Procès Verbal - PV CONSEIL 06.10.2025 SIGNE

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Procès Verbal - PV CONSEIL 06.10.2025 SIGNE Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Cresserons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 06.10.2025 SIGNE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, Cresserons Un viloge entre ferre et mer

PROCE S VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRESSERONS

Membres en exercice : 15

Membres présents : 10

Date de convocation : 1° octocbre 2025

Date de l'affichage : 1% octobre 2025

L'an Deux Mille Vingt-cinq le six octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie, sous la présidence de Monsieur

Patrick LERMINE, Maire.

Étaient présents : Patrick LERMINE, Marie-Françoise CAUMONT, Anne LY, Laurence AUGIER,

Françoise BEZIER, Thierry BOUCHE (arrivé à 19h15), Véronique CARETTE-LELIEVRE, Valérie DUVAL, Alain GAUTIER, Loïc PIERRE-BOITARD.

Absents excusés : Denis LEVIONNOIS, Baptiste JAMET, Eric LANLLIER et Bertrand

LARSONNEUR.

Ont donné pouvoir : Denis LEVIONNOIS à Patrick LERMINE, Baptiste JAMET à Anne LY, Eric LANLLIER à Françoise BEZIER et Bertrand LARSONNEUR à Thierry BOUCHÉ.

Absents : Rachel FILLIATRE.

Secrétaire de séance : Françoise BEZIER

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du 1°" juillet 2025

- Cimetière : modification règlement intérieur

- _ PLUI: réserve sur la hauteur des constructions à 9 m

-__R@PS syndicat d'assainissement

-__ROPS syndicat eau potable

-__ Rapport d'activité 2024 Cœur de Nacre

- Informations et questions diverses

Le procès verbal du 1° juillet 2025 est approuvé à l'unanimité.

OBJET : CIMETIÈRE : MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le maire rappelle que les communes sont seules compétentes pour créer et gérer

les crématoriums et les sites cinéraires conformément à l’article L 2223-40 du code général

des collectivités territoriales dit CGCT.

Monsieur le maire informe qu'il est nécessaire de préciser différents points sur les travaux qui

peuvent intervenir et propose les modifications suivantes aux articles 31 et 32 :

Article 31 — Conditions d’exécution des travaux

A compter de la date d'acquisition de l'emplacement, hors concession pleine terre, il est demandé au concessionnaire de procéder à la mise en place du caveau dans les plus brefs

délais.

Les travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.

L'accès au cimetière est interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.Article 32 — Déclaration de travaux

Nul ne peut procéder à aucune construction ou restaurer les ouvrages existants sans avoir averti préalablement la commune, au moins 48 heures à l'avance. La déclaration de travaux présentée par écrit devra comporter les mentions suivantes :

- le numéro de l'emplacement

- les coordonnées du ou des demandeurs et leur qualité par rapport au concessionnaire

- les informations sur l'entreprise qui exécute les travaux

- la nature des travaux et, si besoin, un dossier technique de l'ouvrage à réaliser

- la date de début d'intervention et la date d'achèvement des travaux - les travaux seront soumis à un contrôle par un élu ou un agent de la commune de Cresserons

pour réception en présence de l'entreprise funéraire.

L'administration n'encourra aucune responsabilité en ce qui concerne l'exécution des travaux,

même lorsque ceux-ci sont effectués en sous-traitance par un tiers, et les dommages causés aux

tiers qui pourront en poursuivre la réparation conformément aux règles du droit commun.

Après avoir entendu l'exposé, Le conseil municipal :

Adopte les modifications apportées au règlement annexé.

OBJET : PLUI : RESERVE SUR LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS A 9 M

Monsieur le maire rappelle que le projet de PLUIi a été élaboré en étroite collaboration avec les communes (conférences de Maires, rencontres pour chacune des communes, ateliers de travail

avec les communes, rencontres sur le terrain pour la définition des OAP, nombreux échanges téléphoniques et électroniques sur le zonage et le règlement...) ;

La commune, après avoir étudié l’ensemble des documents, émet un avis favorable au

PLUi de Cœur de Nacre, sous réserve de :

1- Maintenir la possibilité d'urbaniser une partie des 3,8 hectares en zone AU dans le PLU

de Cresserons actuellement en vigueur.

