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Conseil Municipal - CM16 09 11
Document publié le Vendredi 16 septembre 2011 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM16 09 11)
Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2011
Les membres du conseil municipal, convoqués le 6 septembre 2011 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis sous sa présidence en séance à 21 h 00.
Absents excusés : Alain NADAUD, Corinne NEEL, Jean-Baptiste MONTEUX, Eugène GAILLARD-COADON
AFFAIRES SCOLAIRES :
Les effectifs globaux des écoles maternelles et primaires sont en légère diminution par rapport aux années précédentes, soit un total de 333 élèves scolarisés contre 343 en 2010 et 363 en 2009. L’effectif du collège St-Régis reste stable avec 356 élèves. Au total avec le lycée et les établissements spécialisés ce sont près de 900 jeunes présents sur la commune.
FINANCES COMMUNALES :
- REFORME DES TAXES LIEES A L ’URBANISME :
Afin de financer une partie des équipements publics, une taxe d’aménagement a été créée par la loi de finances rectificative pour 2010. Cette taxe sera applicable au 1er janvier 2012 et remplacera les taxes actuelles comme la taxe locale d’équipement (TLE) et la participation pour aménagement d’ensemble (PAE).
Le conseil municipal décide d’instaurer cette nouvelle taxe au taux de 3 % afin de conserver un rendement identique à la taxe locale d’équipement actuelle appelée à disparaître au 1er janvier 2012.
- DECISION MODIFICATIVE N ° 1 :
La décision modificative n° 1 au budget a été approuvée. Il s’agit d’un réajustement de crédits entre différentes lignes du budget sans augmentation des dépenses.
PROJET CHAMBRE FUNERAIRE :
Le conseil municipal avait déjà approuvé une modification simplifiée du plan d’urbanisme ainsi que la vente d’une partie du terrain communal situé près du cimetière afin de permettre l’implantation d’une chambre funéraire par les Etablissements GEYSSANT.
Saisi à nouveau par les services de la Préfecture pour donner un avis sur ce projet, le conseil municipal, à l’unanimité, a répondu favorablement. VOIRIE COMMUNALE 2012
Afin de solliciter l’aide financière du Département de la Loire au titre du programme de voirie 2012, le conseil municipal approuve le devis établi par les services techniques soit une dépense évaluée à 155 740 H.T.
SERVICES DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
- BILAN FACTURATION 2011 :
Le bilan annuel de la facturation 2011 a été présenté à l’assemblée sous forme
d’histogrammes. Ces tableaux mettent en évidence l’évolution sur dix sept ans des consommations, des tarifs et des recettes qui n’ont pas augmentés. En effet, la baisse des consommations est à peine compensée par une augmentation modérée des tarifs.
- ASSAINISSEMENT HAMEAUX DE RIOCREUX ET LA REPUBLIQUE :
Le conseil municipal est informé de l’évolution du chantier. Les premières habitations ainsi que les établissements de Riocreux et des Fogières sont désormais raccordées. De nombreux réseaux présents dans la partie la plus agglomérée de la République ralentissent la progression du chantier. Un surcoût sera donc à prévoir dans le cadre d’un avenant au marché.
QUESTIONS DIVERSES
Au cours de cette séance, le conseil municipal :
- autorise la signature d’un acte notarié pour formaliser l’échange de terrain entre la commune et les consorts DUCHAMP portant respectivement sur 50 m et 213 m au lieu-dit Les Tours.
- autorise la création d’un contrat aidé permettant l’accès à un emploi à durée déterminée (1 an renouvelable) d’une personne rencontrant des difficultés.
- fixe la permanence des élus pour accueillir les genésiens qui visiteront le gymnase rénové lors de l’après midi «portes ouvertes» du 1er octobre de 14h30 à 16h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h00.