Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 07 05 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 22 Precription de la numérotation de l'imm
unknown - 2025 07 02 Prescription de la numérotation de l'im
Arrêté - 2025 07 08 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 07 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 01 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 21 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 24 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 19 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 18 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 02 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 55 avenue Jean
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 02 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 55 avenue Jean)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8401
297-20250704-2025_07_02-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
04/07/2025)
ARRETE N°A 2025
n
O7-O2
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.13
DESTINATION
: SCI
H
P M
Le PONTET
Domicilié
Les
DAULANDS
22,
rue
Georges
SEURAT
84130
LE
PONTET
Pour : Définition d'un
point d'accès
numérique
à une construction
Adresse
: Avenue
Jean
GIONO
LE MAIRE
VU
le Code
général des
collectivités territoriales (CGCT),
notamment
son articles L 2212-1,
L2213-28,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
du 28 mai 2020
portant élection du
Maire,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
immeubles
en
agglomération
constitue
une mesure
de police générale
que seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le nurnérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois à la charge
de
la commune,
ARRETE
Article
1 : il a été
prescrit
la numérotation
suivanie
:
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Numéro
de voirie
CR
93
Avenue
Jean
GIONO
N°
55
Sushi
Club
Fait à Sorgues,
où
JON
|2S
=
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le
Et de
l’affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation.
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier ORSONI
Thierrÿ|
Droit de recours
: la présente
décision est susceptibte
de faire l'objet d'un
recours
auprès
du Tribunal Administratif de
Nîmes dans
un délai de 2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Rappel
: Depuis
le 1* janvier 2012,
les services
postaux
ne sont plus tenus de distribuer le courrier aux adresses
n’existant
pas
sur la voie publique.
La numérotation
ci-dessus doit donc être appliquée
envers tous vos partenaires privés
ou publics.
Publié le 11 juillet 2025