Procès Verbal - Extrait du pv du 03 MARS 2026

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Procès Verbal - Extrait du pv du 03 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du pv du 03 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, MAIRIE EXTRAIT

DE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

GENERARGUES N°1 AVANT VALIDATION DEFINITIVE À LA SEANCE SUIVANTE.

RRRRERREX

30140 DU MARDI 03 MARS 2026.

En préambule :

Réforme de la publicité des actes des communes (Conseils municipaux).

Les règles de publicité des actes pris par les communes ont évolué depuis le 1°' juillet 2022. Désormais le procès-verbal remplace le compte-rendu. Dans les jours qui suivront un Conseil municipal, seule la publicité des délibérations sera effectuée. !l faudra désormais attendre le Conseil municipal suivant pour pouvoir afficher et publier le procès-verbal {puisqu'il faut qu'il soit approuvé).

Présents : Monsieur JACOT Thierry- Monsieur ASSEMAT Patrice - Madame COTTEREAU Marie-Christine - Mansieur LOPER Jean- Louis - Monsieur VIELJUS Christophe - Monsieur SAUVAGE Jérôme - Monsieur GERMAIN Jimmy- Madame DELMAS Frédérique - Madame BRUSCHI Véronique - Monsieur BOSQUIER Jean-Marc -Mr GIRARD Philippe- Mr CAUSE Hervé- Mr THIEBLEMONT Laurent.

Pouvoirs : Madame Charlotte ZOBEL-QUESADA donne pouvoir à Monsieur Christophe VIELUUS et Madame Vicky RAPP donne pouvoir à Véronique BRUSCHI. : :

Secrétaire de séance : Madamé COTTEREAL Marie-Christine a été désignée comme secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint. le Conseil municipal peut délibérer.

1-Approbation du Procès-verbal du 02 décembre 2075.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le procès-verbal du 02 décembre 2026.

Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2. Approbation du Plan Local d'Urbanisme de Générarques.

Le Maire de Bénérargues présente le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur rendus le 1 février 2026 portant un avis favorable avec réserves sur le projet d'élaboration du PLU. 1l fait également mention du support pédagogique. Ces deux documents sont présentés en annexe | et 2 de la délibération.

Considérant que les avis des Personnes Publiques Associées et consultées ainsi que les remarques issues de l'enquête publique ont nécessité des adaptations du projet de PLU de Générargues qui ne remettent pas en cause l'économie générale du

document :

Considérant que l'enquête publique unique s'est déroulée dans de bonnes conditions et a permis une participation citoyenne satisfaisante,

Considérant que le projet d'élaboration du PLU de Générargues tel qu'il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme :

Procès-verbal n°t du Conseil Municipal du 03 Mars 2026 à 19 heures O0.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve par 10 voix pour et 05 voix contre, le PLU de énérargues en tenant

compte des modifications effectuées suite aux avis des PPA et à l'enquête publique.

Dit que la délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères

apparents dans un journal diffusé dans le département.

Madame Véronique BRUSCHI prend la parole et demande à ce que soit mentionnées certaines remarques sur le PV. Elle dicte ces

remarques à la secrétaire de séance Madame Marie-Christine COTTEREAU.

-« La dernière version du PADD n'a pas été débattue en Conseil municipal. »

Réponse de Monsieur le Maire Thierry JACOT : une seule version donc aucune nécessité de refaire un débat.

-« Merci de corriger dans tous les documents, là où il est mentionné « approuvé ou vaté par les élu (e) ». remplacer et préciser

par « les élu (e)s majoritaires. »

-« Bien que la publication de la convocation à ce Conseil municipal ait été affichée sur les panneaux d'affichage de la commune,

conformément à la législation en vigueur, nous regrettons l'absence de précisions, quant à la date et l'heure du dit Conseil,

notamment à l'attention des personnes qui ne manient pas l'outil informatique, ceci étant donné le caractère sensible du sujet

abordé. »

Réponse de Monsieur le Maire Thierry JACOT : je regrette cet oubli.

« Nous sommes surpris aussi que la publication sur le site n'ait pas été faite dans la partie « actualités » ».

Réponse de Monsieur le { adjoint Patrice ASSEMAT : toutes les convocations, délibérations et comptes-rendus apparaissent dans l'onglet « mairie » et ensuite dans le sous onglet « Conseil municipal ».

-« Nous regrettons aussi l'accélération du calendrier pour les décisions qui sont prises dans l'urgence et en période

électorale. »

Réponse de Monsieur le Maire Thierry JACOT : aucune précipitation. Nous avons respecté simplement les délais légaux prévus par la loi.

Madame BRUSCHI indique que c'est une interprétation qui consiste à présenter cette seule conformité légale comme une

validation de la méthode employée. |

93 Délibération d'autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget.

Le code général des collectivités territoriales (CBCT) encadre les dépenses et recettes qui peuvent être effectuées avant le vote du budget. pour permettre le fonctionnement des services municipaux.

Ainsi, jusqu'à l'adoption du budget prévu en avril 2026. l'article LI12-1 du CET autorise le maire à :

< Mettre en recouvrement les recettes et à engager. liquider et mandater les dépenses de la section fonctionnement dans |a

limite des crédits inscrits au budget de l'année précédente :

+ Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget : + Engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement (hors autorisation de programme) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent déduction faite des dépenses des chapitres {6 et 18, sur autorisation du Conseil municipal :

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de procéder à l'ouverture anticipée des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 comme suit :

Procès-verbal n°! du Conseil Municipal du 03 Mars 2026 à 19 heures O0.

