Procès Verbal - PV CM 20220509

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Procès Verbal - PV CM 20220509 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20220509)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,

M. le Maire ouvre la séance à 20h45 et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, MAISONNAVE Michel, ROUCH Mylène, ALEXANDRE Maria, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent, LACOSTE Guillaume.

Absents : COMTE Nicolas, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, PEISER Jean-Luc.

Procurations : COMTE Nicolas à ALEXANDRE Maria, ANDRIEU Christelle à PORTET Christian.

Monsieur le Maire propose de désigner Catherine MARROT, comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le point n°4 « Demande de subventions pour les travaux de restauration de deux statues (sculptures en pierre ». La commune de Mirepoix souhaitant interroger d’autres prestataires, ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du lundi 24 janvier 2022 est présenté. Adopté à l’unanimité.

Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal

Aucune décision municipale n’a été prise depuis le dernier conseil municipal.

AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Vote des subventions aux associations au titre de l’année 2022

Après avis de la commission des finances réunie le lundi 02 mai 2022, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le montant des subventions à allouer aux associations au titre de l’année 2022.

Certains élus, en tant qu’adhérents d’associations, ne participent pas au vote. - Les amis de l’Orgue : MF ALBAN.

- Castel Artès : MF ALBAN et L. GIROUSSE.

- Club des ainés : MF ALBAN.

- Echappées culturelles : M. LE MINEZ, V. GARRIGUES.

- Association Porte d’Amont : M. LE MINEZ.

- Gymnastique volontaire ; MC JOLIBERT, MF ALBAN.

- Les amis des Bessous : MF ALBAN.

- MAMET : MF ALBAN.

- Mirepoix natation : M. ALEXANDRE.

- Pétanque Mirapicienne : Christian PORTET.

- Rugby club : R. BARON.

- Salon du livre : MF ALBAN.

- Vive la science : R. BARON.

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 9 MAI 2022

A 20h45, à la salle du conseil municipal

CONTRE

- Art Mania : M. LE MINEZ, L. BOULBES, V. DILLON, R. BARON, M. ALEXANDRE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité,

 Décide d’allouer aux associations, au titre de l’exercice 2022, les montants tels que présentés dans le tableau joint à la présente ;

 Dit que les crédits sont inscrits au budget ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes

Adopté à la majorité.

2. Vote de deux subventions exceptionnelles.

Monsieur le Maire expose les demandes de subventions exceptionnelles du club subaquatique de Mirepoix et de l’association Les Amis des Bessous, pour financer des évènements (quarantième anniversaire du club subaquatique et rencontre intergénérationnelle pour les Amis des Bessous). Il propose d’attribuer à chacune d’elle, une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Club subaquatique » pour un montant de 400 € ;

 Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Les Amis des Bessous » pour un montant de 400 € ;

 Dit que les crédits sont inscrits au budget ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

3. Demande de subventions pour les études préalables aux travaux de restauration du retable et du mobilier de la chapelle du cimetière Victor Hugo.

Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, de la Région Occitanie et du Département de l’Ariège afin de financer les études préalables aux travaux de restauration du retable et des mobiliers de la chapelle du cimetière Victor Hugo, selon le plan de financement suivant :

Plan de financement – Etudes préalables à la restauration du retable et des mobiliers de la chapelle du cimetière Victor Hugo

DEPENSES (H.T)

RECETTES (H.T)

Coût

des

travaux

4 940 €

Subvention demandée à la DRAC Occitanie 1 976 € 40 %

Subvention demandée à la Région Occitanie 988 € 20 %

Subvention demandée au département de l’Ariège

988 €

20 %

Reste à charge de la commune 988 € 20 %

TOTAL

4 940 €

TOTAL

4 940 €LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ;

 Décide de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, de la Région Occitanie et du Département de l’Ariège;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

4. Demande de subventions pour les travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale Saint Maurice.

Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, la Région Occitanie et le Département de l’Ariège afin de financer les travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale Saint Maurice, selon le plan de financement suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ;

 Décide de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, de la Région Occitanie et du Département de l’Ariège;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

5. Demande de subventions pour les travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de la Porte d’Aval.

Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, la Région Occitanie et le Département de l’Ariège afin de financer les travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de la Porte d’Aval, selon le plan de financement suivant :

Plan de financement – Travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale Saint Maurice.

DEPENSES (H.T)

RECETTES (H.T)

Coût

des

travaux

5 250 €

Subvention demandée à la DRAC Occitanie 2 100 € 40 %

Subvention demandée à la Région Occitanie 1 050 € 20 %

Subvention demandée au département de l’Ariège

1 050 €

20 %

Reste à charge de la commune 1 050 € 20 %

TOTAL

5 250 €

TOTAL

5 250 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ;

 Décide de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, de la Région Occitanie et du Département de l’Ariège;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

6. Demande de subventions – Travaux d’aménagement de la rue du 19 mars 1962.

Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de la Région Occitanie et du Département de l’Ariège afin de soutenir financièrement la commune de Mirepoix pour le projet d’aménagement de la rue du 19 mars 1962.

Le plan de financement ci-dessous est présenté aux membres du conseil municipal pour approbation :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ;

 Décide de solliciter des subventions auprès de la Région Occitanie et du Département de l’Ariège;

Plan de financement – Travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de la Porte d’Aval.

DEPENSES (H.T)

RECETTES (H.T)

Coût

des

travaux

2 000 €

Subvention demandée à la DRAC Occitanie 800 € 40 %

Subvention demandée à la Région Occitanie 400 € 20 %

Subvention demandée au département de l’Ariège

400 €

20 %

Reste à charge de la commune 400 € 20 %

TOTAL

2 000 €

TOTAL

2 000 €

PLAN DE FINANCEMENT

Travaux d’aménagement de la rue du 19 mars 1962

DEPENSES (H.T)

RECETTES (H.T)

Coût des

travaux

106 616 €

Subvention demandée à la Région

Occitanie, dans le cadre du

Contrat Bourg centre

37 315 € 35 %

Subvention demandée au Département de

l’Ariège, au titre des aménagements

urbains.

31 985 € 30 %

Reste à charge de la commune 37 316 € 35 %

TOTAL

106 616 €

TOTAL

106 616 €  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes. Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

7. Tarifs d’occupation du domaine public.

Monsieur le Maire propose de créer de nouveaux tarifs d’occupation du domaine public (le montant des tarifs existants restant inchangé), selon le tableau suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve les tarifs d’occupation du domaine public tels que mentionnés ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.

Adopté à l’unanimité.

Type de commerce Tarifs proposés (au m2/an)

Type 1 : Métiers de bouche (restaurants, bars) ou assimilés,

situés place Maréchal Leclerc. 18.00 €

Type 2 : Tous commerces (hors bars et restaurants) ou assimilés, sis sur la place Maréchal Leclerc. 7.00 €

Type 3 : Tous commerces (hors bars et restaurants) ou assimilés, situés à l’extérieur de la place Maréchal Leclerc. 2.00 €

Type 4 : Métiers de bouche (restaurants, bars) ou assimilés,

situés à l’extérieur de la place Maréchal Leclerc. 8.00 €

Type 5 : Métiers de bouche (restaurants, bars) ou assimilés, sis

sous le petit couvert, face à la place Philippe de Lévis. 11.00 €

Manège carrousel (forfait saison < 6 mois) 500.00 €

Abri pour activité canoés-kayaks au chemin des amades

(forfait saison < 3 mois) 250.00 €

Type de travaux (occupation gratuite les 10 premiers jours ouvrés) Tarifs proposés (au m2/jour)

Emprise de chantier

Tarif applicable du 11e au 15e jours ouvrés. 1,00 €

Emprise de chantier

Tarif applicable du 16e au 20e jours ouvrés. 1,20 €

Emprise de chantier

Tarif applicable du 21e au 25e jours ouvrés. 1,40 €

Emprise de chantier

Tarif applicable du 26e au 30e jour. 1,60 €

Emprise de chantier

Tarif applicable du 31e au 35e jour. 1,80 €

Emprise de chantier

Tarif applicable au-delà du 35e jour. 2,00 €8. Approbation d’un plan d’occupation de la place Maréchal Leclerc pour la tenue des vide- greniers.

Afin de réglementer l’occupation du domaine public sur la place Maréchal Leclerc pour la tenue des vide-greniers, il est proposé d’approuver le plan d’occupation ci-annexé (emplacements autorisés en bleu, emplacements réservés aux commerçants sédentaires en rouge).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve le plan d’occupation de la place Maréchal Leclerc pour l’organisation des vide- greniers tel qu’annexé.

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.

Adopté à l’unanimité.

9. Approbation de la convention de partenariat entre la Fondation du patrimoine et la commune de Mirepoix.

Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997, la Fondation du patrimoine, organisme privé indépendant agissant sans but lucratif, a pour mission de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national, prioritairement en faveur du patrimoine non protégé par l’Etat au titre des Monuments historiques et considéré « de proximité ».

Dans le cadre d’un partenariat entre la Fondation du patrimoine et la commune de Mirepoix, il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention ci-annexée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve la convention de partenariat entre la fondation du patrimoine et la commune de Mirepoix telle qu’annexée.

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

10. Approbation de la convention relative à l’utilisation et l’animation d'équipements sportifs - Terrain multisports de Mirepoix.

La présente convention a pour objet de fixer les conditions d’utilisation et d’animation d’un équipement sportif et de préciser les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve la convention relative à l’utilisation et l’animation d’équipements sportifs – terrain multisports de Mirepoix.

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité. 11. Renouvellement de membres de la Commission d’Appel d’Offres suite à la démission d’un conseiller municipal.

Suite à la démission d’un conseiller municipal, il convient de procéder au renouvellement des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des délégués qui siègeront à la Commission d’Appel d’Offres.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Désigne à l’unanimité les délégués titulaires et suppléants suivants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires : Christian PORTET, Pierre ROUGE et Laurent GIROUSSE Suppléants : Christelle ANDRIEU, Jean-Luc PEISER et Nicolas COMTE

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

12. Renouvellement de membres de la Commission de marché de plein vent suite à la démission d’un conseiller municipal.

Suite à la démission d’un conseiller municipal, il convient de procéder au renouvellement des membres de la Commission de marché de plein vent.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des délégués qui siègeront à la Commission de marché de plein vent.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Désigne à l’unanimité les délégués titulaires dont les noms suivent pour siéger à la Commission « Marché de plein vent » :

Titulaires : Monique LE MINEZ, Véronique GARRIGUES et Marie-Françoise ALBAN

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

13. Renouvellement de représentants de la commune au Conseil d’Administration du Collège suite à la démission d’un conseiller municipal.

Suite à la démission d’un conseiller municipal, il convient de procéder au renouvellement de représentants de la commune au Conseil d’administration du Collège. Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation de représentants de la commune au Conseil d’administration du Collège.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Désigne à l’unanimité les représentants de la commune au Conseil d’Administration du collège :

Délégué Titulaire : Nicolas COMTE

Délégué Suppléant : Guillaume LACOSTE

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

14. Renouvellement du représentant de la commune au Syndicat Départemental de l’Energie de l’Ariège (SDE 09) suite à la démission d’un conseiller municipal.

Suite à la démission d’un conseiller municipal, il convient de procéder au renouvellement de représentants de la commune au Syndicat Départemental de l’Energie de l’Ariège (SDE 09). Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation de représentants suivants.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Désigne à l’unanimité les délégués titulaires suivants pour siéger au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège (SDE09).

Titulaires : Xavier CAUX et Mimoun ZAROIL ;

Suppléants : Loïc BOULBES en tant que suppléant de Xavier CAUX et Michel MAISONNAVE en tant que suppléant de Mimoun ZAROIL ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

15. Renouvellement du représentant de la commune à la commission de suivi de site de centre de stockage de Berbiac.

Suite à la démission d’un conseiller municipal, il convient de procéder au renouvellement de représentants de la commune à la commission de suivi de site de centre de stockage de Berbiac. Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation du représentant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Désigne à l’unanimité le délégué suivant pour siéger à la Commission de Suivi de Site (CSS) du centre de stockage de Berbiac : Pierre ROUGÉ.

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

16. Désignation de nouveaux conseillers municipaux dans les 4 commissions municipales.

A la suite de la démission d’un Conseiller Municipal, la représentation de la Commune au sein des Conseils d’Administrations des différents organismes extérieurs et des commissions, doit être renouvelée.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des délégués qui siègeront aux différentes commissions.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Désigne à l’unanimité les délégués titulaires dont les noms suivent pour siéger aux différentes commissions :

1. Commission Administration Générale – Urbanisme – PLUi – Finances – Nouvelles technologies et Communication :

Président : Xavier CAUX, Maire

Vice-Président : Christian PORTETMembres : Pierre ROUGÉ, Christelle ANDRIEU, Maria ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Catherine MARROT, Evelyne CHARRASSE, Guillaume LACOSTE, Michel MAISONNAVE, Jean-Luc PEISER.

2. Commission Social – Ainés – Enfance Jeunesse – Écoles – Développement Économique Président : Xavier CAUX, Maire

Vice-Président : Valérie DILLON

Membres : Maria ALEXANDRE, Marie-Christine JOLIBERT, Véronique GARRIGUES, Christelle ANDRIEU, Evelyne CHARRASSE, Jacques ESCANDE, Mylène ROUCH, Guillaume LACOSTE, Nicolas COMTE ;

3. Commission Culture, Patrimoine, Tourisme – Associations, Animations, Manifestations – Occupation du domaine public :

Président : Xavier CAUX, Maire

Vice-Président : Monique LE MINEZ

Membres : René BARON, Maria ALEXANDRE, Catherine MARROT, Marie-Christine JOLIBERT, Mylène ROUCH, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Marie-Françoise ALBAN, Mimoun ZAROIL ;

4. Commission Cadre de vie, Travaux, Cimetières – Propreté urbaine, traitement des déchets – Énergies renouvelables :

Président : Xavier CAUX, Maire

Vice-Président : Loïc BOULBES

Membres : Michel MAISONNAVE, Mimoun ZAROIL, René BARON, Pierre ROUGÉ, Nicolas COMTE, Evelyne CHARRASSE, Maria ALEXANDRE, Laurent GIROUSSE, Jean-Luc PEISER ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

La séance du conseil municipal est clôturée à 22 heures 30.