Cette urbanisation complémentaire est jugée prioritaire pour l'achèvement de la voirie et sa connexion avec la rue de la Charrière. Cette nécessité est motivée non seulement par l'état d'avancement significatif de la viabilisation de cette voirie structurelle de la phase 1 de l’urbanisation en cours mais aussi et surtout par les impératifs d'accès et de sécurité publique liés à la circulation inhérente au lotissement, conformément aux préconisations du Département.

Une orientation d'aménagement et de programmation fixera les conditions de réalisation du projet : Les constructions d'habitation ne devront pas être réalisées avant la décennie 2031-2040. Le projet intègrera des trames viaires destinées aux mobilités douces. Il prévoira également des aménagements paysagers qualitatifs en vue de l’amélioration du cadre de vie et de la lutte contre le ruissellement, enjeu majeur auquel est confrontée la commune.

2- Conserver la hauteur maximum des constructions à 9 mètres sur les zones UC et AUC

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l’unanimité sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes Cœur de Nacre tel qu'arrêté par le Conseil Communautaire en date du 03 juillet 2025, sous réserve des modifications telles qu'exposées ci-dessus,

Demande que les modifications proposées soient prises en compte dans le PLUI.OBJET : RQPS SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire présente le rapport et informe l'assemblée qu'en cas d'informations particulières, Loïc PIERRE-BOITARD, représentant de la commune auprès du syndicat, y répondra. ‘

A défaut d'observation, Quitus est donné à l'unanimité.

OBJET : RQPS EAU POTABLE

Monsieur le maire présente le rapport et informe l'assemblée qu'en cas d'informations particulières, Thierry BOUCHE, représentant de la commune auprès du syndicat, y répondra.

A défaut d'observation, Quitus est donné à l'unanimité.

OBJET : RAPPORT D'ACTIVITE 2024 CŒUR DE NACRE

Monsieur le maire présente un rapport d'activité synthétique dont le visuel attractif permet une lecture fluide.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le maire rappelle qu'au titre du PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal), une

demande de dérogation de retrait en ZAC 2018-2021 avait été effectuée.

Il ressortait donc, qu'à la suite de cette demande et en concertation avec les communes de Cœur de Nacre, la commune de Cresserons bénéficiait d’un résiduel de 2 ha à urbaniser pour la période de 2031/2040.

Il a donc été déposé une demande d'OAP sur cette zone, correspondant à la dernière phase d'urbanisation de la Delle du Bellas. Cette zone d'urbanisée permettra la mise en place d’une voirie de

sortie sur la rue de la Charrière et contribuera à l'harmonie de ce nouveau lotissement.

- Monsieur le maire effectue un rapide point sur l'avancée de la phase 3 du nouveau lotissement. Mise

en place des réseaux dans de bonnes conditions météorologiques.-

- Monsieur le maire informe l'assemblée que s'agissant des travaux de lutte contre les inondations, dont la compétence ressort de l'intercommunalité Cœur de Nacre, le coût de réalisation de ceux-ci est largement inferieur à l'estimation, et permettrait d'envisager une fin de travaux courant 2026.

Véronique LELIEVRE interpelle le conseil sur la dangerosité de la sortie du lotissement du Thorel sur la RD 35.

Conscient de ce constat, monsieur le maire précise que le sujet sera retravaillé pour une solution des plus adéquat.

Par ailleurs, Loïc PIERRE-BOITARD précise que deux panneaux de signalisation sont manquants - « interdiction de circuler 3 t5 » place De Clock

- «interdit aux véhicules en transit » rue de Caen.

Prochaine réunion prévue le 12 novembre 2025.

La séance est levée à 20 h 30.

Patrick LERMINE Françoise BEZIER maire secrétaire de séance