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Arrêté - 26 1699 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 1699 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction Générale Adjointe Infrastructures
Départementales
Direction des Routes
Arrêté N° 26-1699
de restriction temporaire à la
circulation pour mise en sécurité Service Gestion de la Route
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA
LOZÈRE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4
VU le code de la route et notamment l'article R 411-21-1,
VU Vu le code de la voirie routière,
VU l'arrêté modifié du 7 juin 1977 portant approbation de la 4ème partie "signalisation de prescription" du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté modifié du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie "signalisation temporaire" du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de Monsieur le Président du Conseil départemental,
VU la demande de l'Office National des Forêts en date du 15/09/26,
Considérant que les travaux forestiers en bordure de la R.D. 41 nécessitent que la circulation soit réglementée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation sur la route départementale n° 41, du P.R. 14+950 au P.R. 15+880, (entre les lieux-dits « Le Masseguin » et « L’Houstal Crémat » sur le territoire de la commune de Chadenet.
ARTICLE 2 : Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront du lundi 21 septembre (08h00) au vendredi 09 octobre 2026 (17h00).
Durant cette période :- la circulation sera INTERDITE à tous les véhicules,de 08h00
à 17h00 et sera rétablie en dehors des horaires de chantier et
les week-ends,
- une déviation sera mise en place localement par l’U.T.C.D. de
Langogne.
ARTICLE 3 : La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par l'Office National des Forêts. Celui-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site du chantier par l'O.N.F..
ARTICLE 5 : Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services et par délégation les agents de la Direction Générale Adjointe des Infrastructures Départementales sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié selon les modalités définies par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur des Routes,
Monsieur le Chef de l’U.T.C.D. de Langogne,
Monsieur le Maire de la commune de Chadenet,
Madame le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mende, le 17/09/2026
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation
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