Procès Verbal - 170331 Proces verbal du conseil du 31 mars 2017276f

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Procès Verbal - 170331 Proces verbal du conseil du 31 mars 2017276f Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Bainville-sur-Madon. Lien du pdf (Procès Verbal - 170331 Proces verbal du conseil du 31 mars 2017276f)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Fiscalité, Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 31 mars 2017

Date de convocation : 28 mars 2017

Présents : D. BATAILLARD, D. PIERRE, C. HERRMANN, L. GARGAM, F. CÉZARD, L. PIERRON, J. THIRIET, C. CATAUDELLA, N. MARCHAL, P. BRONNER, B. DUPONT

Absents excusés : JC. PLANCHE, C. BOBAN, JM. PERRIN

Procuration : JC. PLANCHE a donné procuration à F. CÉZARD, C.BOBAN à B. DUPONT et JM. PERRIN à P. BRONNER.

Nombre de conseillers en exercice : 15

     

Le quorum étant atteint monsieur Daniel PIERRE est élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

N° 2017-11 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016



En l’absence de monsieur le maire, l’adjoint aux finances présente le compte administratif 2016 de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 387 619,69

Réalisé : 130 522,29

Reste à réaliser : 163 560,87

Recettes Prévus : 387 619,69

Réalisé : 347 224,10

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 718 396,58

Réalisé : 781 482,33

Recettes Prévus : 718 396,58

Réalisé : 831 182,83

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 216 701,81

Fonctionnement : 49 700,50

Résultat global : 266 402,31N° 2017-12 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par monsieur Cyrille MARQUIS, comptable, à la clôture de l’exercice.

Monsieur le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2016 après en avoir examiné les opérations qui sont retracées et les résultats de l’exercice.

N° 2017-13 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement : 49 700.50

- un excédent reporté de : 74 065.16

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 123 765.66

- un excédent d'investissement de : 183 524.46

- un déficit des restes à réaliser de : 163 560.87

Soit un excédent de financement de : 19 963.59

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2016 : EXCÉDENT 123 765.66 Affectation complémentaire en réserve (1068) 0

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 123 765.66

Résultat d'investissement reporté (001) : EXCÈDENT 183 524.46N° 2017-14 : VOTE DES TAXES

Sur proposition de monsieur le maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide que les taux d’imposition de 2017 seront sans changement par rapport à ceux votés l’année précédente :

 Taxe d’habitation : 10,50 %

 Foncier bâti : 11,00 %

 Foncier non-bâti : 28,00 %

N° 2017-15 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Vu les comptes de l’année 2016 présentés par Monsieur le Maire, de différentes associations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE de verser les subventions suivantes :

 USVM : 1 000,00

(B. DUPONT ne prend pas part au vote)

 Familles Rurales : 1 500,00

(P. BRONNER ne prend pas part au vote)

 RDV à Bainville : 250,00

ATTESTE que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

N° 2017-16 : VOTE DU BUDGET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (abstention de JM. PERRIN, P. BRONNER), vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017 :

Investissement

Dépenses : 220 671,05

Recettes : 384 231,92

Fonctionnement

Dépenses : 751 280,27

Recettes : 751 280,27

Pour rappel, total budget :Investissement

Dépenses : 384 231,92 (dont 163 560,87 de RAR)

Recettes : 384 231,92 (dont 0 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 751 280,27

Recettes : 751 280,27

N° 2017-17 : ADHÉSION DE LA CCMM AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SUBURBAINS DE NANCY

Monsieur le maire expose :

 l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire de nouveau à un ou plusieurs contrats d’assurance prévoyances de garanties complémentaires au statut des agents des collectivités adhérentes ;

 l’opportunité de confier au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une nouvelle procédure de mise en concurrence et ainsi tenter d’éviter l’augmentation tarifaire annoncée par l’actuel prestataire du marché ;

 que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les offres, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 25, alinéa 6 ;

Décide

La collectivité charge le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer une procédure formalisée, en vue le cas échéant, de souscrire pour son compte un nouveau contrat cadre permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées et conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 de la loi n°84-53 ci-dessus indiqué une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie de risques suivants :

 Garantie incapacité et temporaire de travail et invalidité

 Garantie minoration de retraite

Pour chacune des catégories, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces contrats seront conclus pour une durée de six ans avec possibilité de résiliation annuelle par le souscripteur et l’assureur à l’échéance, avec un préavis de quatre mois.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.N° 2017-18 : ADHÉSION SERVICE INFORMATIQUE ADM 54

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal de la mise en place d’un nouveau logiciel « état civil » au secrétariat.

Il informe ceux-ci qu’il y a donc lieu d’adhérer au service informatique de l’ADM 54 à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de trois ans pour cette partie de logiciel étant donné que nous adhérons déjà à ce service pour le pack optima du service informatique de l’ADM54 depuis de nombreuses années.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Accepte l’adhésion au service informatique de l’Association des Maires pour ce logiciel d’état civil,

 Autorise monsieur le maire à signer la convention correspondante

Table des matières du P.V. de la réunion du 31 mars 2017

N° 2017-11 : 7.1 : Décisions budgétaires : compte administratif 2016

N° 2017-12 : 7.1 : Décisions budgétaires : approbation du compte de gestion 2016

N° 2017-13 : 7.1 : Décisions budgétaires : affectation du résultat 2016

N° 2017-14 : 7.2.1 : Votes des taux d’imposition

N° 2017-15 : 7.5.2 : Finances locales : subventions inférieures à 23000 euros

N° 2017-16 : 7.1 : décisions budgétaires : vote du budget 2017

N° 2017-17 : 8.2 : Aide sociale : contrat maintien de salaire

N° 2017-18 : 1.4 : Autres types de contrats : adhésion service informatique