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Arrêté - ARRETE COUPURE ECLAIRAGE PUBLIC
Conseil Municipal - Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire eclairage public coupure nuit
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire eclairage public coupure nuit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
23-02-08 Administration Générale – Instances intercommunales
SIEL-TE – Eclairage public – Mise en place de la coupure de nuit
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de mise en place de la coupure de nuit pour l’éclairage public. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le SIEL-Territoire d’Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation Participation Travaux Commune SEM
Mise en place coupure 3 968 € 92.0 % 3 650,56 € 0 € de nuit
TOTAL 3 968 € 3 650,56 € 0 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Je vous demande de bien vouloir :
- Demander au SIEL-TE d’assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de "mise en place de la coupure de nuit" dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier me sera soumis pour information avant exécution.
- Prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole.
- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- Décider d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années.
- M’autoriser à signer toutes les pièces à intervenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- Demander au SIEL-TE d’assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de "mise en place de la coupure de nuit" dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole.
- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- D'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 21 février 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 20 février 2023
23-02-08 Administration Générale – Instances intercommunales
SIEL-TE – Eclairage public – Mise en place de la coupure de nuit
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 23 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - JOTHIE Marc - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à M. BRUNEAU
M. JOTHIE à Mme PAPIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
M. PUPIER à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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