Arrêté - 56 2026 Citoyennete DES Jeunes et Lutte Contre le Harcelement

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Arrêté - 56 2026 Citoyennete DES Jeunes et Lutte Contre le Harcelement Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 56 2026 Citoyennete DES Jeunes et Lutte Contre le Harcelement)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Tourisme, Liberté - Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jess

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE

IGNATURE A MONSIEUR SACHA FRANCE-ALBERTINI

CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

« CITOYENNETE DES JEUNES ET LUTTE CONTRE LE

Téléphone : 01 49 76 60 00 CC Pt HARCELEMENT »

Télécopie : 01 48 89 53 19

Hôtel de Ville

23 rue de Paris - B.P. 83

94344 JOINVILLE-LE-PONT

DGS

Arrêté n°56-2026

Le Maire de Joinville-le-Pont ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et suivants ;

Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant détermination du nombre de postes d'adjoints au maire ;

Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant élection des adjoints au maire ;

Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de procéder à une délégation de fonctions et de signature à Monsieur Sacha DECOTIGNIE, conseiller municipal ;

ARRETE

ARTICLE 1° :

Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, conseiller municipal délégué, reçoit, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, rattaché à Madame Corinne FIORENTINO, 8e adjointe au Maire, déléguée à la jeunesse et vie citoyenneté des jeunes, une délégation permanente pour traiter des questions relatives au secteur suivant :

« CITOYENNETE DES JEUNES ET LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT »

À ce titre, il est délégué pour :

e Développer et promouvoir les valeurs républicaines et l'engagement citoyen des jeunes, avec notamment le déploiement de la participation des jeunes à la vie locale (conseil municipal des jeunes, consultations, etc.). Il sera également chargé de mettre en œuvre et suivre les actions de sensibilisation et de prévention relatives à la lutte contre le harcèlement, en particulier au sein des établissements scolaires et des structures jeunesse de la commune. Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI est expressément autorisé, au nom de Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses attributions, à :

- _ Signer toute correspondance ou tout acte à destination des publics concernés par ces actions de sensibilisation et de prévention ;

- Signer toute correspondance ou tout acte avec les organismes, associations, institutions publiques ou privées et partenaires intervenant dans les domaines de la citoyenneté des jeunes et de la prévention du harcèlement, en lien avec les établissements scolaires et les structures jeunesse.

° Mettre en œuvre et suivre les dossiers relatifs au conseil municipal des jeunes (CMJ) et gérer les relations avec l'ensemble des partenaires dans ce domaine. Monsieur Sacha

Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Marre Site Internet : www. ville-joinvile-le-pont.fr - Adresse électronique : courier@joinvillelepont.frFRANCE-ALBERTINI est expressément autorisé au nom de Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses attributions, à :

- Signer toute correspondance relative au CMJ à destination des parents d'élèves ; - Signer toute correspondance ou acte relatif au CMJ à destination des partenaires extérieurs de la commune :

-__ Signer toute correspondance ou acte à conclure avec les organismes, les artistes, les joinvillais, les institutions publiques ou privées, intervenants pour le CM ; - Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation de projets communaux relatifs à ses attributions.

ARTICLE 2 :

Le maire peut, à tout moment, se réserver la signature de tout acte relevant du champ de la présente délégation.

ARTICLE 3 :

Les actes signés par Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI en vertu de la présente délégation doivent faire expressément mention de la formule suivante ou d’une formule équivalente :

« Pour le Maire et par délégation »

ARTICLE 4 :

Le maire se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer à tout moment la présente délégation par arrêté.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune (https:/www.joinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité.

ARTICLE 6 :

Une copie sera transmise à l'intéressé et au Préfet du Val-de-Marne.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.

Fait à Joinville-le-Pont, le 31 mars 2026

Fe Francis SELLAM

Q

aire de Joinville-le-Pont

Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5" adjoint au Maire, certifie le ca

0 1 AVR. 2076

re exécutoire du présent arrêté :

Publié sous format électronique le :

Notifié le :

Télétransmis au contrôle de légalité le : 0 1 AR 2076 Fait à Joinville-le-Pont le: