Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 078 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 078 raa special du 7
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 066 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 084 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 083 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 086 RAA special du 3
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 021 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 039 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 019 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 028 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 078 RAA special du 7 novembre 2012
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 078 RAA special du 7 novembre 2012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Speci.. Page 1 sur 1
FREFET DE
MAIME ETLOIAE
Accueil Actes Recueils Recherche Signataires Destinataires Console Quitter
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°71 édité le 07/11/2012 078- RAA spécial du 7 novembre 2012
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
2012305-0001 - arrêté portant réglementation de la circulation sur A87 Nord lors des travaux de mise à 2X3 voiles, prorogation des Arrêté Visualiser mesures de circulation en 2X2 voies
2012305-0002 - arrêté portant réglementation de la circulation sur A87 REA dans le cadre des travaux de dépose de candétabres
2012310-0001 - arrêté autorisant l'utilisation de feux à éclats de couteur bleue pour les véhicules ASF en cas d'intervention
2012310-0002 - arrêté modifiant l'arrêté TICSR 2012-042 n° RAA 2012270-00003 portant réglementation de circulation sur ALL Gatignolles pour la période du 5 novembre au 31 décembre 2012
Unité Loire Amont
2012304-0001 - Renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial à Saint-Clément-des-levées
PREFECTURE 49
63-Directlon de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
2012311-0001 - Elections des membres de ta Chambre d'agriculture de Malne-et-Loire 2013, Composition de la Commission d'organisation des opérations électorales.
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
2012292-0003 - Arrêté n° 38 du 18 octobre 2012 recrutement sur concours interne accès grade adjoint technique principal 2ème casse police nationale spécialité hébergement et restauration
2012292-0004 - Arrêté n°39 du 18 octobre 2012 portant organisation recrutement sans concours de deux adjoints techniques de 2ème classe de la police nationale spéclafité hébergement et restauration
2012292-0005 - Arrêté n° 40 du 18 octobre 2012 portant organisation recrutement sans concours d'un adjoint technique 2ème classe de la police nationale spécialité entretien logistique accueii et gardiennage
5
sii
http:/www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.f/actes3/administration/recueil.php?rid=1.. 08/11/2012
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
001 002 EX © ee Libersé « Ë altié » frätrenité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012305-0001
signé par Denis BALCON
le 31 Octobre 2012
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté portant réglementation de la circulation
sur A87 Nord lors des travaux de mise à 2X3
voies, prorogation des mesures de circulation
en 2X2 voies
003 Liberté « Liban à Égatte + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC/TICSR 2012-051
“arrêté n° 2012305-0001
Arrêté portant réglementation de la circulation sur LA 87 Nord
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la légion d'Honneur
VU le Code de la Route,
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et
n°83.1186 du 29 décembre 1983,
VU l'instruction interministériclle sur la signalisation routière (livre I — 4ème partie -Signalisation de
prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et livre I — 8°"
partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié),
VU Parrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de police sur
les autoroutes A11, A87N et A87 concédées à ASF, dans la traversée du département de Maine
et Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-032 en date du 19 janvier 2010 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, AS7N et A87 concédécs à ASF dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 aout 2012 donnant délégation de
signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté DDT49/SG/n° 2012242-0001 du 29 aout 2012 donnant subdélégation de signature à
monsieur Denis BALCON, chef de service,
VU la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier
son article 2.2 relatif aux chantiers non courants,
VU la demande du directeur de la société Autoroutes du Sud de la France en date du 29 octobre
2012,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de
la Société des Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise en charge des travaux à l'occasion des
travaux d'élargissement de la section Sorges — Haute-Perche de l’A87.
004 ARRETE
Article 1
Dans le cadre du chantier de mise à 2x3 voies de la section LA Monnaie — Haute Perche de L’A87 Rocade Est d'Angers, les conditions de circulation suivantes sont mises en place :
Titre 1
Entre le 31/10/2012 et le 31/12/2012 :
Sens 1 : Angers vers Cholet
o Deux voies de circulation de 3,50m de largeur, voie de droite et voie médiane, avec bande d'ar- rêt d'urgence.
o Voie de gauche neutralisée par des K5c ou SMV (BT4)
o Limitation de la vitesse de circulation a 90 km/h du PK 7+200 au PK 12+500.
