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Séance - 2024.05.29 acquisition ac 510 alignement chemin pigeonnier
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2024.05.29 acquisition ac 510 alignement chemin pigeonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
République Française Publié le 31/05/2024
Département de l'Hérault ID : 084-213402873-20240829-80_2024-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 29 mai 2024 3 0-20 Ê 4:
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-neuf mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, JOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria,
Procurations : GINIEIS Alain à BLANQUEFORT Jean, SANCHEZ Valérie à VERLET Lyria, VIGUTER
Thierry à SANCHEZ Séverine,
Absents : BENEZECH Claude, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Acquisition de la parcelle AC 510 - alignement chemin du Pigeonnier
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 6 décembre 2023 par laquelle il validait l'acquisition de la parcelle AC 510 formant alignement du chemin du pigeonnier pour l'euro
symbolique.
Il explique au Conseil Municipal que cette parcelle est frappée d'une hypothèque conventionnelle jusqu'en 2040 et qu'il est nécessaire de payer les frais de main levée de cette hypothèque pour
que la commune puisse en être pleinement propriétaire.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil de valider le paiement des frais d'enregistrement de
levée d'hypothèque par la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE la prise en charge des frais d'enregistrement de levée d'hypothèque
conventionnelle sur la parcelle AC 510 :
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document utile à l'exécution de la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,