Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 04 01 AP RN106
Arrêté - 2024 100 003 levee de restriction RN 88
Arrêté - 2024 C 055 RN 88 Baradoux Travaux entretien voie S
Arrêté - 26 1105 1
Arrêté - 2026 C 016 AC RN88 48 Laubert Pelouse Badaroux Men
Arrêté - Arrete prefectoral du 01 04 2024 RN106
Arrêté - AP 09 04 2024 levee de restriction RN 88
unknown - AP EP signe 1
Arrêté - Chemin des Rouvieres derogation limitation tonnage
Arrêté - Arrete derogation tonnage Chemin des Rouvieres 15.
Arrêté - 2024 04 01 AP RN106 1
Document publié le Vendredi 26 mai 2006 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 01 AP RN106 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC-2024-92-001
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
de tous les véhicules
sur la RN106
------------------------
Le préfet de la Lozère
chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie
"Signalisation Temporaire" du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation
Routière ;
VU l’instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière Livre I 4ème partie
"Signalisation de Prescription" en date du 7 Juin 1977 relative à la" Signalisation Routière ;
VU l’arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l’annexe ORSEC “Gestion Circulation Routière”;
VU l’arrêté n° 2014085-0002 du préfet de la Lozère du 26 mars 2014 portant approbation de
l’annexe ORSEC « PGT coupure d’axe RN 106 volet technique » ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
1/3
Direction départementale
des territoires de la Lozère VU le Code pénal ;
VU le Code de la défense ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant
nomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF-BCPPAT-2022-362-004 du 28 décembre 2022 donnant
délégation de signature à Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l’avis des gestionnaires concernés et des services du 1er avril 2024 ;
Considérant l’impossibilité de circulation en cours liée à un éboulement sur la RN 106 au PR
47 au droit de Florac dans le département de la Lozère,
Sur proposition de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
ARRÊTE :
Article 1 – Interdiction de circulation
Une interdiction temporaire de circulation s’applique à tout type de véhicule sur la Route
Nationale 106 entre le PR 46, intersection avec la RD907 « pont Neuf » et le PR 48, giratoire
avec la RD116 « pont de la Bécède ».
Article 2 – Définition des déviations
Il est conseillé deux itinéraires :
• pour les poids lourds : itinéraire grande maille A75/A9 en provenance de Clermont-
Ferrand et A9/A75 en provenance de Nîmes ;
• pour les véhicules légers : centre-ville de Florac suivant l’itinéraire fléché.
Article 3 – l’itinéraire de déviation par le centre-ville de Florac est également autorisé aux
véhicules d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à
l’article R.311-1 du Code de la route.
Article 4 – Ces mesures prendront effet à la publication de l’arrêté et à compter de la mise en
place de la signalisation pour une durée indéterminée jusqu’à la levée des difficultés de
circulation.
Article 5 – La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise
en place par la DIR Massif Central et la DIR Méditerranée, le conseil départemental de la
Lozère, le conseil départemental du Gard
Article 6 – Le préfet de la Lozère, le directeur de la DIR Massif Central, le directeur de la DIR
Méditerranée, la présidente du conseil départemental de la Lozère, la présidente de la région
Occitanie, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de
2/3 gendarmerie départementale de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements de
l’Aveyron, le Cantal, l’Ardèche, de la Haute-Loire, du Gard, de l’Hérault, à la directrice
départementale des Territoires de la Lozère, au directeur départemental des territoires du
Gard, au directeur départemental des territoires de l’Hérault, au Centre Zonal Opérationnel
de Crise, au directeur départemental des services d’incendies et de secours, au service du
SAMU, et la fédération nationale des transporteurs routiers.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 01 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
SIGNE
Laure TROTIN
3/3