Sens 2 : Cholet vers Angers :
o Deux voies de circulation de 3,50m de largeur, voie de droite et voie médiane, avec bande d'ar- rêt d'urgence.
o Voie de gauche neutralisée du PK 12200 au PK 7+500
o Limitation de la vitesse de circulation a 90 km/h du PK 7+200 au PK 12+500
Article 2
La signalisation des travaux sur autoroute, suivant la réglementation en vigueur, sera mise en place et entretenue par la société ASF.
L'ensemble de la signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation de prescription et signalisation temporaire) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifié et du 6 novembre 1992 modifié.
Article 3
Pour les besoins d'exploitation de l'autoroute en service, l'inter-distance entre deux chantiers pourra momentanément déroger aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation pour des réparations urgentes ou courantes et nécessaire à la sécurité des usagers.
Article 4
Les panneaux à messages variables présents sur la section seront également utilisés pour l'information des usagers, ainsi que la radio trafic 107.7
L'information des usagers sera assurée par la Société "Autoroutes du Sud de la France", notamment
par affichage du présent arrêté à chaque extrémité du chantier.
Article 7
Le Secrétaire Général de Maine-et-Loire,
Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire, Le Président de la Mission de Contrôle des Autoroutes (RCA),
Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation de Niort de la Société Autoroutes du Sud de la France,
Les Directeurs des l'Entreprise EUROVIA Atlantique et EUROVIA Béton,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Directeur du Centre Régional d'Information Routière de Rennes (CRICR), Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire, Monsieur le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire, Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de Maine-et-Loire et le Service d'Aide Médicalisé d'Urgence (SAMU)
À Angers, le 31 octobre 2012
Signé Denis BALCON
005 006 ë
LÉ
Ciberté « Egalité s Ératerniié
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012305-0002
signé par Denis BALCON
le 31 Octobre 2012
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté portant réglementation de la cireulation
sur A87 REA dans le cadre des travaux de
dépose de candélabres
007 A À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC/TICSR 2012-048
Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A87 rocade est dans le cadre des travaux de
dépose de l'éclairage entre les échangeurs de Saumur (17) et d'Angers Sud (18b)
Arrêté n° 2012305-0002
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la légion d'honneur
le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 à 9 et R 411-18 à 32 ;
la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et
n°83.1186 du 29 décembre 1983 ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4ème partie -Signalisation de
prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié et livre I — 8
partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) ;
l’arrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de police de
circulation sur les autoroutes A11, A87N et A87, dans la traversée du département de Maine et
Loire ;
l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-032 en date du 19 janvier 2010 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes All, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240:0031 du 27 aout 2012 donnant délégation de
signature à M.Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
l'arrêté DDT49/SG/n° 2012242-0001 du 29 aout 2012 donnant subdélégation de signature à
monsieur Denis BALCON, chef de service,
la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier
son article 2.2 relatif aux chantiers non courants ;
la demande du Directeur de la Société Autoroutes du Sud de la France, et le dossier
d’exploitation sous chantier indice 8 du 25 octobre 2012,
008 VU l'avis du Conseil général en date du 25 octobre 2012
VU l'avis de la ville d'Angers en date du 25 octobre 2012et d’Angers Loire Métropole en date du 24 octobre 2012
VU l'avis de la commune des Ponts de Cé en date du 9 aout 2012
VU l'avis de la commune de Saint Barthélémy d’Anjou en date du 8 aout 2012
VU l'avis de la commune de Trélazé en date du 9 aout 2012
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise en charge des travaux de dépose de l'éclairage entre les échangeurs de Saumur (17) et d'Angers Sud (18b).
ARRETE
Article 1
En raison des travaux indiqués ci-dessus, entre le 05 novembre 2012 et le 11 décembre 2012, sur la section de l’A87 comprise entre les échangeurs de Saumur (17) et d'Angers Sud (18b), la circulation des usagers sera réglementée dans les conditions décrites dans le dossier d'exploitation du 25 août 2012.
