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Procès Verbal - PV 07 AVRIL 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
| PROCÈS
VERBAL
MIREPOIX
à visage
des couverts
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
07
AVRIL
2025
A
20h30,
à
la
salle
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20H30
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
conseil
municipal. Présents
(13)
: Xavier
CAUX,
Monique
LE
MINEZ,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL,
Michel
MAISONNAVE,
Christelle
ANDRIEU,
Stéphane
BOURDONCLE,
Jérôme
RAYNAUD,
Nicolas
COMTE,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(6):
Maria
ALEXANDRE
{procuration
M.
ZAROIL}),
Loïc
BOULBES
{procuration
Nicolas
COMTE),
René
BARON
(procuration
M.
LE
MINEZ),
Véronique
GARRIGUES
{procuration
E.
CHARRASSE),
Mylène
ROUCH
{procuration
X.
CAUX},
Marie-Françoise
ALBAN
{procuration
L.
GIROUSSE)
Absents
(4):
Christian
PORTET,
Ludovic
BIARD,
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Pierre
ROUGÉ,
comme
secrétaire
de
séance.
Adopté
à
l'unanimité
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
du
lundi
03
mars
2025
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour
:
-__
Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
municipal
-__
Vente
d'une
parcelle
communale
à
Bellemayre
section
E
n°
1144
Adopté
à
l'unanimité
AFFAIRES
FINANCIÈRES
1.
Vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
L'Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
présente
le
Budget
primitif
2025,
qui
s'équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement,
en
dépenses
et
en
recettes.
SECTION
FONCTIONNEMENT
e
Point
1 : Les
dépenses
de
fonctionnement
Charges
de
personnel
2
240
901,96 €
Charges
caractère
générai
1 062
850,00
€
Charges
gestion
courante
398
284.81
€
Atténuations
de
produits
152
964.58
€
Frais
financiers
sur les
emprunts
56
934.66
€
Charges
exceptionnelles
500.00
€
Provisions
risques
20
000.00
€
Amortissements
et
opérations
d'ordre
244
337.35
€
Virement
à
la
section
d'investissement
522
122,02
€
TOTAL
4
698
895,38
€
1/9 e
Point
2
:Les
recettes
de
fonctionnement
Impôts
et
taxes
2
411
745,00
€
Dotations
et
participations
999
188.89
€
Produits
des
services
317
275,45
€
Autres
produits
gestion
courante
64
000,00
€
Travaux
en
régie
140
000,00
€
Atténualions
de
charges
72
000.00
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
reporté
694
686.04
€
TOTAL
4
698
895,38
€
SECTION INVESTISSEMENT e
Point
3
: Les
dépenses
d'investissement
Dépenses
équipement
2 287
275,42
€
Remboursement
d'emprunts
356
830,26
€
Trovaux
en
régie
140
000,00
€
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
reporté
254
289,92
€
Opérations
d'ordre
50
000,00
€
TOTAL
3 088
395,60
€
e.
Point
4
: Les
recettes
d'investissement
Subventions
sur
investissement
819
852,96
€
Emprunt
annuel
840
488,37
€
Produit
des
cessions
d'immobilisations
33
307,50
€
Affectation
du
résultat
447
842,46
€
Dotations
Fonds
Divers
réserve
130
444,94
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
522
122.02
€
Amortissements
244
337,35
€
Opérations
d'ordre
50
000,00
€
TOTAL
3 088
395,60
€
Adopté
à
l'unanimité
2.
Vote
du
taux
des
taxes
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
précédents
Conseils
Municipaux
n'ont
jamais
augmenté
le
taux
des
taxes.
Il
précise
que
seules
les
bases
communiquées
par
les
services
fiscaux
varient,
bases
sur
lesquelles
le
Conseil
Municipal
n'a
pas
de
pouvoir
de
décision.
La
communication
de
l'état
1259
qui
fixe
les
bases
fiscales
par
le
gouvernement
n'a
pas
encore
été
communiqué.
Monsieur
le
Maire
propose
de
laisser
inchangés
les
taux
de
fiscalité
cette
année
encore,
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
+
Taxe
foncière
bâti
45.14%
+
Taxe
foncière
non
bâti
104.49
%
e
Taxe
d'habitation
logements
vacants
ou
secondaire
: 14.54%
Adopté
à
l'unanimité
2/9 3.
Vote
d'une
avance
de
la
subvention
2025
au
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
(CCAS)
ll est
proposé
de
voter
une
avance
à
la
subvention
2025
attribuée
au
CCAS,
pour
permettre
le
paiement
des
frais
engagés,
notamment
pour
le
repas
des
aînés
et
ie
goûter/spectacle
des
enfants.
