unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0811

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0811

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0811

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0705

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0593

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0559

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0551

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0291

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0753

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1078

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0586

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0811 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0811)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse, 19 C 0811

Séance du jeudi 12 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72729) / jeudi 19 décembre 2019 à 14:21 1 / 3

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

NPRU - APPEL D'OFFRES OUVERT PORTANT SUR L'EXTERNALISATION DES MISSIONS D'OPCU POUR LE NPRU - FINANCEMENT

Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mai 2014, le Président Damien Castelain a affiché l’ambition communautaire dans le cadre de la politique de la ville en souhaitant une MEL solidaire envers ses territoires les plus fragiles. La compétence politique de la ville, prise le 1er janvier 2015 est récente pour notre établissement.

La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain. Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est au cœur de la nouvelle politique de la ville impulsée par la loi Lamy. Notre contrat de ville en fixe les orientations et le cadre de référence. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

La MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers et 13 sites de notre territoire, répartis sur 8 communes.

I. Rappel du contexte

Par délibérations n°15 C 0167 du 13 février 2015 et n° 15 C 0634 du 19 juin 2015, le Contrat de Ville de la Métropole Européenne de Lille a été signé le 15 juillet 2015 : il fixe les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de la Métropole. Les quartiers sont différenciés entre Quartiers d’Intérêt National et Quartiers d’Intérêt Régional.

A l’échelle du territoire, 13 secteurs de projets font l’objet d’une intervention opérationnelle partenariale, validée par le Comité d’Engagement de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) des mois de novembre et décembre 2018, et juin 2019.

L’objectif de la MEL, et de ses partenaires, est de proposer un aménagement adapté des quartiers en requalifiant les espaces publics, en intervenant sur l’habitat, en soutenant les projets d’immobilier économique et les équipements publics. Le NPNRU a pour objectif d’intégrer ces quartiers aux dynamiques de développement du territoire métropolitain.

Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Estimé à 1 500 000 € HT, il aura pour objet l’externalisation d’une partie des missions d’OPCU.19 C 0811

Séance du jeudi 12 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72729) / jeudi 19 décembre 2019 à 14:21 2 / 3

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.

Des demandes de subventions seront déposées auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations. Conformément à la délibération n° 18 C 0006 du 23/02/2018 relative aux délégations d’attribution du Conseil au Président modifiée, elles feront l’objet de décisions directes.

II. Objet de la délibération

La mise en œuvre du NPNRU sur le territoire repose sur la mise en œuvre d’opérations de nature différentes (interventions sur le patrimoine locatif social, en démolitions, réhabilitations, résidentialisations, interventions sur l’habitat privé ancien dégradé, construction d’une offre nouvelle d’habitat privé, construction et/ou réhabilitations d’équipements publics, immobilier à vocation économique, requalification des espaces public….) prises en charge de multiples maîtres d’ouvrage (MEL, Villes, bailleurs sociaux, promoteurs ou opérateurs privés…). Cette complexité est d’autant plus importance que ces opérations seront menés dans des sites habités où la prise en compte des cadre de vie et des conditions de vie des habitants sont fondamentales.

L’ensemble des opérations devront être engagés avant le 31 décembre 2024, conformément au Règlement Général de l’ANRU.

La Métropole Européenne de Lille assure dans ce cadre :

Un rôle de porteur de projet et de chef d’orchestre pilotant le NPNRU en posant les conditions de faisabilité et de soutenabilité du projet dans son ensemble ainsi que les priorités d’intervention,

Un rôle de maître d’ouvrage sur ses propres compétences, mobilisant à la fois ses moyens de droit commun et ses moyens spécifiques.

Compte tenu de l’importance et de la complexité du projet métropolitain de renouvellement urbain, la Métropole Européenne de Lille se dote d’outils spécifiques nécessaires au pilotage du projet et met en place un dispositif spécifique pour la gestion et le suivi des risques juridiques, financiers, opérationnels.

Pour cela, elle coordonne les maîtres d’ouvrage et pilote une mission métropolitaine d’OPCU qui sera externalisée, notamment sur les sites dont l’ampleur est la plus importante. Cette mission permettra :

• l’identification et l’assistance à la mise en place des procédures nécessaires au déroulement du projet en cohérence avec l’ensemble des enjeux et des démarches portés dans le contrat de ville (participation des habitants, gestion urbaine et sociale de proximité…) ;

• la mise au point du planning général du projet métropolitain et des plannings détaillés des opérations établis en concertation avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage ;19 C 0811

Séance du jeudi 12 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72729) / jeudi 19 décembre 2019 à 14:21 3 / 3

• la mise au point d’outils de suivi opérationnels destinés à éclairer les maîtres d’ouvrage sur l’avancement des opérations, leurs interactions, les risques identifiés et les propositions de solution ;

• le suivi régulier de l’avancement des opérations, la mise à jour des plannings et outils de suivi et l’accompagnement des maîtres d’ouvrage pendant toute la durée du marché ;

• à la demande, une assistance ponctuelle sur des points juridiques, stratégiques ou techniques.

Elle assure les itérations et cohérences nécessaires entre l’échelle métropolitaine et les échelles locales.

Aussi, il est proposé de valider la publication d’un marché public d’une durée pluriannuelle d’un montant de 1 500 000,00 €HT.

Il est prévu le démarrage de cette mission au 1er semestre 2020 pour une durée de 10 ans.

La désignation d’un prestataire commun et le suivi du bureau d'études sélectionné se dérouleront dans le cadre du marché.

La répartition des financements est la suivante :

MEL : 750 000,00 € HT

Caisse des Dépôts et des Consignations : 750 000,00 € HT.

Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser le lancement de la mission d’OPCU pour les projets NPNRU des communes de Lille, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix et Tourcoing ;

2) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert ;

3) de solliciter toute subvention et d’autoriser le Président à signer les documents afférents ;

4) d’imputer les dépenses d’un montant de 1 500 000,00 € TTC ;

5) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

#signature#