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Procès Verbal - pv cr cm Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit, Le 28 octobre 2016

MAI LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2016

Séance ouverte à 20h05 Séance cléturée à 21h20

Le vingt-sept octobre deux mil seize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dix-neuf octobre deux mil seize, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL, Maire. Etaient Présents : Jack SAUTEL, Michel MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON, Alexandre WATS, Yves LOPEZ, Marc FUSAT, Christian TEISSEIRE, Bernadette SAMUEL, Christelle BERENGUER, Marie-Pierre CALLET, Francis FERRER, Gislaine COUDERT et Michel PERRET.

Pouvoirs : Jean-Christophe CARRE a donné pouvoir à Jack SAUTEL, Georges PAUL à Alexandre WATS, Mireille AMPOLLINI à Christelle BERENGUER, Fanny ARSAC à Marc FUSAT, Nathalie GONFOND à Christine GARCIN-GOURILLON, Absent excusé : Véronique LAGTER

Secrétaire de séance : Alexandre WATS

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.

Les membres présents approuvent à l'unanimité le compte rendu de la séance du vingt-neuf septembre deux mil seize. Monsieur le Maire informe, conformément à l'article L.2122-22 du CGCT, des décisions prises depuis la séance du conseil municipal du vingt- neuf septembre deux mil seize.

Décision n°2016/051 : De signer, une convention de partenariat pour les manifestations ci-dessous indiquées avec : - L'association « Cocottes minute » représentée par Monsieur Adrien CAILLOL-WEYGAND dans le cadre d'un spectacle organisé le 25 octobre 2016 intitulé « Atelier de cinéma d'animation », dont le montant de la participation est de 340€ - L'association « Compagnie des Imposteurs », représentée par Monsieur Mathieu GIRANDOLA dans le cadre d'un spectacle organisé le 19 novembre 2016, intitulé « Les mille pattes », dont le montant de la participation est de 520 €,

Décision n°2016/052 : De signer avec la Société LOGITUD SOLUTIONS SAS, un contrat relatif à la maintenance du logiciel de PV- Electronique, pour un montant annuel de 103,03 € HT, pour une durée de 12 mois renouvelable dans la limite de 2 fois.

Décision n° 2016/053 : Il est décidé d'accepter l'offre de la EURL DISTRI SCENES sise Acticoncept bâtiment B3, 145 avenue du 12 Juillet 1998, Pôle d'activité d'Aix en Provence, ZAC de l'Enfant à 13290 ATX EN PROVENCE, pour un montant de 23.932 € HT conformément à l'acte d'engagement, pour la sonorisation de la salle Agora.

1. Cessions foncières chemin des Queirons.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Le Rapporteur rappelle à l'Assemblée que les propriétés riveraines du chemin des Queirons sont touchées par un emplacement réservé

en vue de son aménagement. Il rappelle que courant 2013, une partie des riverains a sollicité la commune afin qu'elle envisage de mettre en œuvre un tel aménagement. La position de la commune était qu'au préalable, l'ensemble des riverains touchés par l'emplacement réservé consente la cession, à titre gratuit, à la commune de cette réserve.

Il convient ce jour d'accepter la cession à titre gratuit des parcelles des propriétaires qui ont répondu favorablement à la commune.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, à l'unanimité des membres présents, Vu l'emplacement réservé en vue de l'élargissement et du réaménagement du chemin des Queirons Vu la réponse favorable apportée par une partie des propriétaires concernés à la demande de la commune de se voir céder à titre gratuit l'emprise de cet emplacement réservé

DECIDE d'accepter la cession à titre gratuit :

Des parcelles section À n°2872 et À n°2873 appartenant à Madame Delerce Anne née Gérard pour une surface globale de 250 m°,

De la parcelle section À n°2870 appartenant à Mr et Mme Sultan Gérard pour une surface globale de 73 m°, De deux parcelles à détacher des parcelles section À n°808 et A n°1496 appartenant à Mme Mehl Florence pour une surface globale de 61 m°,

De la parcelle section À n°2816 appartenant à Mr et Mme Bernard Hervé pour une surface globale de 41 m°, De deux parcelles à détacher des parcelles section A n°752 et À n°1562 appartenant à Mr et Mme Bitanga Jean-Paul pour une surface globale de 136 m°,

PRECISE que la commune prendra à sa charge l'ensemble des frais inhérents à ces cessions

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles y compris les actes de cession à intervenir DONNE au Maire tout pouvoir pour l'exécution de la délibération

-1-

2. Convention entre la commune et la SCEA vallon du Renard : autorisation de pompage d'eau.

Rapporteur : Michel MOUCADEL

Monsieur le Rapporteur informe l'Assemblée que la commune a été saisie par Monsieur Axel Poniatowski, représentant la SCEA vallon du Renard, afin que la commune l'autorise à puiser de l'eau dans la grotte souterraine de Fangas située sur les parcelles communales cadastrées section C n°125 et n° 126. Ce dernier explique en effet qu'il possède les parcelles cadastrées section C n°123, 127 et 128, plantées d'oliviers et qu'il souhaiterait procéder à leur arrosage.

Il y a donc lieu ce jour d'autoriser ce droit de puisage en approuvant les termes d'une convention établie entre la commune et la SCEA vallon du Renard.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des membres présents, Vu la demande de la SCEA du vallon du Renard formulée par courrier reçu le 23 Septembre 2016 Considérant l'intérêt pour la préservation des sites et des paysages de permettre l'arrosage de parcelles plantées d'oliviers Vu le projet de convention à intervenir entre la SCEA du vallon du Renard et la commune ADOPTE le contenu de ladite convention

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire DONNE au Maire tout pouvoir pour l'exécution de la délibération

[3. Approbation convention tripartite pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité.

Rapporteur : Yves LOPEZ

Monsieur le Rapporteur donne lecture à l'assemblée des grandes lignes d'une convention tripartite à intervenir entre la Commune, le Fonds de solidarité et le comptable public de la Trésorerie de Maussane - Vallée des Baux.

En effet, le Fonds de Solidarité qui perçoit la contribution de solidarité de 1% auprès des employeurs publics a mis en place une procédure de télédéclaration et de télérèglement à destination des ordonnateurs et des comptables assignataires : TéléFds. Le recours à TéléFds qui était jusqu'à présent facultatif devient obligatoire pour l'ensemble des organismes relevant du secteur public local à compter du 1°" janvier 2017.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'établissement de la télédéclaration et du prélèvement de la contribution de solidarité par prélèvement sur le compte indiqué par le comptable de la collectivité ou de l'établissement ou du GIP.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu la convention tripartite à intervenir entre la Commune, le Fonds de solidarité et le comptable public de la Trésorerie de Maussane - Vallée des Baux

ADOPTE les termes de la présente convention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

DONNE au Maire tout pouvoir pour l'exécution de la délibération

4. Convention entre la commune et le collège Charloun Rieu dans le cadre de mesures de responsabilisation.

Rapporteur : Yves LOPEZ

Le Rapporteur donne lecture à l'assemblée des grandes lignes d'une convention à intervenir entre la Commune et le collège Charloun Rieu de Saint Martin de Crau.

En effet, cet établissement a mis en place, depuis plusieurs années, une nouvelle sanction, « la mesure de responsabilisation » qui vise à limiter les décisions d'exclusion, ces dernières privant les élèves de leurs enseignements.

Cette nouvelle mesure encourage l'élève à s'inscrire dans une démarche constructive et éducative et a pour principe la réparation < matérielle du dommage causé aux biens, à un autre élève ou à un personnel », en participant en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.

La présente convention a pour but de définir les modalités d'exécution de ces mesures de responsabilisation au sein de notre collectivité.

Le Conseil Municipal, oùï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu la convention à intervenir entre la Commune et le Collège Charloun Rieu

ADOPTE les termes de la présente convention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

DONNE au Maire tout pouvoir pour l'exécution de la délibération

5. Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation de pose d'enseignes sur le bâtiment du Centre Technique Municipal.

Rapporteur : Michel MOUCADEL

Monsieur Michel MOUCADEL fait part à l'assemblée de la nécessité de poser sur le bâtiment du Centre Technique Municipal des panneaux d'enseigne. En effet ce bâtiment n'en est, à ce jour, toujours pas pourvu ce qui pose problème, notamment pour les livreurs qui ne peuvent pas identifier et repérer ce dernier.

La réglementation distingue trois types de dispositifs définis dans l'article L.581-3 du code de l'environnement, nous serions nous sous le régime des enseignes soumises à autorisation.

Monsieur le Rapporteur précise que la Commune n'ayant pas un Règlement Local de Publicité (RLP), il y a donc lieu d'autoriser Monsieur le Maire à déposer, auprès de Monsieur le Préfet, autorité compétente en la matière, une demande d'autorisation de pose d'enseignes,

conformément à l'article L.581-9 du code de l'environnement.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

Vu le Code de l'environnement,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de pose de deux (2) enseignes sur le bâtiment du centre

technique Municipal.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

6. Approbation convention entre la commune et la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Bouches du Rhône, FDGDON, lutte contre la chenille processionnaire

Rapporteur : Michel MOUCADEL

Monsieur Michel MOUCADEL donne lecture à l'assemblée des grandes lignes d'une convention à intervenir entre la Commune et la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Bouches du Rhône, FDGDON, dans le cadre de la lutte contre la chenille processionnaire.

En effet, nous remarquons depuis quelques temps une prolifération, notamment sur notre commune, de la chenille processionnaire du pin, cette dernière a des propriétés ultra urticantes, dangereuses pour la santé de l'homme et des animaux.

Monsieur le rapporteur propose donc de procéder à une campagne de traitement par voie aérienne contre cette espèce sur une partie du territoire de notre commune, fréquentée par les promeneurs et par les enfants lors des sorties scolaires, sur les secteurs de Manville et de Flandrin, sur une superficie de 10 hectares.

La présente convention a pour but de définir les modalités d'exécution de cette campagne d'échenillage pour l'année 2016 et pour un cout de 1.135,40€.

