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Déliberation - 2026 077
Déliberation - 2026 02 24
Conseil Municipal - CM16 09 11
Déliberation - Decision 2026 09
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h54 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 09)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Département
de
la
Loire
(042-214202244-20260522-2026-09-AU]
COMMUNE
Accusé
certifié
exécutoire
DE
SAINT
GENEST
MALIFAUX
(Réception
par
le
préfet
26/05/2026
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-09
du
2
mai
2026
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Genest-Malifaux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2122-22
;
Considérant
le courrier
des
élèves
de
l’école
Saint-Joseph
du
18
avril
2026
demandant
la mise
à
disposition
des
parcelles
communales
situées
autour
de
l’étang
des
Chalayes
afin
qu’elles
deviennent
Aire
Terrestre
Educative
(ATE)
;
Considérant
le projet
de
convention
de
mise
à disposition à
titre gratuit
et à usage
pédagogique
des
terrains
qui
était joint
en
annexe.
DECIDE
Article
1:
La
convention
de
mise
à disposition à
titre
gratuit
et
à
usage
pédagogique
des
terrains
situés
autour
de
l’étang
des
Chalayes
a été
signée
en
double
exemplaire
en
date
du
2
mai
2026
et devrait
permettre
à l’école
d'obtenir
une
labellisation
de
la part de
l’Office
Français
de
la Biodiversité
(OFB).
Fait
à Saint-Genest-Malifaux,
le 2
mai
2026.
La
Maire
Geneviève
MANDON