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Conseil Municipal - Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire remplacement mats vetustes lanternes Charpenet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire remplacement mats vetustes lanternes Charpenet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
25-12-18 Administration Générale – Intercommunalité
SIEL-TE – Remplacement mâts vétustes et lanternes lot. Charpenet
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de remplacement de mâts vétustes et de lanternes au lotissement du Charpenet. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le SIEL-Territoire d’Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation Participation Travaux Commune SEM
Remplacement mâts vétustes
et lanternes lot. Charpenet 49 318 € 98.0 % 48 331 € 0 €
TOTAL 49 318 € 48 331 € 0 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Je vous demande de bien vouloir :
- Demander au SIEL-TE d’assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de « remplacement mâts vétustes et lanternes lot. Charpenet » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier me sera soumis pour information avant exécution.
- Prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole.
- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- M’autoriser à signer toutes les pièces à intervenir.
Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- Demander au SIEL-TE d’assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de « remplacement mâts vétustes et lanternes lot. Charpenet » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole.
- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 9 décembre 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 8 décembre 2025
25-12-18 Administration Générale – Intercommunalité
SIEL-TE – Remplacement mâts vétustes et lanternes lot. Charpenet
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 27 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Mme SCHERRER intègre la séance à 19 H 20
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme BAUDRY à M. ZAVROSA
Mme CONVERT à Mme BISACCIA
M. TALIA à M. DI PAOLO
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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