Par
délibération
n°5
du
03
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
a
déjà
attribué
au
CCAS
une
avance
d'un
montant
de
12
000
€ sur
la
subvention
annuelle
2025.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
montant
d’une
nouvelle
avance
de
la
subvention,
Monsieur
le
Maire
propose
un
montant
de
6
000
€.
Adopté
à
l'unanimité
4.
Approbation
du
plan
de
financement
et
demande
de
subvention
pour
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
et
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
de
l'étude
sanitaire
de
la
Maison
des
Consuls
Le
couvert
de
la
maison
des
consuls
est
classé
Monument
Historique
depuis
1915
; la
façade
et
la
toiture
sont
inscrits
depuis
1993.
Cette
maison
recouvre
4
parcelles
et
deux
propriétaires
distincts.
Le
couvert
a
fait
l'objet
d'une
étude
menée
par
M.
Calvel
en
1996
qui
a
fourni
des
préconisations
d'entretien
et
de
mise
en
valeur
sans
suite.
Aujourd'hui,
le
bâtiment,
séparé
en
deux
parties
pour
sa
partie
privée,
est
occupé
par
un
hôtel
au
N°
6
et
une
librairie
au
N°7.
Une
grande
partie
des
surfaces
du
N°7
en
RDC
et
étages
sont
inoccupées.
Une
partie
de
la
toiture
du
bâtiment
située
au
N°7
présente
des
défaillances.
Le
couvert
de
la
maison
montre
une
tendance
au
fléchissement
vers
l'avant
qui
se
manifeste
par
des
désordres
au
niveau
des
poteaux,
des
corbeaux
et
des
sablières.
L'ensemble,
qui
paraît
aujourd'hui
stabilisé,
laisse
pourtant
apparaître
des
fissures
qui
grandissent
chaque
année
et
inquiètent
les
propriétaires
{1mm
par
an
soit
1cm
en
10
ans).
Le
couvert
abrite
une
centaine
de
sculptures
sur
les
corbeaux,
les
solives
et
les
poteaux.
Elles
sont
entourées
de
pièces
en
bois
comme
des
colonnettes,
des
plancheîtes
trilobées,
des
closoirs,
ou
des
couvre-joints
en
bois.
Beaucoup
de
ces
pièces
disparaissent
peu
à
peu
ou
se
trouvent
dans
un
état
qui
nécessite
d'envisager
une
solution
de
pérennisation.
Les
restes
de
polychromie
sur
les
sculptures
sont
abondants
et
méritent
une
attention
particulière
pour
éviter
leur
détérioration
et
envisager
éventuellement
un
nettoyage/restauration
de
l'ensemble.
Le
couvert
et
une
partie
du
bâtiment
du
N°6
ont
bénéficié
d'une
étude
d'archéologie
du
bâti.
Elle
permet
de
fournir
de
meilleures
bases
de
connaissances
de
l'édifice.
Un
article
annexé
à
paraitre
dans
une
revue
scientifique
résume
les
acquis
de
l'étude.
+
Objectif
de
la
mission
d'étude
L'étude
comportera : 1.
Un
diagnostic
architectural,
une
étude
de
structure
et une
étude
archéologique
du
bâti
du
N°7 ;
2.
Une
étude
de
la
polychromie
avec
analyse
des
pigments
et
de
restauration/stabilisation
de
la
polychromie
:
3.
Des
propositions
de
mise
en
valeur
du
couvert.
3/9 Le
coût
total
de
l'opération
est
arrêté
à
36
733
€
HT
suite
à
appel
d'offre.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
(H.T)
RECETTES
(H.T)
Etat
DRAC
CRMH
18
366.50
€
50%
Phase
étude
selon
RO
36 733 € | CDO9
(DCSEP)
11019.50€ |
30%
et
programme
retenu
Commune
7346.60
€
20
%
TOTAL
36
733
€ |
TOTAL
36
733€
100%
Adopté
à
l'unanimité
5.
Demande
de
subvention
pour
la dévégétalisation
de
l'ancienne
Cathédrale
Saint-Maurice
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
travaux
de
dévégétialisation
et
d'entretien
sont
nécessaires,
chaque
année,
sur
la
toiture,
les
chéneaux
et
la
façade
de
l'ancienne
Cathédrale
Saint
Maurice.
I propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
de
la
Région
Occitanie
et
du
Département
de
l'Ariège
afin
de
financer
ces
travaux,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
{H.T)
RECETTES
{H.T)
Etat
- DRAC
2120
€
40%
Prestation
intervenant
Région
Occitanie
1 060
€
20
%
ne:
5 300
€
externe
spécialisé
Département
de
l'Ariège
1 060
€
20
%
Autofinancement
1 060
€
20
%
commune
-
TOTAL
5
300
€
TOTAL
5
300
€
100%
Adopté
à
l'unanimité
6.
