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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2021 03 Convention dinterventions musicales en milieu scolaire entre la CCVS et la CCPAL
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2021 03 Convention dinterventions musicales en milieu scolaire entre la CCVS et la CCPAL)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT UT:
ON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
'@&
1
SEANCE
DU
JEUDI
04 FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
le quatre
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Caseneuve,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2021-03
OBJET:
CONVENTION
D'INTERVENTIONS
MUSICALES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VENTOUX
SUD
ET
LA
CCPAL
POUR
LES
COMMUNES
DE
SAULT
ET
SAINT
CHRISTOL
D’ALBION
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM:15-
PRESENTS
: 20
+
PROCURATIONS
: 0
-
VOTANTS
: 20
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210204-B-2021-03-DE Date
de
télétransmission
: 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021
B-2021-03
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
et notamment
sa
compétence
liée
au
conservatoire
de
musique
intercommunal
d'exercer
entre
autres
une
mission
en
matière
d'éducation
artistique
et
culturelle
auprès
des
établissements
scolaires,
dans
le
temps
scolaire
(interventions
en
milieu
scolaire), Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sault
et des
Terrasses
du
Ventoux,
et notamment
sa
compétence
en
matière
d’Actions
Educatives, Vu,
la
délibération
N°B-2020-26
en
date
du
03
décembre
2020
approuvant
la
convention
soutien
à
l'éveil
musical
en
milieu
scolaire
dans
les
petites
communes
conclue
entre
le
Département
de
Vaucluse
et
la
CCPAL
pour
la
période
du
1°"
septembre
2020
au
31
août
2021
et
plus
précisément
pour
les
interventions
en
milieu
scolaire
se
déroulant
dans
les
communes
de
Sault
et Saint
Christol
d’Albion
en
date
du
14
décembre
2020,
Vu,
la
convention
d'interventions
en
milieu
scolaire
conclue
entre
la
CCPAL
et
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
pour
les
communes
de
Sault
et
Saint
Christol
d’Albion
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
l'année
scolaire
2017/2018,
qui
est
arrivée
à
son
terme,
Considérant,
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
entre
la
CCPAL
et
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
pour
les
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
pour
les
communes
de
Sault
et Saint
Christol
d’Albion
pour
3 ans
à
compter
de
l'année
scolaire
2020/2021,
soit jusqu’à
la fin
d'année
scolaire
2022/2023,
Considérant,
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
d'emploi
d'un
musicien
intervenant
à
l’école
par
la
CCPAL
et sa
mise
à disposition
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
auprès
des
écoles
de
Sault
et
de
Saint
Christol
d’Albion,
Considérant,
que
la
CCPAL
s'engage
à
prendre
en
charge
la
gestion
des
salaires,
des
charges
sociales
afférentes
et
des
frais
de
déplacement
du
musicien
intervenant
en
milieu
scolaire,
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
(3h30
d'intervention
hebdomadaire
pour
la
commune
de
Sault
et
2h00
d'intervention
pour
la commune
de
Saint
Christol
d'Albion),
Considérant,
que
conformément
à la convention
conclue
entre
le Département
de
Vaucluse
et la CCPAL
pour
le
soutien
à
l'éveil
musical
en
milieu
scolaire
dans
les
petites
communes,
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
s'engage
à
prendre
en
charge
50%
du
salaire
du
musicien
intervenant,
des
charges
sociales
afférentes
et
la
totalité
des
frais
des
déplacements
professionnels,
la
gestion
de
cette
aide
financière
étant
confiée
à
la
CCPAL,
Considérant,
que
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
s'engage
à
prendre
en
charge
les
50
autres
%
du
salaire
du
musicien
intervenant
et
des
charges
afférentes
et
à
rembourser
la
quote-part
à
la
CCPAL,
sur
simple
présentation
des
titres
de
recettes
qui
seront
émis,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
approuver
ladite
convention
telle
que
présentée
en
annexe.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210204-B-2021-03-DE Date de télétransmission : 05/02/2021 Date de
réception
préfecture
: 05/02/2021
B-2021-03
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
convention
telle
que
présentée
en
annexe,
entre
la
CCPAL
et
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
pour
les
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
pour
les
communes
de
Sault
et Saint
Christol
d’Albion
pour
3 ans
à compter
de
l’année
scolaire
2020/2021,
soit jusqu'à
la fin
d'année
scolaire
2022/2023,
Autorise,
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210204-B-2021-03-DE Date
de
télétransmission
: 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021
B-2021-03
3/3 2)
Ll
Berger-Levrault (101
CONVENTION
D'INTERVENTIONS
MUSICALES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
(Commune
de Sault et St Ghrstol d'AIion)
Entre
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
et
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
81
avenue
Frédéric
Mistral
- 84
A0
APT
AOC
PT
PEN
ET
OeE
EE
NON
wWwWw.paysapt-luberüi.fr
EU
PAYS D'APT
Communauté
de
communes
=
EVER
VTT
et
LUBERON
FN Entre : La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
(dontle
SAS
Ten
siège
est
situé
81
Avenue
Frédéric
Mistral
- 84400
Apt)
LUBERON
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Gilles
Ripert,
habilité
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
et
agissant
pour
son
conservatoire
de
musique
et
autorisé
à
signer
cette
convention
par
délibération
n°...
du
04
février
2012.
