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Compte-Rendu - CR CM Juin 23
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Chéu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Juin 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
MAIRIE DE CHEU 89600
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2023
L’an deux mille vingt trois, le 08 juin, à 20 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HARIOT Maurice, Maire.
Présents : Maurice HARIOT, Jean-Claude SCHERY, Hervé DUBUC, Jean-Michel REMY, Michèle CHARREAU, Matthieu ROY, Jessie BOURSIN, Sébastien OLLIVIER, Jérôme PARIS, Magali SCHIERER- ALLIE, Fanny PEREIRA
Excusé(es) : Jean-Christophe BURTIN qui a donné pouvoir à Maurice HARIOT
Julie SCAVAZZA qui a donné pouvoir à Jean-Claude SCHERY
Christelle CROCHOT qui a donné pouvoir à Hervé DUBUC
Pascal MILLON qui a donné pouvoir à Jean-Michel REMY
Secrétaire de séance : ROY Matthieu
Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal souhaite apporter leur soutien aux victimes d'Annecy
1. Approbation du Conseil Municipal du 30 mars 2023
Le compte rendu est validé à l’unanimité
2. Signature des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023
3. Institution de la taxe d'aménagement fixation du taux et institution d’exonération
Monsieur le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :
-_ d’instauration par le conseil municipal de la taxe d’aménagement ;
-__ de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ;
-__ d’instauration par le conseil municipal d’exonération de taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement concerne la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et des aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (maison individuelle, abri de jardin, véranda, piscine, éoliennes, emplacements de stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, bâtiments
artisanaux et industriels, méthanisation, etc..…).
La commune peut voter un taux allant jusqu’à 5 %.
> Il a été décidé de reporter ce sujet à une date ultérieure.
4. Proposition d’acquisition de terrain
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une proposition de vente d’un terrain situé rue Dessous Michaut, pour un montant de 67 942 € (soit 23 € le mètre carré, net vendeur). Ce terrain est un terrain constructible. L’acquisition par la commune permettrait de diviser ce terrain en 4 parcelles et de viabiliser celles-ci afin de les vendre par la suite et créer de l’habitation supplémentaire car il existe actuellement une forte demande. dk Mme SCHIERER-ALLIE étant concernée par cette délibération, Monsieur le Maire lui demande de quitter
la salle et de ne pas prendre part au vote (Article L2131-11 du CGCT).
> Il a été décidé de ne pas se prononcé ce jour pour l’achat de ce terrain et d’effectuer une étude de coût et de faisabilité avant de se positionner.
5. Redevances d’occupation du domaine public et redevance de concessions gaz
La commune de Chéu perçoit, tous les ans, des redevances d’occupation du domaine public d’ Enedis,
Orange, Grdf et une redevance de concessions gaz.
Les sommes pour 2023 sont les suivantes :
6.
VO
VNVYNV
Enedis : 234,00 €
Orange : 634,30 €
Grdf : 260,00 €
Grdf (concessions gaz) : 634,50 €
Vote : pour à l’unanimité
Affaires et questions diverses
Remerciements de la famille DORE suite au décès de Mme DORE Jacqueline Siaep : lecture du courrier en réponse à notre courrier du 14 avril 2023
13 juillet: 18h45 : apéritif offert par la municipalité, 20h00 : repas, 22h00 : retraite aux flambeaux,
23h00 : feu d’artifice, 23h30 : bal dansant
Problèmes de chats errants: le coût de d’identification et de stérilisation des chats errants est trop important pour la Commune. Chaque « propriétaire » devrait être responsable de son animal domestique et faire le nécessaire (stérilisation et identification) pour éviter la prolifération de l’espèce sur le
territoire.
La séance est levée aux environs de 21h20