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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0556)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
19 C 0556
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71293) / vendredi 18 octobre 2019 à 15:52 1 / 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -
CONTRAT DE PLAN ETAT REGION (CPER) 2015-2020 - SOUTIEN A LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DEDIE A LA RECHERCHE CONTRE LE CANCER - AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'UNIVERSITE DE LILLE
I. Contexte
Par délibération n° 17 C 0688 du 19 octobre 2017, la Métropole Européenne de Lille a attribué une subvention d’investissement de 1 Million d'Euros à l’Université de Lille afin de contribuer à la construction du bâtiment destiné à accueillir l’ensemble des équipes de recherche lilloises dédiées au Cancer.
Le financement de cette opération dont le coût total était de 25 Millions d’Euros était réparti comme suit : 6,5 Millions d’Euros de l’Etat, 5 Millions d’Euros de l’Université de Lille, 5 Millions d’Euros du CHRU de Lille, 2,5 Millions d’Euros de lnserm, 5 Millions d’Euros de la Région Hauts-de-France et 1 Million d’Euros de la MEL. La fin de l’opération était initialement prévue en 2021.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Par courrier en date du 20 mai 2019, l’Université de Lille a informé la MEL du décalage de l’opération du fait de modifications intervenues dans le plan de financement. Ces modifications sont liées à la nécessité d’intégrer au Marché Public Global de Performance, l’acquisition des éléments de premier équipement intégrés au bâtiment (paillasses, sorbonnes, fluides spéciaux et autres installations techniques liées à l’activité scientifique).
Ceci a pour conséquence :
- de modifier le coût total du projet qui est porté à 27 Millions d’Euros sans évolution de la subvention attribuée par la MEL ;
- de modifier les interventions des différents partenaires ;
- de reporter à 2022 la livraison du bâtiment.
Il est donc proposé de modifier par avenant la convention concernée, afin de mettre en cohérence le taux d’intervention de la MEL, de modifier les aides attribuées par les différentes parties prenantes et de modifier le déroulement du projet et le versement de la subvention (sans modification du financement attribué).
Les aides respectives des différents partenaires et le coût total du projet évoluent comme suit : 19 C 0556
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71293) / vendredi 18 octobre 2019 à 15:52 2 / 3
Situation initiale Situation définitive
Université de Lille Droit et Santé 5 000 000 € 5 000 000 €
CHRU de Lille 5 000 000 € 5 000 000 €
Inserm 2 500 000 € 2 500 000 €
État 6 500 000 € 7 000 000 €
Région Hauts-de-France 5 000 000 € 6 500 000 €
Métropole Européenne de Lille 1 000 000 € 1 000 000 €
TOTAL 25 000 000 € 27 000 000 €
Le taux d’intervention de la MEL passe donc de 4 à 3,7%.
Un nouveau phasage du versement de la subvention est par ailleurs proposé comme suit :
2017 2019 2020 2021 2022
Situation initiale 600 000 € 200 000 €
0 € 200 000
€
0 €
Situation définitive 600 000 €
0 € 200
000€
0 € 200 000€
Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De modifier par avenant la convention avec l'Université de Lille, afin de mettre en cohérence le taux d’intervention de la MEL, de modifier les aides attribuées par les différentes parties prenantes au projet et d'en modifier le déroulement ainsi que les modalités de versement de la subvention, sans modification du financement attribué par la MEL de 1 000 000 € ;
2) D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention avec l’Université de Lille – Volet immobilier du projet CPER Institut de recherche interdisciplinaire sur le cancer de Lille (IRI-CL) modifiant la convention initiale. 19 C 0556
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71293) / vendredi 18 octobre 2019 à 15:52 3 / 3
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Mmes Annie LEYS, Audrey LINKENHELD, MM. François KINGET, Daniel BOUREL n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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