Titre 1
Phase la.l : {es travaux consistent à déposer 1 haut mât de 28m, 10 mâts de 18m, 3 luminaires sous PS, les câbles et les travaux annexes associés sur l’A87 (sens 2) entre les échangeurs de Trélazé (n°19) et d’Angers Est (n°18a) — durée prévisionnelle : 2 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
= Fermeture de l’A87 dans le sens 2 entre les échangeurs de Trélazé (n°19) et d’Angers Est (n°18a), durant 2 nuits :
Lundi 05 novembre 2012, entre 22h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mardi 06 novembre 2012, entre 22h00 et 5h00 le lendemain matin,
et de la bretelle de sortie de Péchangeur d’Angers Est (18a) venant du centre commercial vers St Barthélemy + neutralisation de la voie rapide dans le sens 1 durant 2 nuits :
Lundi 05 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mardi 06 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
L’A87 sens 2, entre les échangeurs de Trélazé (n°19) et d'Angers Est (n°18a), étant fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par la breteile de sortie de l'échangeur de Trélazé (19), puis par la RD117, puis par la rue Pierre et Marie Curie, puis par la rue du 8 mai 1945, puis par la rue Victor Hugo, puis par la rue Joliot Curie, puis par la route d’Angers vers Angers, puis par la bretelle d'insertion du Chêne Vert, puis par l’avenue Montaigne avec un demi-tour au giratoire, puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur d’Angers Est (18a) direction Paris.
La bretelle de sortie de l'échangeur d'Angers Est (18a) venant du centre commercial vers St Barthélemy étant fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par l’A87 direction Paris, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur de Saumur (17), puis par la RD347, puis par la rue des Rangeardières.
Une déviation sera également mise en place en amont du Bd Estienne d’Orves au croisement avec la rue Saumuroise vers Angers, puis par le Bd Pierre de Coubertin, puis par la rue Montréjeau puis par la rue Gandhi direction Nantes, puis par le Bd Gaston Birgé, puis par la rue des Gâts, puis par la rue des
009 La
Portières, puis pat la rue de Champfleur, puis par le Bd de la Romanerie, puis par la bretelle d'insertion
de l'échangeur du Plessis-Grammoire (16) direction Paris pour les usagers allant à Nantes ou par la
bretelle d'insertion de l'échangeur du Plessis-Grammoire (16) direction Cholet pour les usagers allant
vers Angers-est et Saumur.
Titre 2
Phase La.2 : les travaux consistent à déposer 3 hauts mâts de 28m, 4 mâts de 18m, les câbles et les
travaux annexes associés sur la bretelle de sortie de l'échangeur d'Angers Est (18a) venant de Cholet —
durée prévisionnelle : 4 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
- Fermeture de la bretelle de sortie venant de Cholet et de la bretelle venarit du centre
commercial vers St Barthélemy de l’échangeur d'Angers Est (18a) + neutralisation de la BAU
et la voie lente dans Le sens 2 durant 4 nuits :
Lundi 05 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mardi 06 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mercredi 07 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Jeudi 08 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
La bretelle de sortie (sens 2) de l'échangeur d'Angers Est (18a) étant fermée, un itinéraire de déviation
sera mis en place. La circulation sera déviée par l'autoroute A87 direction Paris, puis par la bretelle de
sortie de l'échangeur de Saumur (17), puis par la RD347 direction Saumur, puis pat la rue des
Rangeardières pour les usagers allant vers St Barthélemy, ou par la bretelle de sortie de la RD347
direction St Barthélemy pour les usagers allant vers Angers-Est avec un demi-tour au premier
giratoire, puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur de Saumur (17) vers Cholet, puis par la
bretelle de sortie de l'échangeur d’Angers Est (18a).
Titre 3
Phase 1b.1 : les travaux consistent à déposer 2 haut mât de 28m, 14 mâts de 14m, 7 luminaires sous
PS, les câbles et les travaux annexes associés sur l’A87 sens 1 et sur la bretelle de sortie sens 1 de
Péchangeur d'Angers Est (18a) — durée prévisionnelle : 2 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
- Fermeture de l'A87 sens 1 entre les échangeurs du Plessis Grammoire (n°16) et d’Angers Est
{n°18a), durant 2 nuits :
Lundi 12 novembre 2012, entre 22h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mardi 13 novembre 2012, entre 22h00 et 5h00 le lendemain matin,
- Fermeture de la bretelle de sortie (sens 1) de l’échangeur d’Angers Est (18a), de la bretelle de
sortie sens 1 de l'échangeur de Saumur (n°17), de la RD347 en venant de Saumur vers Cholet
et de la bretelle du Chêne Vert + neutralisation de la voie rapide sens 2 durant 2 nuits :
Lundi 12 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mardi 13 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
L’A87 sens 1 entre les échangeurs du Plessis Grammoire (n°16) et d'Angers Est (n°18a) étant fermée,
un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par la bretelle de sortie sens 1
de l’échangeur du Plessis Grammoire (16), puis par le bd de la Romanerie direction Angers, puis par
la rue de Champfleur, puis par la rue des Portières, puis par la rue des Gâts, puis par le bd Gaston
Birgé vers le centre commercial, puis par la rue Gandhi, puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur
d'Angers Est (18a) direction Cholet,
La RD347 en venant de Saumur vers Cholet étant fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place.
La circulation sera déviée par la bretelle d’insertion de l'échangeur de Saumur (17) direction Paris,
puis par l’A87, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur du Plessis-Grammoire (16), puis par le bd
de la Romanerie vers Angers, puis par la rue de Champfleur, puis par la rue des Portières, puis par la
010 rue des Gâts, puis par le bd Gaston Birgé vers le centre commercial, puis par la rue Gandhi, puis par la bretelle d’insertion de l’échangeur d’Angers Est (18a) direction Cholet.
La bretelle de sortie sens 1 de l’échangeur de Saumur (17) étant fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par la breteile de sortie sens 1 de l'échangeur du Plessis Grammoire (16), puis par le bd de la Romanerie direction le Plessis Grammoire, puis par le bd de la Chanterie, puis par la rue du Bois Rinier, puis par la RD347 direction Saumur.
La bretelle du Chêne Vert de l'échangeur d'Angers Est (18a) étant fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par la route d’Angers direction Saint Barthélemy avec un demi-tour du giratoire, puis par la route d’Angers, puis par la rue Gandhi direction le centre commercial.
Titre 4
Phase 1b.2 : les travaux consistent à déposer 18 mâts de 18m les câbles et les travaux annexes associés sur la bretelle de sortie sens 1 et la bretelle d'insertion sens 1 de l’échangeur de Saumur (17) — durée prévisionnelle : 3 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
- Fermeture de la bretelle de sortie sens 1 de l'échangeur de Saumur (n°17) et de la RD347 en venant de Saumur vers Cholet durant 3 nuits :
Mardi 13 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mercredi 14 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Jeudi 15 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
La bretelle de sortie sens 1 de l'échangeur de Saumur (17) étant fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par l’A87, puis par la bretelle de sortie de l’échangeur d’Angers Est (18a) avec un demi-tour au giratoire du centre commercial puis par la bretelle d'insertion de l'échangeur d'Angers Est (18a) direction Paris, puis par l’A87, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur de Saumur (17).
La RD347 en venant de Saumur vers Cholet étant fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par la bretelle d'insertion de l’échangeur de Saumur (17) direction Paris, puis par L’A87, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur du Plessis Grammoire (16), puis par Le bd de la Romanerie vers Angers, puis par la bretelle d'insertion de l’échangeur du Piessis Grammoire (16) direction Cholet.
Titre 5
Phase lc : les travaux consistent à déposer 1 haut mât de 28m, les câbles et les travaux annexes associés sur la bretelle d’insertion sens 2 en venant du centre commercial de l’échangeur d’Angers Est (18a) — durée prévisionnelle : 1 nuit.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
- Fermeture de la bretelle d'insertion sens 2 en venant du centre commercial de l'échangeur d’Angers Est (18a) direction Paris et Saint Barthélemy durant 1 nuit :
Lundi 19 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
La bretelle d’insertion sens 2 en venant du centre commercial de l'échangeur d'Angers Est (18a) étant fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par la bretelle d'insertion de l'échangeur d'Angers Est (18a) direction Cholet, puis par l’A87, puis la bretelle de sortie de l'échangeur de Trélazé (19), puis par la RD117 avec un demi-tour au giratoire ou par la rue Pierre et Marie Curie pour les usagers allant vers Saint Barthélemy, puis par la bretelle d'insertion de l'échangeur de Trélazé (19) direction Paris.
Titre 6
Phase 2 : les travaux consistent à déposer 1 haut mât de 28m, 6 mâts de 18m, 4 luminaires sous PS, les câbles et les travaux annexes associés sur la bretelle d’insertion (sens 1) en venant du centre
011 commercial et sur la bretelle d'insertion de Gandhi (sens 1) de l'échangeur d’Angers Est (18a) — durée
prévisionnelle : 2 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
- Fermeture de la bretelle d’insertion (sens 1) en venant du centre commercial et sur la bretelle
d'insertion de Gandhi (sens 1) de l'échangeur d’Angers Est (18a) direction Cholet durant 2
nuits :
Mardi 20 novembre 2012, entre 21h00 ct 5h00 le lendemain matin,
Mercredi 21 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
La bretelle d’insertion sens 1 en venant du centre commercial de l'échangeur d'Angers Est (18a) étant
fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par la bretelle
d'insertion en venant du centre commercial de l'échangeur d’Angers Est (18a) direction Paris, puis par
PA87, puis la bretelle de sortie de l'échangeur de Saumur (17), puis par la RD347, puis par la bretelle
de sortie de la RD347 ou par ia rue des Rangeardières pour les usagers allant vers Saint Barthélemy,
puis par un demi-tour au giratoire, puis par la RD347, puis par la bretelle d’insertion de l’échangeur de
Saumur (17) direction Cholet,
La bretelle d'insertion de Gandhi (sens 1) de l’échangeur d'Angers Est (18a) étant fermée, un
itinéraire de déviation sera mis en place. La cireulation sera déviée par rue Gandhi vers Nantes puis
par la route d’Angers, puis par la bretclle du Chêne Vert avec un demi-tour au giratoire, puis par la
bretelle d'insertion en venant du centre commercial de l'échangeur d'Angers Est (18a) direction Paris,
puis par l’A87, puis la bretelle de sortie de l’échangeur de Saumur (17), puis par la RD347, puis pat la
bretelle de sortie de la RD347, puis par un demi-tour au giratoire, puis par la RD347, puis par la
bretelle d'insertion de l'échangeur de Saumur (17) direction Cholet.
Titre 7
Phase 3a : les travaux consistent À déposer 22 mâts de 18m, 7 luminaires sous PS, les câbles et les
travaux annexes associés sur 1°A87 sens 2 et sur la bretelle de sortie (sens 2) de l'échangeur de Saumur
(17) — durée prévisionnelle : 4 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
- Fermeture de PA87 sens 2 entre les échangeurs d’Angers Est (18a) et de Saumur (17) durant 4
nuits :
Lundi 26 novembre 2012, entre 22h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mardi 27 novembre 2012, entre 22h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mercredi 28 novembre 2012, entre 22h00 et 5h00 le lendemain matin,
Jeudi 29 novembre 2012, entre 22h00 et 5h00 le lendemain matin,
- et de la bretelle de sortie (sens 2) de l’échangeur de Saumur (17) + neutralisation de la voie
rapide sens 1 durant 4 nuits :
Lundi 26 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mardi 27 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mercredi 28 novembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Jeudi 29 novembre 2012, entre 21h00 et 4h00 le lendemain matin,
L’A87 sens 2 entre les échangeurs d’Angers Est (18a) et de Saumur (17) étant fermée, un itinéraire de
déviation sera mis en place, La circulation scra déviée par la bretelle de sortie de l'échangeur d'Angers
Est (18a) direction Z.I. Croix Blanche, puis par la rue Gandhi direction Nantes, puis par le bd Gaston
Birgé, puis par la rue des Gâts, puis par la rue des Portières, puis par la rue de Champfleur, puis par le
bd de la Romanerie, puis par la bretelle d'insertion de l’échangeur du Picssis Grammoire (16)
direction Paris pour les usagers allant à Nantes.
La bretelle de sortie sens 2 de l'échangeur de Saumur (17) étant fermée, un itinéraire de déviation sera
mis ch place. La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l'échangeur d'Angers Est (18a)
012 direction Z.I. Croix Blanche, puis par la rue Gandhi direction Nantes, puis par le bd Gaston Birgé, puis par la rue des Gâts, puis par la rue des Portières, puis par la rue de Champfleur, puis par le bd de la Romanerie, puis par la bretelle d’insertion de l’échangeur du Plessis Grammoire (16) direction Cholet, puis par l’A87, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur de Saumur (17).
La bretelle d’insertion venant du centre commercial direction Paris de l’échangeur d'Angers Est (18a) étant fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par la bretelle venant du centre commercial direction Saint Barthélemy de l'échangeur d'Angers Est (18a), puis par la route d'Angers avec un demi-tour au giratoire, puis par la route d’Angers direction Angers, puis par la rue Gandhi direction Nantes, puis par le bd Gaston Birgé, puis par la rue des Gâts, puis par la rue des Poitières, puis par la ruc de Champfleur, puis par le bd de la Romanerie, puis par la breteile d’insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) direction Paris pour les usagers allant à Nantes.
Titre 8
Phase 3b : les travaux consistent à déposer 6 mâts de 18m, les câbles et les travaux annexes associés sur la bretelle d'insertion de l'échangeur d’Angers Sud (18b) direction Paris — durée prévisionnelle : 1 nuit.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
- Fermeture de la bretelle d'insertion de l'échangeur d’Angers Sud (18b) direction Paris (sens 2) durant ? nuit :
Lundi 03 décembre 2012, entre 21h00 et 5h00 Le lendemain matin,
La bretelle d’insertion de l'échangeur d'Angers Sud (18b) direction Paris étant fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par la rue de Villechien, puis par la rue de la Paperie vers le Sud, puis par la rue des Perreyeux direction Trélazé, puis par la RD117 direction l'autoroute A87, puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur de Trélazé (19) direction Paris,
Une déviation sera également mise en place en amont du Bd Estienne d’Orves au croisement avec la rue Saumuroise vers Angers, puis par le Bd Pierre de Coubertin, puis par la rue Montréjeau puis par la rue Gandhi direction Nantes, puis par le Bd Gaston Birgé, puis par la rue des Gâts, puis par la rue des Portières, puis par la rue de Champfleur, puis par le Bd de la Romanerie, puis par la bretelle d'insertion de l'échangeur du Plessis-Grammoire (16) direction Paris pour les usagers allant à Nantes ou par la bretelle d'insertion de l'échangeur du Plessis-Grammoire (16) direction Cholet pour les usagers allant vers Angers-est et Saumur.
Titre 9
Phase 4 : les travaux consistent à déposer 5 mâts de 18m, les câbles et les travaux annexes associés sur la bretelle de sortie sens 2 de l'échangeur d’Angers Est (18a) — durée prévisionnelle : 1 nuit. Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
- Fermeture de la bretelle de sortie sens 2 et de la bretelle du Chêne Vert de l’échangeur d’Angers Est (18a} durant 1 nuit :
Mardi 04 décembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
La bretelle de sortie sens 2 de l’échangeur d’Angers Est (18a) étant fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place, La circulation sera déviée par la par l'A87, puis la bretelle de sortie de l’échangeur de Saumur (17), puis par la RD347, puis par la bretelle de sortie de la RD347 ou par la rue des Rangeardières pour les usagers allant vers Saint Barthélemy, puis par un demi-tour au giratoire, puis par la RD347, puis par la bretelle d'insertion de l’échangeur de Saumur (17) direction Cholet, puis par PA87, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur d’Angers Est (18a).
La bretelle du Chêne Vert de l'échangeur d'Angers Est (18a) étant fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par la route d’Angers direction Saint Barthélemy avec un demi-tour au giratoire, puis par la route d'Angers direction Angers, puis par la rue Gandhi direction le centre commercial.
lu 013 Titre 10
Phase 5 : les travaux consistent à déposer les câbles et les travaux annexes associés sur la bretelle de
sortie sens 1 de l'échangeur d’Angers Sud (18b) — durée prévisionnelle : 2 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
- Neutralisation de la voie rapide de la bretelle de sortie sens 1 de l’échangeur d’Angers Sud
(n°18b} durant 2 nuits :
Mercredi 05 décembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Jeudi 06 décembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Titre 11
Phase 6 : les travaux consistent à déposer 9 mâts de 18m, les câbles et les travaux annexes associés
sur la bretelle de sortie sens 1 et Ia bretelle d’insertion sens 2 venant du centre commercial de
l'échangeur d’Angers Est (18a) — durée prévisionnelle : 2 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
- Fermeture de la bretelle de sortie sens 1, de la bretelle d’insertion sens2 venant du centre
commercial et de Ia bretelle du Chêne Vert de l'échangeur d’Angers Est (18a) durant 2 nuits :
Lundi 10 décembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mardi 11 décembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
La bretelle de sortie sens 1 de l'échangeur d’Angers Est (18a) étant fermée, un itinéraire de déviation
sera mis en place. La circulation sera déviée par l’A87, puis la bretelle de sortie de l’échangeur de
Trélazé (19), puis par la RD117 avec un demi-tour au giratoire, puis par la bretelle d'insertion de
Péchangeur de Trélazé (19) direction Paris, puis par l’A87, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur
d’Angers Est (18a) direction Angers Est.
