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Arrêté - 26 1105 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 1105 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
(ozère LE DÉPARTEMENT
Direction Générale Adjointe Infrastructures Ange o 3
Départementales Arrêté N 26 1105
Diréetion'des ROUTES de restriction temporaire la Service Gestion de la Route circulation pour travaux
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
mars VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4
VU le code de la route et notamment l'article R 411-21-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté modifié du 7 juin 1977 portant approbation de la 4°" partie "signalisation de prescription" du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté modifié du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8" partie "signalisation temporaire" du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de Monsieur le Président du Conseil départemental,
VU la demande de l'entreprise COLAS France — Établissements Lozère en date du 05/06/2026,
Considérant que les travaux de réalisation de la couche de roulement sur la R.D. 901 nécessitent que la circulation soit réglementée.
ARRÊTE
ARTICLE 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation sur la route départementale n° 901 du P.R. 15+900 au P.R. 16+503 (côté sortie Est de Grand-Altier) sur le territoire de la commune de Altier.
ARTICLE 2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront du lundi 15 (08h00) au mardi 16 juin 2026 (18h00).
Durant cette période :
Hôtel du Département Tél: 04 66 49 66 66
4, rue de la Rovère - B.P 24 Fax: 04 66 49 66 10
48001 MENDE Cedex contact@lozere.fr lozere.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Le lundi 15 et le mardi 16 juin :
- la circulation sera INTERDITE à tous les véhicules de 08h00
à 18h00,
- lune déviation sera mise en place localement par l'U.T.C.D. de
Langogne.
En dehors des horaires de coupure :
- une INTERDICTION DE DOUBLER sera instituée sur la
section,
- la vitesse sera LIMITÉE à 30 km/h.
La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour
comme de nuit) par l'entreprise COLAS France — Établissements Lozère. Celle-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site du
chantier par l'entreprise.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de
recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internetwww.telerecours.fr .
Monsieur le Directeur des Routes,
Monsieur le Chef de l'U.T.C.D. de Langogne,
Madame le Maire de la commune de Altier,
Madame le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Mende, le 08/06/2026
Pour le Président du Conseil départemental
Pour le nes Routes
Acte exécutoire
Mende, le 08/06/2026
Pour le Dress des Routes
Le Chef du SeQivice gi Ge la/Route