Demande
de
subvention
2025
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
pour
l'achat
de
matériel
pour
le
restaurant
scolaire
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
certains
équipements
du
restaurant
scolaire
nécessitent
un
renouvellement
et
une
modernisation.
4/9 Cela
inclut
l'acquisition
de
matériel
pour
la
laverie
(table,
lave-vaisselle,
condensateur
et
table
de
sortie),
une
armoire
positive
ainsi
que
des
petits
ustensiles
de
cuisine
en
équipement.
Il propose
de
demander
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège,
en
se
basant
sur
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
(H.T)
RECETTES
(H.T)
Subvention
du
Conseil
Départemental
|
3032.39
€
25%
Acquisition de
matériels
|
12
129.57
€
Reste
à
charge
de
la
commune
9097.18
€
75%
TOTAL
12
129.57
€
TOTAL
12
129.57
€
Adopté
à
l'unanimité
7.
Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
municipal
pour
les
agents
communaux
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipai
d'offrir
la
possibilité
à
l'ensemble
des
agents
de
la
commune,
qu'ils
soient
titulaires,
contractuels
ou
stagiaires,
de
bénéficier
des
repas
à
emporter
du
restaurant
scolaire
à
un
tarif
préférentiel
de
5
€,
au
lieu
du
tarif
adulte
habituel
de
6,20
€.
Les
nouveaux
tarifs
du
restaurant
scolaire
municipal
proposés
au
vote
sont
les
suivants
:
Tarifs
Elève
habitant
sur
la
commune
3
€
Elève
habitant
hors
commune
4.20
€
ALSH
mercredis
et
vacances
scolaires
enfants
3
€
habitant
Mirepoix
ALSH
mercredis
et
vacances
scolaires
enfants
4.20
€
hors
commune
Enfants
scolarisés
en
classe
ULIS
(sans
3 €
distinction
de
lieu
de
résidence)
Adulte
6,20€
Agents
communaux
(repas
à
emporter)
5.00€
Pénalité
de
retard
pour
tous
les tarifs ci-dessus
1.50
€
Adopté
à
l'unanimité
8.
Vente
d'une
parcelle
communale
à
Bellemayre
section
E
n°1144
Sur
le
secteur
de
Bellemayre
est
définie
par
le
PLUI
une
Opération
d'Aménagement
Programmée
aux
enjeux
importants
puisqu'il
s'agit
d'une
réserve
foncière
importante
pour
ia
commune
de
Mirepoix.
Celle-ci
a
cédé
pour
l'euro
symbolique
11062
m2
à
l'Ehpad
public
Louise
de
Roquelaure
pour
sa
reconsiruction
à
neuf
et il reste
donc
5
parcelles
de
propriétaires
différents
sur
le
périmètre
ciblé
par
l'OAP,
section
E:
5/9 -_
Parcelle
1144
Mairie
: 26706
m2
-__
Parcelle
671
: propriétaires
privés
: 1
4525
m2
-_
Parcelle
1918
: propriétaires
privés
: 6788
m2
-__
Parcelle
672
: propriétaires
privés
: 11400
m2
-_
Parcelle
1272 :
propriétaire
privé
: 2029
m2
Afin
de
pouvoir
urbaniser
cette
réserve
foncière
avant
la
prochaine
révision
du
PLUI,
il est
nécessaire
de
déposer
un
permis
global
d'aménager
qui
respecte
les
différentes
fonctions
définies
dans
l'OAP
sur
ce
secteur,
permette
une
optimisation
de
la
densité
mais
aussi
une
meilleure
qualité
et
insertion
paysagère
et
architecturale.
Aussi
la
commune
a
recherché
un
opérateur
aménageur
en
capacité
d'acquérir
l'ensemble
de
l'assiette
foncière,
permettant
de
réaliser
une
opéraïion
d'aménagement
d'ensemble
tant
pour
retravailler
le
plan
global
que
pour
réaliser
la
voierie
interne
et
les
réseaux
structurants. Deux
offres
de
prix
ont
été
faites
pour
l'acquisition
du
foncier,
la
règle
donnée
étant
le
même
prix
au
m2
pour
tous
les
propriétaires
des
parcelles
susnommées,
quelle
que
soit
leur
situation
:
-__
SAS
Pierre
Debas
à
Lectoure
: 10.5
€/m2
-
BCE
Promotion
à
Baho
(66)
: 19 €/m2
Tous
les
propriétaires
ont
accueilli
favorablement
l'offre
de
BCE
Promotion.
l'est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
enclencher
les
démarches
pour
la
vente
de
la
parcelle
section
E-1144
d'une
surface
de
2
hectares
67
ares
et
06
ca
au
prix
de
19
€/m2
net
vendeur,
hors
frais
de
notaire,
toutes
taxes
comprises
à
charge
d'acquéreur.
Adopté
à
l'unanimité
AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
b|
9.
Travaux
d'éclairage
public
Allée
de
Palafrugell
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
doivent
être
réalisés
Allée
de
Palafrugell.
Ces
travaux
relèvent
du
SDE
09,
auquel
la commune
a
délégué
sa
compétence
en
la matière.
La
commune
a
donc
demandé
une
estimation
de
ces
travaux
au
SDE
09,
qui
lui
a
communiqué
un
devis.
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à
9 400
€
HT,
maîtrise
d'œuvre
du
SDE09
comprise.
La
participation
qui
sera
demandée
à
la
commune
est
toutefois
susceptible
de
varier
par
rapport
à
cette
estimation
en
fonction
du
cout
final
des
travaux
réalisés.
Le
montant
maximal
qui
sera
versé
au
SDE
09
est
plafonné
à
cette
estimation
majorée
de
10%.
Si le
montant
final
des
travaux
générait
un
dépassement
de
l'estimation
supérieur
à
10%,
une
nouvelle
délibération
serait
nécessaire.
Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
SDEO9
{article
1.2.2),
ce
financement
sera
effectué
par
le
versement
d'un
fond
de
concours
au
SDE
imputé
au
chapitre
204
(compte
2041582
M57
développée
où
204182
M57
agrégée)
du
budget
communal,
pour
un
montant
de
9 400
€.
Adopté
à
l'unanimité
6/9 10.
Vente
de
parcelles
cadastrées,
section
E,
n°1114
b
et
n°1114
d
à
la
société
Orange
La
commune
de
Mirepoix
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
1114
section
E
de
254
m?.
Par
acte
en
date
du
8
juillet
1971,
l'État
(Ministère
des
PTT
auquel
droit
se
trouve
Orange
aujourd'hui]
a
signé
avec
la
commune
de
Mirepoix
(09500),
une
convention
d'occupation
de
cette
parcelle
dont
elle
est
propriétaire,
pour
y
installer
des
équipements
techniques
comprenant
un
bâtiment
Autocom
affecté
à
la
téléphonie
fixe
et
à
l'internet
ainsi
qu'un
pylône. Ce
contrat,
conclu
pour
une
durée
initiale
de
30
ans
à
compter
du
3
janvier
1972,
a
pris
la
forme
d'un
prêt
à
l'usage.
AU
terme
d'un
traité
d'apport,
Orange
a
apporté
à
sa
branche
d'activité
liée
aux
infrastructures
passives
(pylônes
notamment)
à
sa
filiale
dénommée
TOTEM
France,
cette
dernière
vient
aux
droits
dans
l'application
partielle
de
la
convention
ll a
été
procédé
au
découpage
par
géomètre
de
cette
parcelle
afin
de
répartir
les
propriétés
entre
la
société
TOTEM
et
Orange.
Par
délibération
N°66-2024,
il
a
été
vendu
à
TOTEM
les
parcelles
1114
à
pour
72m2.
La
convention
de
prêt
à
usage
trentenaire
a
été
dénoncée
permettant
les
ventes.
La
présente
proposition
consiste
à
vendre
à
Orange
la
parcelle
sur
laquelle
est
situé
l'autocom
(E
1114
b
de
104
m2)
et
la
parcelle
E
1114
d
(54
m2).
La
parcelle
E
1114
c
de
22
m2
restera
propriété
de
la
commune
afin
de
permettre
à
Totem
l'accès
LL
parcelle.
E 1114(a) Commune
de
MIREPOIX
TOTEM FRANCE
- Acq
S= 72m
©
®
so
12.69
7 La ue g S
1871
p
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DS:
SCE DEPARTEMENTAL
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INCENDIE ET SECOURS
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E 1135
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|
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Monsieur BACHE Yves
s
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/
Commune
de MI
3
/
S*
14m
/
À
,
/
:
E 1114(c) Commune da MIREPOIX
NT 10.19
E 1114(d)
#
Commune
de
MIREPOIX
AU
regard
de
cette
proposition
d'achat
de
Orange
pour
un
montant
net
de
9000
€
hors
frais
notariaux
à leur charge,
et
de
l'évaluation
de
la valeur
datée
du
31/12/2023,
Monsieur
le Maire
souhaite
à
présent,
finaliser
la
vente
afin
que
cette
parcelle
gérée
par
les
opérateurs
de
téléphonie
soit
entièrement
à
leur
charge.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
afin
de
poursuivre
les
négociations
pour
la
vente
auprès
de
Orange.
Adopté
à
l'unanimité
7/9 11.
Création
d'un
poste
ASVP
et
suppression
d'un
poste
d'ATSEM
1 / Le
poste
de
placier
affecté
au
service
de
la
Police
Municipale
pour
la
gestion
des
marchés
hebdomadaires
est
actuellement
occupé
à
0.5
ETP
par
un
agent
des
services
techniques,
qui
effectue
le
mi-temps
complémentaire
aux
espaces
verts
de
la
commune,
service
géré
par
les
Services
Techniques.
Suite
à
l'obtention
par
l'intéressé
du
concours
d'Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe
option
espaces
verts,
il a
été
mené
une
réflexion
en
interne
avec
les
deux
chefs
de
services
et
l'agent
concerné.
En
effet,
l'équipe
espaces
verts
nécessite
un
renfort
et
une
coordination
technique
pour
piloter
le
plan
de
fleurissement
de
la
ville.
La
Police
Municipale
sollicite
un
renfort
de
ses
effectifs
sur
la
fonction
Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
en
complément
de
la fonction
Placier
afin
de
mieux
couvrir
toutes
les
missions
qui
lui
sont
confiées.
L'agent
n'étant
pas
intéressé
pour
passer
à
temps
plein
au
service
de
la
Police
Municipale
et
désirant
être
nommé
sur
son
grade
aux
espaces
verts
de
la
ville,
il
est
procédé
à
une
réorganisation
des
services.
Un
poste
d'ASVP
-—
Placier
à
temps
plein
est
créé
au
sein
de
la
Police
Municipale
permettant
un
recrutement
sur
ceîte
nouvelle
fonction.
L'agent
placier
sera
nommé
sur
Un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
aux
espaces
verts
de
la
ville
(Services
Techniques),
poste
existant
au
tableau
des
effectifs
et
vacant.
Il ibèrera
ainsi
son
poste
d'Adijoint
Technique.
2
/
Suite
à
une
mutation,
un
poste
d'ATSEM
est
supprimé
du
tableau
des
effectifs.
En
effet,
il
reste
à
ce
jour
3
ATSEM
pour
3
classes
de
maternelle,
ce
qui
couvre
les
obligations
réglementaires
en
matière
d'encadrement.
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(ex
article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
abrogée},
les
emplois
des
collectivités
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
AU
regard
des
deux
points
présentés
plus
haut,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
1 / Création
d'un
poste
dans
la filière
technique
:
Catégorie
C
Cadre
d'emploi
: ASVP/Placier
Grade
: Adjoint
Technique
Emploi
permanent
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
37
heures
sur
5 jours.
2 /
Suppression
d'un
poste
dans
la
filière
sanitaire
et
sociale
Catégorie
C
Cadre
d'emploi
: Adjoint
territorial
spécialisé
EM
Grade
: Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
ppal.
1ère
classe
Emploi
permanent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
30
heures
Adopté
à
l'unanimité
8/9 12.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Suite
à : -
la
création
du
poste
ASVP-Placier
en
filière
technique
affecté
en
Police
Municipale,
-
la
suppression
du
poste
d'ATSEM
en
filière
sanitaire
et
sociale,
-
la
promotion
interne
de
l'adjoint
technique
sur
le
grade
d'adijoint
technique
principal
2ème
classe
Le
tableau
des
effectifs
au
31/03/2025
est
arrêté
comme
suit
en
ETP
:
-
Service
administratif
: 10
ETP
-
Services
techniques
: 20
ETP
-
Restaurant
scolaire
: 4
ETP
-__
ATSEM
: 2.43
ETP
{pour
3 agents
à
30H)
-__
Police
Municipale
: 3
ETP
-
École
de
musique
: 2.65
ETP
{pour
5
agents)
-
Cinéma :
2
ETP
Soit
un
total
de
44,08
ETP
budgété
et
ouvert
au
tableau
des
effectifs,
dont
43,08
en
poste
au
31/03/2025. Le
recrutement
de
l'ASVP-Placier
étant
en
cours
et
prévu
pour
une
prise
de
poste
au
17/04/2025. Le
nombre
d'agents
correspondant
au
44.08
ETP
est
de
47
personnes,
soit
inférieur
au
seuil
des
50
agents.
Adopté
à
l'unanimité
Fin
de
séance
à
21H45.
?
À:
SecA8 foire
r
9/9