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Séance - 2026.04.22 acquisitions parcelles chemin de sainte marthe
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2026.04.22 acquisitions parcelles chemin de sainte marthe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
République Française Publié le 23/04/2026 ES
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20260422-30_2026-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 22 avril 2026 QD -2026
L'an deux mille vingt-six, et le 22 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, CORNU Véronique, DESCHAMPS Guillaume, GARCIA
Rémy, GINIEIS Alain, GÜNDEL-SCHMITT Martine, JOURDAN Guylaine, MADRID Marie-Françoise, PEYRAT
Jean-Michel, SANCHEZ Séverine, SANTA Ghislaine, SEGUIER Virginie, TAINE Jérémy, VITU Stéphane,
Procurations : BODEN Noëllie à VITU Stéphane, MULA Bernard à PEYRAT Jean-Michel,
Absents : LEMONNIER Frédéric, SERVEL Magali
Secrétaire de séance : DESCHAMPS Guillaume.
Objet : Acquisition des parcelles AI 624, AI 625, AI 626, AI 629, AI 630 et AI 631 -
Alignement chemin de Sainte-Marthe
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que par arrêté d'urbanisme n°2024-136 il a validé l'alignement du chemin de Sainte Marthe au droit des parcelles cadastrées AI 82 et AI 383.
Afin de donner suite à cet alignement Monsieur le Maire propose au Conseil de valider l'acquisition des parcelles AI 624, AI 625, AI 626, AI 629, AI 630 et AI 631, issues de la division des parcelles AI 82 et AI 382, d'une surface totale de 271 m°, pour le prix de 1€.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE l'acquisition des parcelles AI 624, AI 625, AT 626, AI 629, AI 630 et AI 631
pour la somme de 1€ ;
- PRECISE que les frais liés à ces acquisitions seront à la charge de la commune ;
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document utile à l'exécution de la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. :
LE MAIRE, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,