Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 20 Convention detude de paysage entre la CCPAL et le PNRL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 20 Convention detude de paysage entre la CCPAL et le PNRL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EAN
el
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
04
MAI
2023
|
1'A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
mai
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2023-20
OBJET
: CONVENTION
D’ETUDE
DE
PAYSAGE
ENTRE
LA
CCPAL
ET
LE
PNRL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
:25
-
PROCURATIONS
:0
-
VOoTANTs
: 25
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-
DELOY AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20230504-B-2023-20-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2023
Date de réception préfecture : 05/05/2023
Page
1
sur 3
2023-20 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
n°CC-2016-115
en
date
du
7
juillet
2016
portant
implication
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
dans
l'Opération
Grand
Site,
Vu,
la délibération
n°CC-2020-52
en
date
du
16
juillet
2020
approuvant
la modification
des
statuts
de
la
régie
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal,
Vu,
la délibération
n°CC-2022-85
en
date
du
07
juillet
2022
entre
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
(PNRL)
et
la
CCPAL,
qui
fixe
les
modalités
de
partenariat
technique
sur
le
territoire
concerné
par
la
démarche
Grand
Site
de
France
des
Ocres
du
Luberon,
et
que
chaque
action
portée
dans
le cadre
de
ce
projet
Grand
Site
de
France
nécessitera
une
nouvelle
convention
entre
les
deux
parties,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-97
en
date
du
31
octobre
2022
approuvant
le
projet
et
le
programme
d'actions
de
l'Opération
Grand
Site
des
Ocres
du
Luberon.
Considérant,
que
la CCPAL
poursuit
la mise
en
œuvre
du
dossier
de
candidature
de
l'opération
Grand
Site
en
faveur
du
développement
d'un
tourisme
respectueux
des
paysages,
et
le
besoin
d'en
affiner
l'étude
paysagère,
Considérant,
la proposition
de
confier
au
PNRL,
une
mission
d'étude
de
paysage
afin
de
proposer
une
limite
territoriale
à
l'Opération
Grand
Site
des
Ocres
du
Luberon,
Considérant,
la
mission
s'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
de
type
étude
paysagère
qui
débutera
en
juin
2023
pour
une
durée
de
quatre
mois
et
pour
un
montant
de
6
123
€ TTC.
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la convention
d'étude
de
paysage
entre
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
Approuve,
la
participation
financière
de
6
123
€
TTC
de
la
Communauté
de
communes
au
profit
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
dont
les
conditions
sont
fixées
à
l’article
4
de
cette
convention,
Dit,
que
cette
somme
est
inscrite
au
budget
office
de
tourisme
2023,
Autorise,
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230504-B-2023-20-DE Date de télétransmission : 05/05/2023 Date de réception préfecture : 05/05/2023
Page
2
sur
3
2023-20 POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 17/05/2023
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20230504-B-2023-20-DE Date de télétransmission : 05/05/2023 Date de réception préfecture : 05/05/2023
Page
3
sur
3
2023-20 Parc naturel régional
du
Luberon
CONVENTION
D’ETUDE
DE
PAYSAGE
Entre
: la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Gilles
Ripert,
habilité
à cet
effet,
d'une
part,
Et
: le
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Dominique
Santoni,
d'autre
part,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: Objet
La Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
confie
au
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
une
mission
d'étude
de
paysage
afin
de
proposer
une
limite
territoriale
à
l'opération
Grand
Site
des
Ocres
du
Luberon.
ARTICLE
2
: Missions
La
mission
qui
sera
assurée
par
le
PNR
du
Luberon
est
une
mission
d'assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
de
type
: étude
paysagère.
Cette
étude
ne
comprend
pas
de
maitrise
d'œuvre.
Celle-ci
permettra
:
- d'analyser
les
limites
du
site
classé
et
d’en
recueillir
les
pertinences
et faiblesses
au
regard
de
l’OGS
;
- d'analyser
la délimitation
proposée
dans
le cadre
de
l'étude
du
Grand
Site
et apporter
une
critique
;
- Réaliser
un
analyse
des
paysages
(unités,
approches,
co-visibilités,
vues
lointaines,
…)
des
perceptions. Cette
mission
se
concrétisera
par
un
rendu
de
dossier
sans
temps
d'échange
avec
le territoire
ou
les
institutions. La
mission
sera
réalisée
par
une
équipe
comprenant
des
chargés
de
missions
du
Parc
du
Luberon :
- Architecte
et
paysagiste
— SIG.
Elle
comprendra :
- La fourniture
des
pièces
graphiques
et schémas
nécessaires,
- L'ensemble
des
frais,
des
déplacements
et
fourniture
de
dossier
papier
et
numérique.
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Cette
étude
est
une
étude
technique
avec
rendu
d’un
regard
d'expert
et
il n’est
pas
prévu
d'ajustement
et
de
temps
d'échange.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230504-B-2023-20-DE Date de télétransmission : 05/05/2023 Date de réception préfecture : 05/05/2023 ARTICLE
3
: Rémunération
La
mission
sera
réalisée
en
13
vacations
de
chargés
de
mission.
Montant
des
vacations
des
chargés
de
mission
du
Parc
du
Luberon :
471
€
13
vacations
x471€=6123€.
Soit
un
total
6
123
€
(sans
TVA)
Décompte : Estimation
du
contenu
et du
temps
pour
Nb
Vacations
conduire
cet
accompagnement
Analyse
et
synthèse
des
limites
du
site
Classé
5
(pertinence
et
faiblesse
au
regard
de
l’OGS)
Analyse
et
critique
de
la délimitation
proposée
| 3
par
l'étude
du
Grand
Site
Analyse
des
paysages
(unités,
approche,
Co
5
visibilités,
vues
lointaines,
….) et des
perceptions
ARTICLE
4
: Délais
d'exécution
La
présente
mission
commencera
en
juin
2023
après
la
signature
de
la
présente
convention
et
se
déroulera
sur
une
durée
de
quatre
mois.
ARTICLE
6
: Modalité
de
versement
La
rémunération
de
la mission
sera
effectuée
après
rendu
du
dossier
et sollicitée
par
l'émission
d'un
titre
de
recette
du
PNRL
à
régler
au
Trésor
Public.
Fait
à Apt,
le
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
Gilles
Ripert
La
Présidente
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
Dominique
Santoni
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230504-B-2023-20-DE Date de télétransmission : 05/05/2023 Date de réception préfecture : 05/05/2023