Le Conseil Municipal, oùï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu la convention à intervenir entre la Commune et la FOGDON

ADOPTE les termes de la présente convention

DIT que la dépense sera imputée au budget primitif 2016 de la commune, section de fonctionnement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

DONNE au Maire tout pouvoir pour l'exécution de la délibération

7. Approbation convention entre la Commune et la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles dans le cadre de la location du bâtiment Priaulet

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que depuis le 1% octobre 2013, et pour une durée de 3 ans, la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, CCVBA, occupe une partie des bâtiments de l'espace Benjamin Priaulet, rue des Ecoles, pour y installer le siège de cette dernière.

Il ajoute que la Commune a été sollicitée par la CCVBA qui souhaite agrandir son siège par la prise du local attenant, anciennement occupé par l'association Maussanethon qui l'a libéré dernièrement.

Il est proposé que le nouveau bail conclu pour une nouvelle durée de trois années, et comprenant en plus les locaux susvisés, soit consenti aux mêmes conditions de loyer : la CCVBA s'engageant à prendre à sa charge l'ensemble des travaux nécessaires à leur future affectation et à la prise en compte des normes réglementaires s'y appliquant.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu le projet de bail de location à intervenir entre la Commune et la CCVBA,

APPROUVE le contenu du bail à intervenir entre la Commune et la CCVBA,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail de location.

DIT que la recette sera imputée à l'article 752 du budget de la Commune.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération. |

-3-

8. Création d'un comité consultatif pour la restauration du petit patrimoine non protégé.

Rapporteur : Yves LOPEZ

Monsieur Yves LOPEZ indique à l'assemblée que le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du Maire, l'assemblée délibérante en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des membres non élus du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. Monsieur Yves LOPEZ fait part de l'intérêt de créer un comité consultatif pour la restauration du petit patrimoine non protégé de la commune qui serait composé des membres de la commission « Culture Traditions Patrimoine » et d'autre part, de personnes qualifiées qui apporteront leurs connaissances dans ce domaine. En effet il précise que le fait de ne pas être protégé au titre des monuments

historiques rend ce patrimoine encore plus fragile, d'où l'intérêt de la création de ce comité consultatif qui permettrait de veiller à la Sauvegarde et à la conservation de ce patrimoine de proximité qui témoigne notamment de l'histoire locale, des savoir-faire et des techniques et des modes de vie locales.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n° 2014/04/29/15 du 29 avril 2014,

DECIDE de créer un comité consultatif pour la restauration du petit patrimoine non protégé, FIXE la composition du comité consultatif pour la restauration du petit patrimoine comme suit : - Les membres de la commission municipale d'étude « Culture Traditions Patrimoine » - Cinq (5) personnes extérieures qualifiées

DESIGNE en tant que personnes extérieures qualifiées sur proposition de Monsieur le Maire : Madame Jacqueline ARNAUD, Mademoiselle Marylène SIMIAN-GONFOND, Monsieur Jacques EYMIEU, Monsieur Bernard SOUVETON et Monsieur Patrick JAWEIN

PRECISE que ce comité consultatif pourra être consulté, à l'initiative du maire, sur tout projet communal intéressant la restauration du petit patrimoine non protégé.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. 9. Acquisition de défibrillateurs destinés à équiper des bâtiments publics communaux. : adoption du cout prévisionnel de l'opération et demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local, FDADL.

Rapporteur : Christian TEISSEIRE

Monsieur le Rapporteur fait part à l'assemblée de la volonté de la commune de se doter de défibrillateurs afin d'équiper plusieurs bâtiments publics communaux. Il indique qu'il serait souhaitable de faire l'acquisition de six défibrillateurs pour équiper le stade Simon Barbier, la Mairie, les Arènes, la place Laugier de Monblan, la salle Agora Alpilles et la piscine.

A cet effet, Monsieur Christian TEISSEIRE présente un devis de 9.262€ HT portant sur l'acquisition de six défibrillateurs et produits annexes.

Il est proposé de solliciter une subvention au Conseil Départemental 13 au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local (FDADL).

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, SOLLICITE le Conseil départemental 13 la subvention correspondante

ADOPTE le nouveau plan de financement prévisionnel ci-après :

e Coût de l'opération : 9.262,00 € HT

e__ Subvention du Conseil Départemental au titre du FDADL 60 % : 5.557,20€

e Autofinancement commune : 3.704,80 TVA en sus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

10. Dates des festivités 2017.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame Christine GARCIN GOURILLON fait part aux membres présents du Conseil Municipal des propositions émises par la commission Tourisme, communication, festivités concernant les dates des festivités 2017.

Fête de la Musique :

21 juin

Fêtes du 14 juillet :

vendredi 14, samedi 15, dimanche 16

Fêtes du 15 acût :

samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15

Temps _Retrouvé :

dimanche 27 aout

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu l'avis favorable de la commission tourisme en date du 13 Octobre 2016

ADOPTE les dates des festivités 2017 comme indiquées ci-dessus,

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération,