET), F. PASQUIER, J. PEBARTHE - Adjointes,

MM G. TREMBLAY (Maire – pouvoir de V. GALLARD), F. CAILLEAU (Maire délégué - pouvoir de L. CAP-DREUX), R. BOIS, G. DAVY, J.L. FARDEAU, D. MÈGE (pouvoir de F. BENOIT), Y. THIBAUDEAU - Adjoints,

Mmes M. ACHARD, F. AUDIAU, S. BAQUE, S. CADY, L. VIGNON, MM F. BENOIT, J. BERTHEL, J.J. DERVIEUX, P. OGER, R. PEZOT, F. POURCHER, D. RICHOMME,

Absents excusés :

Mmes L. CAP-DREUX (pouvoir à F. CAILLEAU), V. GALLARD (pouvoir à G. TREMBLAY), M J.P. NOBLET (pouvoir à S. JOSSE),

Absents : J. HANARTE,

Secrétaire de séance : J.L. FARDEAU

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Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 11 septembre 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 11 septembre est adopté à l'unanimité.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 02/10/2018

Monsieur BENOIT, conseiller municipal et également salarié de la Maison Culturelle, se retire de la table des délibérations.

AFFAIRES PERISCOLAIRES CONVENTIONS AVEC LA MAISON CULTURELLE DCM 132/2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que plusieurs conventions ont été passées avec l’association loi 1901 La Maison Culturelle. La première a été signée en 1995 et concerne la bibliothèque. La seconde convention a été signée le 15 avril 2013, par laquelle la commune s’engage à soutenir financièrement l’objectif général de l’association et les actions suivantes que l’association s’engage à réaliser :

- La gestion de la bibliothèque,

- La gestion de la garderie périscolaire,

- Le développement de l’animation culturelle,

- La gestion d’un accueil de loisirs.

L’article 9 stipule : « En cas de non respect, par l’une ou l’autre partie, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure ».

L’article 11 stipule : « Cette convention est établie pour la durée de l’exercice budgétaire 2013. Elle sera renouvelée annuellement par délibération du Conseil Municipal attribuant la subvention. » La troisième convention en date du 7 septembre 2017 concerne les TAP : elle prenait fin le 6 juillet 2018. Elle a été prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2018.

Par ces différentes conventions, la commune :

- met gratuitement à disposition de l’association des locaux situés rue Pasteur et rue Emile Godillon (plus d’autres salles temporaires selon les activités),

- prend en charge les fluides,

- s’engage à subventionner l’association.

La commune met également à disposition un agent communal à hauteur de 0,73 ETP/an pour la bibliothèque. La subvention 2017 versée à La Maison Culturelle s’est élevée à 95 500 €, à laquelle il convient d’ajouter les charges supplétives pour 32 000 €, soit un total de 127 500 €. A ce montant, il faut rajouter le reversement du fond d’amorçage TAP pour 27 900 €, ce qui porte le montant total à 155 400 €.

Or, par lettre du 9 juillet, le président de ladite association informait la commune que son conseil d’administration avait décidé, lors de sa réunion du 5 juillet, de ne pas donner suite à la proposition de convention de financement des TAP dans les termes décidés par le Conseil municipal et d’arrêter en conséquence les APS et TAP à la fin de l’année 2018 et qu’il prendrait ultérieurement une décision concernant les ALSH.

La Maison Culturelle en a informé ses 13 agents et les familles adhérentes. Pourtant, la commune a toujours respecté ses obligations. La Maison Culturelle n’avait donc aucun motif juridique pour arrêter les APS. Il est important de rappeler que les APS et ALSH sont liés puisqu’ils sont rattachés à la convention du 15 avril 2013, ce qui n’est pas le cas des TAP qui font l’objet d’une autre convention. La commune a fait distribuer le 18 juillet une lettre aux familles en indiquant notamment que le Conseil municipal prendrait toutes les dispositions nécessaires afin que les enfants soient accueillis sans heurt et pour leur bien-être pendant toute l’année scolaire ; c’est à dire de septembre 2018 à juillet 2019. Lors d’une réunion de travail en mairie de SAINT LAMBERT DU LATTAY, le 4 septembre, le président de La Maison Culturelle a précisé qu’aucune décision n’avait été prise pour les ALSH. Il a été fait appel à un consultant Guy BOUDAUD, spécialisé dans les affaires communales, et une avocate, Me Caroline GERARD, pour accompagner le Conseil municipal, indiquer les différentes solutions possibles et valider la mise en place de la solution retenue.

Cette étude a démontré que :

- Le budget prévisionnel 2018 de La Maison Culturelle présentait des incohérences comme la non reprise du déficit de 11 000 € en 2017, la baisse des charges de personnel pour 19 000 € tout en demandant une subvention de 20 000 € à la commune en hausse par rapport à 2017,

- L’association ne faisait pas appel à un commissaire aux comptes, pourtant obligatoire compte tenu des subventions publiques annuelles supérieures à 153 000 €. Cette clause est pourtant expressément mentionnée à l’article 6 de la convention du 15 avril 2013.

Compte tenu des délais plus que contraints imposés unilatéralement par l’association et mettant le Conseil municipal devant le fait accompli, deux solutions sont possibles pour assurer la continuité de ces services publics : - la régie directe,

- la régie avec prestations de services avec le risque de n’avoir aucune réponse ou aucune réponse satisfaisante compte tenu du délai pour étudier et répondre au MAPA (marché à procédure adaptée) qu’il faudrait lancer dans cette hypothèse.

Afin de donner toutes les informations aux conseillers municipaux, un conseil privé a été organisé le vendredi 21 septembre.

Depuis cette date, le conseil d’administration de La Maison Culturelle s’est réuni le 27 septembre où décision a été prise d’arrêter l’activité ALSH.

CONSIDERANT ces éléments, Monsieur le Maire demande si un conseiller souhaite intervenir. Personne ne demandant la parole, il proposé de passer au vote à bulletin secret,Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 02/10/2018

Après un vote à bulletin secret, à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de reprendre en régie directe à compter du 1er janvier 2019 l’organisation et la gestion des APS et des TAP,

DECIDE de reprendre également en régie directe dans un souci de mutualisation et d’une meilleure coordination, à compter du 1er janvier 2019, l’organisation et la gestion des ALSH,

MAINTIENT les mêmes horaires d’ouverture et les mêmes tarifs appliqués par La Maison Culturelle jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018/2019 pour les activités APS, TAP et ALSH,

DECIDE de reprendre aussi en régie directe la gestion de la bibliothèque qui est tenue par un agent municipal mis à disposition de La Maison Culturelle à hauteur de 0,73 ETP/an. La bibliothèque sera mise à disposition de la Maison Culturelle mais aussi de toutes les associations de la commune,

DENONCE la convention de 1995,

NE RECONDUIT PAS la convention du 15 avril 2013 pour l’année 2019,

NE RENOUVELLE PAS la mise à disposition gratuite de l’ensemble des locaux communaux affectés jusqu’à présent au bénéfice de La Maison Culturelle,

PROPOSERA, conformément à l’article L.1224-3 du code du travail, à tous les salariés de La Maison Culturelle un contrat de droit public selon la nature du contrat actuel (CDD ou CDI) dont ils sont titulaires. Ces propositions reprendront les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires. Une réunion d’information sera organisée avec l’ensemble du personnel de La Maison Culturelle pour les informer de la décision du Conseil municipal et leur présenter le projet de régie,

SAISIRA le comité technique au Centre de Gestion pour le projet de reprise en régie des services périscolaires et bibliothèque,

REPRENDRA la totalité du mobilier, matériel, jeux… dédiés aux activités APS, TAP, ALSH et bibliothèque qui sont des biens de retour,

APPLIQUERA à l’association « La Maison Culturelle » le règlement général de mise à disposition des locaux pour les associations de la commune,

INFORMERA par courrier toutes les familles des écoles (y compris celles ne fréquentant pas les APS, TAP ou ALSH de SAINT LAMBERT DU LATTAY). Une réunion publique d’information sera organisée le vendredi 12 octobre à 20 H 30 à la salle MARYLISE à SAINT LAMBERT DU LATTAY,

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tout document conséquence de cette délibération,

DONNE, d’une manière générale, tout pouvoir au Maire pour appliquer cette délibération cadre.

