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Conseil Municipal - Election des representants au Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire S.I.E.L
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Election des representants au Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire S.I.E.L)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
26-05-03- Administration Générale – Administration Générale
Election des représentants de la commune au comité du SIEL
Monsieur le Maire expose :
Vu les articles L5212-1 et suivants, L5711-1 et suivants, L5721-1 et suivants et L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du SIEL-TE42 (Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire) indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,
Je vous propose donc de procéder à l’élection des délégués du Conseil Municipal au SIEL-TE42 (Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire) dans les formes prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales soit 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant.
Il est décidé que le vote a lieu à main levée.
Sont candidats :
Monsieur Philippe CHEYSSAC et Madame Isabelle MICHAUD.
Monsieur Philippe CHEYSSAC : 29 voix
Madame Isabelle MICHAUD : 29 voix
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont donc proclamés élus en qualité de :
Titulaire : Monsieur Philippe CHEYSSAC
et
Suppléante : Madame Isabelle MICHAUD
Les élus ont déclaré accepter le mandat qui leur a été confié.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 7 mai 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel PAUZE Jean-Baptiste LAURENDON, CM Délégué République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 6 mai 2026
26-05-03- Administration Générale – Administration Générale
Election des représentants de la commune au comité du SIEL
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 26 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. PAUZE Jean-Michel - DESCOS Blandine - SPERANDIO Cédric - PEYRARD Marie-Irène - AZOUBEL Albert - HALHOULE Nadia - CHEYSSAC Philippe - MICHAUD Isabelle - RIVIERE Julien - BONNEVILLE Yves - LECOEUR Xavier - DRUENNE Thierry - ROYON Geneviève - PERRIN Pierre - PUVEL Jean-Luc - CHORD François - SORCE Patricia - YAHA Ghania - HEURTIER Valérie - VOIRIN Audrey - LAURENDON Jean-Baptiste - ROBILLARD Clément - GOYET Vincent - SERVANT Christian - BRUNEAU Claude - PAPIN Mireille
Etaient absentes et excusées :
Mmes TESSIER Aurore - GUIZANI Emilie - PICON VAZILLE Catherine
Avait donné procuration :
Mme TESSIER à Mme DESCOS
Mme GUIZANI à M. PAUZE
Mme PICON VAZILLE à M. ROBILLARD
Etait secrétaire de séance :
M. LAURENDON
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