N°SIRET
: 200
040
624
00013
Ci-après
dénommée
la
CCPAL,
Et La
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
(84390
Sault)
CCVS
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Max
RASPAIL,
habilité
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
juillet
2020.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT.
PREAMBULE Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Apt
Luberon
et
notamment
sa
compétence
liée
au
conservatoire
de
musique
intercommunal
d'exercer
entre
autres
une
mission
en
matière
d'éducation
artistique
et
culturelle
auprès
des
établissements
scolaires,
dans
le
temps
scolaire
(interventions
en
milieu
scolaire),
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
issue
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Sault
et
des
Terrasses
du
Ventoux,
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d’Actions
Educatives,
Vu,
la
convention
conclue
entre
le
Département
de
Vaucluse
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Apt
(délibération
du
bureau
n°2020-26
du
03
décembre
2020)
pour
le
soutien
à
l'éveil
musical
en
milieu
scolaire
dans
les
petites
communes
et
précisément
pour
les
interventions
en
milieu
scolaire
se
déroulant
dans
les
communes
de
Sault
et
St
Christol
d’Albion
en
date
du
14
décembre
2020.
Vu,
la
convention
d'interventions
en
milieu
scolaire
conclue
entre
la
CCPAL
et
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
pour
les
communes
de
Sault
et
St
Christol
d'Albion
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
l’année
scolaire
2017/2018,
qui
est
arrivée
à
son
terme,
Considérant,
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
entre
la
CCPAL
et
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
pour
les
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
pour
les
communes
de
Sault
et
St
Christol
pour
3
ans
à
compter
de
l’année
scolaire
2020/2021,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210204-B-2021-03-DE Date de télétransmission : 05/02/2021 Date de réception préfecture : 05/02/2021 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
d'emploi
d'un
musicien
intervenant
à
l’école
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
et
sa
mise
à
disposition
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
Ventoux
Sud
auprès
des
écoles
de
Sault
et de
Saint
Christol
d’Albion.
Article
2
- ENGAGEMENT
DE
LA
CCPAL
La
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'engage
à
prendre
en
charge
la
gestion
des
salaires,
des
charges
sociales
afférents
et
des
frais
de
déplacement
du
musicien
intervenant
en
milieu
scolaire,
mis
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
Ventoux
Sud
(3 h 30
d'intervention
hebdomadaire
pour
la commune
de
Sault
et 2
h 00
d'intervention
pour
la commune
de
Saint
Christol).
Conformément
à
la
convention
conclue
entre
le
Département
de
Vaucluse
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
pour
le
soutien
à
l'éveil
musical
en
milieu
scolaire
dans
les
petites
communes
et
précisément
pour
les
interventions
en
milieu
scolaire
se
déroulant
dans
les
communes
de
Sault
et
St
Christol
d'Albion
en
date
du
14
décembre
2020,
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
s'engage
à
prendre
en
charge
50
%
du
salaire
du
musicien
intervenant,
des
charges
sociales
afférentes
et
la
totalité
des
frais
de
déplacements
professionnels.
La
gestion
de
cette
aide
financière
est
confiée
à
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon.
Article
3
-
ENGAGEMENT
de
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VENTOUX
SUD
La
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
s'engage
à
prendre
en
charge
les
50
autres
%
du
salaire
du
musicien
intervenant
et
des
charges
afférentes.
La
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
s'engage
à
rembourser
la quote-part
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon,
sur
simple
présentation
des
titres
de
recettes
qui
seront
émis.
Article
4
-
REMUNERATION
DU
MUSICIEN
INTERVENANT Les
modalités
de
rémunération
de
l'intervenant
seront
définies
en
fonction
de
la
grille
des
Assistants
Territoriaux
Spécialisés
de
l'Enseignement
Artistique,
décret
n°94-1157
du
28
décembre
1994.
Article
5
-
RATTACHEMENT
DU
MUSICIEN
INTERVENANT Le
musicien
intervenant
sera
attaché
pédagogiquement
au
Conservatoire
de
Musique
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL).
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210204-B-2021-03-DE Date
de
télétransmission
: 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021 Les
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'intervenant
titulaire
du
DUMI
(Diplôme
Universitaire
de
Musicien
Intervenant)
seront
définies
dans
le
cadre
d’un
contrat
conclu
entre
lui-même
et la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon.
Article
6
- DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
l'année
scolaire
2020/2021,
soit jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire
2022/2025.
Article
7
- RESILIATION
Il pourra
être
mis
fin
à
la
présente
convention
dans
le
cas
de
cessation
de
paiement
des
sources
de
financement,
tant
de
la
part
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
que
celle
de
la collectivité
concernée.
Article
8
- LITIGES
Tout
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes
sera
de
la compétence
exclusive
du
Tribunal
administratif
compétent,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à APT,
le
Monsieur
le
Président
Monsieur
le
Président
De
la
Communauté
de
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
Ventoux
Sud
Gilles
RIPERT
Max
RASPAIL
Lu
Un
;
Communauté
de
communes
+
PAYS
D'APT
Pays
d’Apt
Luberon
LUBERON
81
avenue
Frédéric
Mistral
- 84
49N
APT
T.
04
90
04
49
70
/ contact@paysapt-li Wwww.paysapt-luk
À