DA

ment

ceCrédits ouverts Plafond du V/ 4 Autorisation

Chapitres sur l'exercice à aus d provisoire 2026

2075 ES CrÉDIS | or chapitre

2p |mobilisations 100 500.00 25 125,00 1312500 incorporelles

21 |Immobilisations 111 150,00 27 787.00 27 787.00 corporelles

23 | Immobilisations en cours 99 500,00 24 875.00 19 875,00

TOTAL 311 150,00 77 787.00 60 787,00 1): les dépenses à prendre en compte sont celles du 8P + 8$ + DM VIF de chapitre à chapitre {bars restes à résliser)

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à engager et mandater les dépenses d'investissements ci-dessus avant le vote du Budget Primitif 207E.

Délibération adoptée avec 10 Voix Pour et 05 abstentions.

4 Délibération d'aide financière.

Madame Marie-Christine COTTEREAU 2 été désignée comme secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.

Vu la demande d'aide pour un élève de primaire inscrit en classe spéciale à Anduze,

Considérant que les parents de cet élève ont des difficultés financières,

Min de pouvoir pallier à une demande d'aide pour un voyage scolaire à Paris de cet élève de primaire inscrit en classe spéciale

à l'école André CLAVEL d'Anduze, et après avoir convoqué la commission consultative secours et dots le lundi 02 Février 2026 dont le procès-verbal est annexé à la délibération. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'aider financièrement cet élève.

I! propose de l'aider à hauteur de IDDE afin qu'il puisse partir avec sa classe en voyage scolaire à Paris.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se positionner sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, avec 15 voix Pour, se positionne favorablement à cette proposition et fixe le

montant de 100,00E à régler à l'école André CLAVEL à Anduze.

Dans le cas où l'élève n'irait pas à ce voyage et ce pour n'importe quelle raison que ce sait, l'école André GLAVEL d'Anduze devra

créditer la commune du montant alloué ci-dessus.

5. Délibération de création de poste de Rédacteur Principal 2ème classe pour avancement de grade.

Le maire rappelle à l'assemblée:

Conformément à l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'argane délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Procès-verbal n°! du Conseil Municipal du D3 Mars 2026 à 18 heures O0.Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de

grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil municipal,

Considérant les agents promouvables au grade de Rédacteur Principal Territorial de 2" classe à temps complet. Le maire propose à l'assemblée la création d'un emploi permanent de Rédacteur Principal Territorial de 2° classe à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1°’ décembre 2026.

Filière : Administratif

Cadre d'emploi : Rédacteur Territorial

Grade : Rédacteur Principal Territorial de 2" classe.

Ancien effectif : U

Nouvel effectif : |

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec 15 voix Pour décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi

proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération, primes diverses et charges des agents nommés. sont inscrits au budget chapitre D! article 64.

6- Délibération d'adhésion au CNAS (Comité National d'Action Social).

1. Le Conseil municipal décide :

(P) De se doter d'un dispositif d'action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et

l'attractivité de la collectivité, et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à

compter du : 1° Janvier 2026, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.

20) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes

x

Montant forfaitaire par bénéficiaire actifs

80) De désigner Mme Marie-Christine COTTEREAU, membre de l'organe délibérant. en qualité de déléguée élue notamment pour représenter la Commune de Bénérargues au sein du CNAS.

4) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d'un délégué agent notamment pour représenter la commune de Générargues au sein du CNAS.

DU) De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS. relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les

bénéficiaires. dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires. conseiller et accompagner ces

derniers et assurer la gestion de l'adhésion et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération avec 15 voix Pour.

Procès-verbal n°1 du Conseil Municipal du 03 Mars 2028 à 19 heures OO.7 Délibération instaurant les modalités de participation à la Protection Sociale Complémentaire en matière de prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation.

Le Maire de la collectivité de Générargues propose à l'assemblée :

D'instituer les modalités de participation à la Protection Sociale Complémentaire dans le cadre d'une procédure de labellisation. selon un montant mensuel de participation en matière de prévoyance fixé à 7 E par agent.

Le Conseil municipal de la collectivité de Générargues, après en avoir délibéré décide :

D'instituer la participation à la Protection Sociale Complémentaire en matière de prévoyance et

d'en fixer l'application, conformément aux dispositions législatives et règlementaires. selon les modalités

exposées ci-dessus.

-Que le Maire de Bénérargues est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Le Conseil municipal adopte avec 15 voix pour.

9 Délibération instaurant les modalités de participation à la Protection Sociale Complémentaire en matière de santé dans le cadre d'une procédure de labellisation.

Le Maire de la collectivité Générargues propose à l'assemblée :

D'instituer les modalités de participation à la Protection Sociale Complémentaire dans le cadre d'une procédure de labellisation, selon un montant mensuel de participation en matière de santé fixé à 2Ù € par agent.

Le Conseil Municipal de la collectivité de Générargues. après en avoir délibéré décide :

- D'instituer la participation à la protection sociale complémentaire en matière de santé et d'en fixer

l'application, conformément aux dispositions législatives et règlementaires, selon les modalités

exposées ci-dessus.

- Que le Maire de Générargues est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Le Conseil municipal adopte avec 15 voix Pour la délibération.

L'ardre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 27.

LE MAIRE

Thierry DRTIZ

Procès-verbal n°1 du Conseil Municipal du 03 Mars 2026 à 18 heures OÙ.

(CLR