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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 51 2026 Sante Lutte Contre LES Discriminations et Egalite fh 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Santé,
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jose
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE
SIGNATURE À MADAME CHANTAL DURAND
| CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
FRRDON O1 4880880 de fert— « SANTE, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET EGALITE FEMME/HOMME »
DGS
Arrêté n°51-2026
Le Maire de Joinville-le-Pont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et suivants ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant détermination du nombre de postes d’adjoints au maire ;
Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration communale de procéder à une délégation de fonctions et de signature à Madame Chantal DURAND, conseillère municipale ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Madame Chantal DURAND, conseillère municipale déléguée, reçoit sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, délégation permanente pour traiter des questions relatives au secteur:
« SANTE, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET EGALITE FEMME/HOMME »
À ce titre, elle est déléguée au développement d’une politique publique de la santé, visant à améliorer l'accès aux soins de proximité, promouvoir les actions de prévention, renforcer la coordination entre acteurs sanitaires et sociaux, et réduire les inégalités territoriales de santé. Elle assure également la mise en œuvre et le suivi des dossiers relatifs à la lutte contre les discriminations, ainsi qu’à l'égalité entre les femmes et les hommes, aux droits des femmes et à la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans ce cadre, elle porte des actions de prévention et de sensibilisation à toutes formes de discrimination (handicap, genre, orientation, etc.), ainsi que des actions éducatives à destination des joinvillais. Elle est également chargée, sur ces thématiques, de la gestion des relations avec l'ensemble des partenaires concernés.
Madame Chantal DURAND, conseillère municipale, est expressément autorisée, au nom de Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses attributions, à :
- Signer toute correspondance ou acte avec les organismes œuvrant dans les domaines de, ses attributions, ainsi qu'avec les associations, institutions publiques ou privées et partenaires de la commune liés à cette délégation ;
- Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation de projets communaux relatifs à ses attributions.
Toute ia correspondance doit être adressée à Mons'eur le Maire Site Internet : www.ville-joinv'le-e-pont.fr - Adresse é‘ectronique : courrier&;oinvillelepont.fr ARTICLE 2 :
Le maire peut, à tout moment, se réserver la signature de tout acte relevant du champ de la présente délégation.
ARTICLE 3 :
Les actes signés par Madame Chantal DURAND en vertu de la présente délégation doivent faire expressément mention de la formule suivante ou d’une formule équivalente :
« Pour le Maire et par délégation »
ARTICLE 4 :
Le maire se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer à tout moment la présente délégation par arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune (https://"ww.joinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité.
ARTICLE 6 :
Une copie sera transmise à l'intéressée et au Préfet du Val-de-Marne.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 31 mars 2026
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ii Maire de Joinville-le-Pont
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5%" adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Publié sous format électronique le : f ? AVR. 2076
Notifié le :
Télétransmis au contrôle de légalité le : Fait à Joinville-le-Pont le : 0 2 AVR. 2026