Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM SEPTEMBRE 2020
Conseil Municipal - CM 10 JUILLET 2020
Conseil Municipal - CM 10 JUIN 2020
Conseil Municipal - CM MAI 2016
Conseil Municipal - CM DECEMBRE 2020
Conseil Municipal - CM FEVRIER 2020
Conseil Municipal - CM MAI 2019
Conseil Municipal - CM 10 07 2020
Conseil Municipal - cm janvier 2019
Procès Verbal - PV CM 27 MAI 2020
Conseil Municipal - CM MAI 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BAGARD
---
DELIBERATIONS
SEANCE DU 25 MAI 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de mai à 19 h, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L2121-7 et L2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Bagard.
Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, MAERTEN David, BINAND Marianne, MAURIN Daniel, SOENEN Bernard, LOBIER Monique, FRONT Marie-Josèphe, MAZY Annie, HAUTION Jean-Michel, MAZUC Chantal, ANESI Joëlle, BENOI Bruno, BERNARD Clémence, TALARON Christophe, GAY Sandrine, FREVILLE Franck, CLAUZEL Cyril, ARNAUD Ingrid, CARLE Pierre, DESTRUEL Benjamin.
Absent :
Procuration :
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Thierry BAZALGETTE, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. Benjamin DESTRUEL a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2020_05_01 : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
1- Election du Maire
1.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Bernard SOENEN, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
1.2. Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Ingrid ARNAUD et M. Cyril CLAUZEL
1.3. Déroulement du scrutin
Le matériel nécessaire au vote (bulletins pré-imprimés, bulletins blancs, enveloppes) a été préalablement déposé devant chaque conseiller municipal. Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a déposé une enveloppe dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Tous les conseillers ont pris part au vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Tous les bulletins ont été déclarés valides.
Il a été trouvé un bulletin blanc.
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................. 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) ............................................................................................................................................ 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral)... .......................... 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d ] ..................................................................... 22 f. Majorité absolue 1 ....................................................................................................................... 12
NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres
En toutes lettres
M. BAZALGETTE Thierry 22 VINGT DEUX
1.5. Proclamation de l’élection du maire
M. Thierry BAZALGETTE ayant recueilli la majorité absolue au 1er tour de scrutin, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. 2- Election des adjoints
Sous la présidence de M. Thierry BAZALGETTE élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
2.1. Nombre d’adjoints
Le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit SIX adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de CINQ adjoints (du fait d’une population communale inférieure lors des dernières élections municipales) M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur un nombre de SIX adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe à SIX le nombre des adjoints au maire de la commune et charge le Maire de procéder immédiatement à leur élection.
2.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Par ailleurs, chaque liste doit comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le Maire propose qu’un délai de cinq minutes soit laissé pour le dépôt des listes d’adjoints. Le Conseil Municipal entérine cette proposition.
A l’issue de ce délai, le Maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.
Il s’agit de la liste de Mme Dahbia BENIRBAH dont les membres sont les suivants :
FONCTION
NOM Prénom
1ère Adjointe BENIRBAH Dahbia
2ème Adjoint ROUSSEL Yves
3ème Adjointe VEZY Anne
4ème Adjoint MAERTEN David
5ème Adjointe BINAND Marianne
6ème Adjoint MAURIN Daniel Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 1.2 et dans les conditions rappelées au 1.3.
2.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................. 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) ............................................................................................................................................ 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code
électoral)................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c -d ] ....................................................................... 23 f. Majorité absolue ......................................................................................................................... 12
Nom du candidat placé en tête de
liste
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Mme BENIRBAH Dahbia 23 VINGT TROIS
2.4. Proclamation de l’élection des adjoints
La liste de Mme BENIRBAH a recueilli la majorité absolue au 1er tour de scrutin. Ont donc été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur cette liste. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
Monsieur le Maire a ensuite immédiatement procédé à la lecture de la Charte de l’élu local dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal. 2020_05_02 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD (SMEG)
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection des délégués du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG). Cette élection aura lieu au scrutin secret et à la majorité des suffrages.
Monsieur le Maire propose les délégués suivants :
Titulaires :
M. HAUTION Jean-Michel
M. MAURIN Daniel
Suppléants :
M. CLAUZEL Cyril
M. DESTRUEL Benjamin
Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est d’abord procédé à l’élection des titulaires.
A l’issu du vote, les résultats sont les suivants :
M. HAUTION Jean-Michel : 22 voix pour ; 1 blanc
M. MAURIN Daniel : 23 voix pour
Il est ensuite procédé à l’élection des suppléants.
A l’issu du vote, les résultats sont les suivants :
M. CLAUZEL Cyril : 23 voix pour
M. DESTRUEL Benjamin : 23 voix pour
Les représentants de la commune au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard sont donc :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. HAUTION Jean-Michel M. CLAUZEL Cyril
M. MAURIN Daniel M. DESTRUEL Benjamin 2020_05_03 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT DES DFCI DES BASSES VALLEES CEVENOLES
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection des délégués du Syndicat des DFCI des Basses Vallées Cévenoles. Cette élection aura lieu au scrutin secret et à la majorité des suffrages.
Monsieur le Maire propose les délégués suivants :
Titulaires :
M. CARLE Pierre
M. MAERTEN David
Suppléants :
Mme LOBIER Monique
M. ROUSSEL Yves
Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est d’abord procédé à l’élection des titulaires.
A l’issu du vote, les résultats sont les suivants :
M. CARLE Pierre : 23 voix pour
M. MARTEN David : 23 voix pour
Il est ensuite procédé à l’élection des suppléants.
A l’issu du vote, les résultats sont les suivants :
Mme LOBIER Monique : 23 voix pour
M. ROUSSEL Yves : 23 voix pour
Les représentants de la commune au Syndicat des DFCI des Basses Vallées Cévenoles sont donc :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. CARLE Pierre Mme LOBIER Monique
M. MAERTEN David M. ROUSSEL Yves