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Déliberation - Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire eclairage rue de la Piot annule et remplace
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire eclairage rue de la Piot annule et remplace)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
21-05-03 Administration Générale – Intercommunalité
SIEL-TE – Eclairage rue de la Piot – Annule et remplace la délibération n° 21-03-15 du 22 mars 2021
Monsieur le Maire expose :
Lors de la séance en date du 22 mars dernier, le Conseil Municipal a demandé au SIEL-TE d’assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d’éclairage rue de la Piot. Le Conseil Municipal a approuvé le montant de ces travaux ainsi que la participation prévisionnelle de la Commune.
Pour faire suite à la politique mise en place par le SIEL-TE, la Commune ne participe plus qu’à hauteur de 92 % du montant des travaux au lieu des 98 % initiaux ; c’est-à-dire à hauteur de 10 709, 60 euros HT au lieu de 11 408,06 euros HT.
Monsieur le Maire demande donc d’approuver une nouvelle délibération :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’éclairage rue de la Piot.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le SIEL-Territoire d’Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation Participation Travaux Commune SEM
Eclairage 11 640,88 € 92.0 % 10 709,60 € 0 € rue de la Piot
TOTAL 11 640,88 € 10 709,60 € 0 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Je vous demande de bien vouloir :
- Demander au SIEL-TE d’assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux "d’éclairage rue de la Piot " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier me sera soumis pour information avant exécution.
- Prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole.
- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois,
- Décider d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années.
- M’autoriser à signer toutes les pièces à intervenir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- Demander au SIEL-TE d’assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux "d’éclairage rue de la Piot " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole.
- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois,
- Amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 21-03-15 en date du 22 mars 2021, signée le 23 mars 2021 et télétransmise en Préfecture le 25 mars 2021.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 4 mai 2021
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 3 mai 2021
21-05-03 Administration Générale – Intercommunalité
SIEL-TE – Eclairage rue de la Piot – Annule et remplace la délibération n° 21-03-15 du 22 mars 2021
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 25 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - REPELLINI Raymonde - BAUDRY Michèle - SCHERIANI Myriam
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à Mme PAPIN
Mme BAUDRY à M. ZAVROSA
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN