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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2024.10.02 acquisition at 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
3 è à pere, République Française Publié le 07/10/2024
Département de l'Hérault ID : 084-213402373-20241002-48_2024-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 2 octobre 2024
43-20242 L'an deux mille vingt- quatre, et le 2 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal dela commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JTOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SANCHEZ Valérie, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Absents : BENEZECH Claude, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Acquisition de la parcelle AT 33
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 29 septembre 2021 par laquelle il validait
l'acquisition de la parcelle AT 250 pour la réalisation d'un équipement public.
Afin que la commune soit propriétaire de tout le secteur il conviendrait de régulariser la situation en faisant l'acquisition de la parcelle AT 33, d'une surface de 330 m°, qui constitue la ripisylve du
ruisseau de Ligno.
Monsieur le Maire propose l'acquisition de la parcelle la somme de 1 € et demande au Conseil d'en
délibérer.
LE CONSEIL
8 à
Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE l'acquisition de la parcelle AT 33 pour la somme de 1€ ;
- PRECISE que les frais liés à ces acquisitions seront à la charge de la commune :
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document utile à l'exécution de la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. .
LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,