AFFAIRES PERISCOLAIRES SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DCM 133/2018

Dans le cadre des engagements qui lient la commune à la Maison culturelle, cette dernière a fait parvenir un courrier en Mairie pour indiquer des effectifs en augmentation sur le temps périscolaire du Mercredi matin et Vendredi soir. Depuis la rentrée, ces augmentations entrainent un dépassement régulier des capacités d’accueil, imposant à la Maison culturelle de se démultiplier sur d’autres sites, ce qui a pour effet d’augmenter les encadrants. Il est ainsi demandé une aide financière complémentaire pour pallier ces désagréments, à hauteur de 968 euros.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

DECIDE d’apporter une subvention complémentaire à la Maison culturelle pour la somme de 968 euros pour l’activité APS (périscolaire).

Monsieur BENOIT, conseiller municipal et également salarié de la Maison Culturelle, revient à la table des délibérations.

URBANISME RÉVISION DU PLU

DCM 134/2018

Pour rappel, les PLUs de la commune datent de 2003 (St Lambert) et 2013 (St Aubin). En mai, la DDT était invitée en séance du conseil et précisait ainsi qu’une révision simplifiée du PLU de St Lambert n’est pas possible puisqu’il ne répond plus aux exigences actuelles. Une révision du PLU entrainerait de facto la révision totale du PLU à l’échelle de la commune, à savoir l’élaboration d’un nouveau PLU pour tout Val du Layon. Une réunion plus technique s’est également tenue en juillet sur les modalités de révision d’un PLU et lesCommune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 02/10/2018

orientations suivantes ont été débattues :

- réaliser un projet de territoire, qui pourrait servir de base de travail (si le projet est repris dans le PADD), - lancer la procédure de révision du PLU,

Il convient désormais de retenir une orientation avec l’avantage pour le projet de territoire d’être moins contraignant et procédurier à lancer car il suffit juste de faire une consultation auprès de cabinets. Par contre, le lancement de la révision impose de définir des modalités de concertation en amont et de travailler en lien étroit avec les organismes publics et la population. Cependant, lancer la révision du PLU permet aussi une certaine économie financière (projet de territoire en moins) et de temps (soit toute la durée du projet de territoire : 1an). En complément, l’étude « Cœur de village » sera un outil à intégrer au futur PLU (sorte de projet de territoire pour l’agglomération) : une réunion est prévue courant octobre.

A horizon 2020, le PLUi n’étant pas engagé par la CCLLA qui a délibéré pour ne pas le réaliser, le PLU est donc possible par dérogation pour la commune, sous réserve évidemment de s’appuyer sur de nombreux documents cibles à intégrer et d’un niveau hiérarchique supérieur (ex : SCoT, PCAET…), dont le SCoT en cours de révision (le PADD devrait être validé pour courant 2019). En résumant la procédure, le PLU est constitué de 2 grandes phases (élaboration du PADD, puis du DOO). Le premier équivaut à un diagnostic du territoire (urbanistique, patrimonial, environnemental, démographique, économique, social…) et le second définit les orientations et donc le futur règlement d’urbanisme. Une révision de PLU doit être motivée et justifiée par délibération et nécessite un engagement des élus avec des réunions très régulières (souvent en journée).

CONSIDERANT ces éléments, il est proposé donc de retenir une orientation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

CONSTATE les orientations suivantes :

o option « projet de territoire + PLU » 3 voix POUR ;

o option « révision du PLU » 23 voix POUR ;

RETIENT le principe de lancer la révision du PLU, avec pour objectif de réaliser le PADD avant les prochaines élections municipales,

PROPOSE de constituer le groupe de travail (commission PLU) et de solliciter les services de la DDT pour lancer la procédure.

JEUNESSE AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE JEUNES DE ST AUBIN DCM 135/2018

Par délibération n° 041/2018 du 6 mars 2018, la commune décidait d’aménager le local actuellement affecté à Initiatives aubinoises. Pour ce faire, un maitre d’œuvre – MOE – a été retenue (BET LE GENERALISTE HABITAT) pour nous accompagner. Suite à présentation de l’APS (Avant-projet Sommaire), des observations ont été faites par les différentes commissions et futurs utilisateurs, lesquelles ont été transmises à la MOE. Il est donc présenté en séance l’APD (Avant-projet définitif) et précisé que, sur les 120m² de surface bâtie, 70m² seront utilisables. Lors du prochain Conseil, la MOE sera en mesure de présenter la phase PRO (plan définitif, CCTP et estimatif), base sur laquelle sera arrêté le projet et permettra de lancer la consultation.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

PREND ACTE du plan définitif qui va permettre à la MOE de constituer les pièces du marché de consultation.

PLACE EGLISE – ST AUBIN SIGNATURE DU MARCHE

DCM 136/2018

Suite à la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de la place de l’Eglise de St Aubin, le conseil municipal prend connaissance du rapport d’analyse des offres réalisées par la maitre d’œuvre – MOE – du projet (BET IRH) et constate la bonne exécution de la procédure.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

ENTENDU le rapport d’analyse des offres,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toute pièce y afférente, dans les conditions suivantes :

Travaux VRD Société COURANT 202.606,21 euros HTCommune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 02/10/2018

FINANCES FRDC 2018 – AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L’ÉGLISE DCM 137/2018

Par délibération n°137b/2016 en date du 6 septembre 2016, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil régional des Pays de la Loire, au titre du pacte régional pour la ruralité. Pour rappel, le projet concerne le périmètre autour de l’Eglise de Saint Aubin qui n’est pas suffisamment structuré : la voirie routière occupe la plus grande place et laisse très peu de liberté de circulation aux piétons, accentuant ainsi le caractère accidentogène. Son réaménagement permettra d’améliorer l’accessibilité aux édifices, services et autres commerces, de sécuriser le cheminement et notamment d’embellir la place. Pour ce faire, un bureau d’études (BET IRH) a réalisé l’AVP PRO validé en séance du conseil par délibération n° 113/2018 en date du 6 juillet et autorisant de lancer la consultation.

Considérant l’évolution du projet depuis 2016 et notamment le fait que les préconisations de l’ABF ont fortement impacté l’estimation financière et que la DETR a été refusée pour ce projet, il est proposé de solliciter à nouveau le Conseil régional des Pays de la Loire pour reconsidérer leur participation financière initiale

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

VALIDE le nouveau plan de financement ci-après annexé, pour l’aménagement et la sécurisation de la place de l’Eglise de St Aubin, pour un montant de 229.327,00 euros HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil régional des Pays de la Loire pour reconsidérer la demande initiale de subvention portée par l’arrêté n°2016_09646 en date du 20 février 2017.

FINANCES TARIFS DES TRAVAUX EN RÉGIE

DCM 138/2018

Dans le cadre de divers travaux de VRD qui peuvent être demandés à la commune pour permettre notamment l’accès aux entrées de propriétés, il est proposé de réaliser les travaux par les services de la Mairie pour ceux qui le demandent, à raison des tarifs suivants proposés.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal

VALIDE les tarifs suivants de travaux en régie :

Busage pour une entrée de maison jusqu’à 6ml 300 euros

Busage par mètre supplémentaire 50 euros

Busage pour une entrée de champ jusqu’à 6ml 150 euros

Aménagement de trottoir pour une entrée de garage 1 000 euros

Regard de visite pour eaux pluviales 350 euros

COMMISSION TECHNIQUE

Lors de la dernière réunion de la commission technique, il a été évoqué la réalisation des travaux suivants : • Remplacement d’une porte cassée au Defay pour 390 euros HT ;

• Installation d’un garde-corps dans l’ancienne bibliothèque pour 590 euros HT ;

• Rénovation de la porte extérieure de la Mairie de St Aubin (côté bibliothèque) : 2801 euros HT ;

COMMISSION TOURISME

• Pour le circuit des Vieilles demeures, le dossier de subvention a bien été déposé dans le cadre du Programme LEADER. Après analyse du dossier, ce dernier a été mis de côté, dans l’attente des éléments suivants :

o Nécessité d’un second devis pour la réfection des panneaux ;

o Souhait d’un volet innovateur : la commission va se renseigner pour intégrer une application « smartphone » au projet initial ;

• Concernant le projet d’aménagement du Camping de St Aubin et la subvention Unesco, le projet est également mis de côté dans l’attente de la réalisation d’une étude paysagère : la commission mène actuellement la réflexion et va contacter des bureaux d’études ;

• Création d’un circuit pédestre Val du Layon : un appel à volontaires va être diffusé pour constituer un groupe de travail sur ce projet ;

• Travaux sur les campings : considérant l’absentéisme régulier au niveau des services techniques (depuisCommune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 02/10/2018

1an), des entreprises vont être sollicités pour les travaux ;

FINANCES TARIFS DU CAMPING DE LA COUDRAYE DCM 139/2018

Il est proposé de maintenir les tarifs 2018 pour la prochaine saison.

VU la délibération n°122/2017 en date du 3 octobre 2017 adoptant les tarifs pour le camping, CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal

VALIDE les tarifs suivants pour les chalets du camping de la Coudraye :

1 nuit 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits semaine quinzaine

Isa 4 pers Basse saison 39 78 109 138 144 148 151 241

Moyenne saison 44 88 128 159 178 191 202 323

Haute saison 144 181 193 215 230 368

Olga 5 pers Basse saison 42 84 118 149 155 159 162 261

Moyenne saison 47 94 135 171 187 205 216 345

Haute saison 152 193 217 228 243 389

Laura 6 pers Basse saison 44 88 124 156 162 168 171 274

Moyenne saison 49 98 141 177 192 209 225 361

Haute saison 154 201 221 237 252 404

Chalet 4 pers Basse saison 48, 96 136 172 196 210 218 370

Moyenne saison 72 144 209 263 299 322 334 564

Haute saison 308 392 444 477 495 840

Chalet 5 pers Basse saison 52 104 147 188 207 219 236 401

Moyenne saison 76 152 221 279 316 336 352 597

Haute saison 322 408 461 501 516 871

Chalet 6 pers Basse saison 57 114 162 206 224 245 259 439

Moyenne saison 79 158 229 289 328 350 366 620

Haute saison 337 426 475 506 538 911

Chalet 7 pers Basse saison 60 120 172 218 236 265 275 471

Moyenne saison 86 172 249 316 357 388 399 675

Haute saison 348 440 498 544 556 942

PRECISE les dates des différentes saisons :

Basse saison du 1 janvier au 28 juin

Moyenne saison du 29 juin au 19 juillet

Haute saison du 20 juillet au 17 août

Moyenne saison du 18 août au 31 aout

Basse saison du 1 septembre au 31 décembre

COMMISSION CULTURE

Il est proposé de renouveler l’opération « Printemps des poètes » en 2019 et d’autoriser la commission à se rapprocher du label « Village en poésie ».

PERSONNEL TECHNIQUE

Depuis le 1e juin a été mis en place la nouvelle organisation et le fonctionnement du service technique d’ici le transfert vers la communauté de communes, soit jusqu’au 31 mars 2019. La situation depuis la rentrée de septembre ne semble pas s’améliorer (communication, dysfonctionnement), constatant notamment la réticence de certains agents à prendre leur fonction et à appliquer les instructions.

Il est en outre rappelé qu’il manque l’équivalent de presque 1 ETP sur 1an, avec tous les arrêts cumulés : leCommune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 02/10/2018

remplacement des agents lorsqu’il est fait ne permet pas forcément de gagner en efficacité. Il est proposé de voir avec la CCLLA pour prendre des mesures plus directives, voire envisager des sanctions à court et moyen terme.

AFFAIRES PERISCOLAIRES PARTICIPATION DE CHAUDEFONDS SUR LAYON DCM 140/2018

Il est proposé de modifier la convention à la demande de Chaudefonds sur Layon. En effet, la commune ayant décidé de ne plus assurer le déplacement des enfants jusqu’à St Aubin, il est souhaité enlever ces termes de la convention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE la nouvelle convention permettant d’accueillir les enfants de la commune de Chaudefonds au service périscolaire du mercredi après-midi, laquelle convention précise les modalités de participation financière de la commune de Chaudefonds au fonctionnement du service,

INDIQUE que la participation demandée pour 2017 est de 1.129,60 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

ENVIRONNEMENT CONVENTION ASAD 49

DCM 141/2018

Monsieur le Maire propose de signer une nouvelle convention pour lutter contre la présence du frelon asiatique, via l’association sanitaire apicole départementale du Maine-et-Loire. Les interventions d’apiculteurs bénévoles se limitent à la destruction de nids jusqu’à une hauteur de 20 mètres.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

APPROUVE la convention de partenariat avec l’ASAD 49 pour la lutte contre le frelon asiatique,

PRECISE que la commune prend à sa charge toute intervention sur le domaine privé, à hauteur de 25 euros maximum, sous forme de subvention à l’association ASAD 49,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

FINANCES TARIFS RÉGIE BIBLIOTHÈQUE

DCM 142/2018

Il est proposé d’appliquer de nouveaux tarifs à la régie de recettes pour la bibliothèque de St Aubin afin de permettre le remboursement des livres, CD, Jeux… non rendus et des cartes d’abonnement perdues.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal

VALIDE les tarifs suivants pour la régie bibliothèque de St Aubin :

Documents non rendus au prix d’achat

Carte d’abonnement perdue 2 euros

PRECISE que l’arrêté municipal sera modifié pour application de ces tarifs.

RECENSEMENT ORGANISATION DU RECENSEMENT 2019 DCM 143/2018

La commune de Val du Layon doit organiser son recensement (logements et habitants) pour l’année 2019, lequel se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019. Pour ce faire, il convient de désigner un coordonnateur (et un suppléant) pour la commune, lequel sera chargé d’organiser la logistique du recensement et sa communication, l’encadrement et le suivi avec les agents recenseurs. En outre, il convient également de définir le nombre d’agents recenseurs et les modalités de rémunération.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

CONSIDERANT la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipalCommune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 02/10/2018

DECIDE de désigner un coordonnateur chargé de l’enquête de recensement pour la commune parmi les salariés de la commune,

PRECISE que ce coordonnateur sera partiellement déchargé de ces fonctions sur la durée du recensement,

FIXE le nombre de postes d’agents recenseurs à 5,

PRECISE que les modalités de rémunération des agents seront arrêtées ultérieurement.

COLLECTE DES DECHETS INFORMATIONS

Le passage aux nouveaux services (badge, sacs jaunes, …) du SMITOM a fait l’objet d’un problème de communication envers les usagers, notamment sur la distribution et l’utilisation des badges sur St Aubin Une information complémentaire est parue dans le bulletin municipal et le SMITOM va mettre en place une période de tolérance pour les administrés se présentant en déchetterie.

AFFAIRES SOCIALES SEMAINE BLEUE

Dans le cadre de la semaine bleue (semaine d’information et de sensibilisation sur les actions - économiques, sociales, culturelles – en faveur des retraités et personnes âgées), il est rappelé les différentes manifestations : • 1 randonnée - 9 octobre à 13h30, à laquelle participe 1 seule école (René Guy Cadou), • 1 spectacle (« les cabots magnifiques » par la compagnie Carpe diem) – 7 octobre à 15h, à la salle St Joseph (St Aubin),

• 1 après-midi « jeux », organisé par le Foyer des jeunes de St Aubin – 10 octobre, à la salle Jean de Pontoise.

COMMUNICATION INFORMATIONS DIVERSES

• Séminaire sur le projet de territoire (CCLLA), le 6 octobre ;

• France 3 va réaliser un reportage sur les sépultures de personnalités célèbres : une équipe sera donc présente sur Val du Layon pour la réalisation à St Lambert (Patrick Dewaere), puis à St Aubin (René Gasnier) ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

- DECIDE de reprendre en régie directe à compter du 1er janvier 2019 l’organisation et la gestion des APS et des TAP ; DECIDE de reprendre également en régie directe dans un souci de mutualisation et d’une meilleure coordination, à compter du 1er janvier 2019, l’organisation et la gestion des ALSH ; MAINTIENT les mêmes horaires d’ouverture et les mêmes tarifs appliqués par La Maison Culturelle jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018/2019 pour les activités APS, TAP et ALSH ; DECIDE de reprendre aussi en régie directe la gestion de la bibliothèque qui est tenue par un agent municipal mis à disposition de La Maison Culturelle à hauteur de 0,73 ETP/an. La bibliothèque sera mise à disposition de la Maison Culturelle mais aussi de toutes les associations de la commune ; DENONCE la convention de 1995 ; NE RECONDUIT PAS la convention du 15 avril 2013 pour l’année 2019 ; NE RENOUVELLE PAS la mise à disposition gratuite de l’ensemble des locaux communaux affectés jusqu’à présent au bénéfice de La Maison Culturelle ; PROPOSERA, conformément à l’article L.1224-3 du code du travail, à tous les salariés de La Maison Culturelle un contrat de droit public selon la nature du contrat actuel (CDD ou CDI) dont ils sont titulaires. Ces propositions reprendront les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires. Une réunion d’information sera organisée avec l’ensemble du personnel de La Maison Culturelle pour les informer de la décision du Conseil municipal et leur présenter le projet de régie ; SAISIRA le comité technique au Centre de Gestion pour le projet de reprise en régie des services périscolaires et bibliothèque ; REPRENDRA la totalité du mobilier, matériel, jeux… dédiés aux activités APS, TAP, ALSH et bibliothèque qui sont des biens de retour ; APPLIQUERA à l’association « La Maison Culturelle » le règlement général de mise à disposition des locaux pour les associations de la commune ; INFORMERA par courrier toutes les familles des écoles (y compris celles ne fréquentant pas les APS, TAP ou ALSH de SAINT LAMBERT DU LATTAY). Une réunion publique d’information sera organisée le vendredi 12 octobre à 20 H 30 à la salle MARYLISE à SAINT LAMBERT DU LATTAY ; DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tout document conséquence de cette délibération ; DONNE, d’une manière générale, tout pouvoir au Maire pour appliquer cette délibération cadre.

- DECIDE d’apporter une subvention complémentaire à la Maison culturelle pour la somme de 968 euros pour l’activité APS (périscolaire).Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 02/10/2018

- CONSTATE les orientations suivantes : option « projet de territoire + PLU » (3 voix POUR) ; option « révision du PLU » (23 voix POUR) ; RETIENT le principe de lancer la révision du PLU, avec pour objectif de réaliser le PADD avant les prochaines élections municipales ; PROPOSE de constituer le groupe de travail (commission PLU) et de solliciter les services de la DDT pour lancer la procédure.

- PREND ACTE du plan définitif qui va permettre à la MOE de constituer les pièces du marché de consultation.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toute pièce y afférente, auprès de la société COURANT TP pour la somme de 202.606,21 euros HT.

- VALIDE le nouveau plan de financement ci-après annexé, pour l’aménagement et la sécurisation de la place de l’Eglise de St Aubin, pour un montant de 229.327,00 euros HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil régional des Pays de la Loire pour reconsidérer la demande initiale de subvention portée par l’arrêté n°2016_09646 en date du 20 février 2017.

- VALIDE les tarifs suivants de travaux en régie : Busage pour une entrée de maison jusqu’à 6ml (300 euros) ; Busage par mètre supplémentaire (50 euros) ; Busage pour une entrée de champ jusqu’à 6ml (150 euros) ; Aménagement de trottoir pour une entrée de garage (1000 euros) ; Regard de visite pour eaux pluviales (350 euros) ;

- VALIDE les tarifs suivants pour les chalets du camping de la Coudraye : idem que 2018 ; PRECISE les dates des différentes saisons.

- VALIDE la nouvelle convention permettant d’accueillir les enfants de la commune de Chaudefonds au service périscolaire du mercredi après-midi, laquelle convention précise les modalités de participation financière de la commune de Chaudefonds au fonctionnement du service ; INDIQUE que la participation demandée pour 2017 est de 1.129,60 euros ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

- APPROUVE la convention de partenariat avec l’ASAD 49 pour la lutte contre le frelon asiatique ; PRECISE que la commune prend à sa charge toute intervention sur le domaine privé, à hauteur de 25 euros maximum, sous forme de subvention à l’association ASAD 49 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

- VALIDE les tarifs suivants pour la régie bibliothèque de St Aubin : Documents non rendus (au prix d’achat) ; Carte d’abonnement perdue (2 euros) ; PRECISE que l’arrêté municipal sera modifié pour application de ces tarifs.

- DECIDE de désigner un coordonnateur chargé de l’enquête de recensement pour la commune parmi les salariés de la commune ; PRECISE que ce coordonnateur sera partiellement déchargé de ces fonctions sur la durée du recensement ; FIXE le nombre de postes d’agents recenseurs à 5 ; PRECISE que les modalités de rémunération des agents seront arrêtées ultérieurement.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 02/10/2018

M. TREMBLAY M. CAILLEAU Mme JOSSE M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOIS

Mme PEBARTHE M. DAVY M. DERVIEUX Mme ACHARD

Mme AUDIAU Mme BAQUE M. BENOIT M. BERTHEL

Mme CADY Mme CAP-DREUX

Absente

pouvoir à F. CAILLEAU

Mme GALLARD

Absente

pouvoir à G. TREMBLAY

M. HANARTE

Absent

M. NOBLET

Absente

pouvoir à S. JOSSE

M. OGER M. PEZOT M. POURCHER

M. RICHOMME M. THIBAUDEAU Mme VIGNON