La bretelle d'insertion sens 2 venant du centre commercial de l’échangeur d'Angers Est (18a) étant
fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par la bretelle
d'insertion de l'échangeur d’Angers Est (18a) direction Cholet, puis par l’A87, puis la bretelle de
sortie de l'échangeur de Trétazé (19), puis par la RD117 avec un demi-tour au giratoire, puis par la
bretelle d'insertion de l’échangeur de Trélazé (19) direction Paris, puis par l'A87, puis par la bretelle
de sortie de l'échangeur d’Angers Est (18a) direction Angers Est,
La bretelle du Chêne Vert de l'échangeur d’Angers Est (18a) étant fermée, un itinéraire de déviation
sera mis en place. La circulation sera déviée par la par la route d’Angers direction Saint Barthélemy
avec un demi-tour au giratoire, puis par la route d'Angers direction Angers, puis par fa rue Gandhi
direction le centre commercial.
Article 2
La signalisation des travaux sur autoroute, suivant la réglementation en vigueur, sera mise en place ct
entretenue par la société ASF.
L'ensemble de la signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (signalisation de prescription et signalisation temporaire) approuvée par arrêtés
interministériels du 7 juin 1977 et du 6 novembre 1992.
Article 3
Dans le cas d’intempérie ou de la survenance d'un problème technique, les travaux pourront être
reportés dans les mêmes conditions, en fonction du niveau de trafic après l'obtention des avis des
gestionnaires impactés et validation par la DDT.
En cas de besoin, ils pourront donner lieu à la délivrance d'un nouvel arrêté par la DDT.
Article 4
L'interdistance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation
d’A87 par rapport aux chantiers sur les sections A11, A87 Rocade Est et A87 Mäûrs-Erigné — Cholet.
014 ARE
Article 6
L'information des clients sera assurée par la société des Autoroutes du sud de la France par affichage sur panneaux à messages variables, annonce sur la radio autoroutière, communiqué de presse et pose de panneaux d'information pour les fermetures de bretelles 7 jours avant les travaux.
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire, L'adjoint au sous directeur de la Gestion du Réseau autoroutier Concédé (GRA),
Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société des Autoroutes du Sud de la France,
Le Directeur de l'Entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Directeur du Centre Régional d'Information Routière de Rennes (CRICR), Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire, SAMU, Monsieur le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire, Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de Maine et Loire, au Président du Conseil Général de Maine et Loire, au Maire de la commune d'Angers, Angers Loire Métropole, au Maire de la commune des Ponts-de-Cé, au Maire de la commune de Saint- Barthélémy d’Anjou, au Maire de la commune de Trélazé.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
A Angers, le 31 octobre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service sécurité routière
et gestion de crise
Signé
Denis BALCON
015 016 4
Ce.
Ciherié » Égatité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012310-0001
signé par François BURDEYRON
le 05 Novembre 2012
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté autorisant l'utilisation de feux à éclats de
couleur bleue pour les véhicules ASF en cas
d'intervention
017 où | A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport, Ingénierie de Crise Sécurité Routière
arrêté autorisant l'utilisation de feux à éclats de couleur bleue lors d'interventions d'urgence
Sur l'autoroute A1 l'Océane section ANGERS/LE MANS
Sur l'autoroute A87 section ANGERS/LES ESSARTS
Sur l'autoroute A87 Rocade est d'Angers concédées à ASF
dans la traversée du département de MAINE-et-LOIRE
arrêté n° 2012310-0001
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 311-1 et R 313-27, stipulant que tout véhicule
d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de
feux spéciaux à éclats,
VU l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004 et par l'arrêté du 19 novembre
2008, relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
VU la demande de la société concessionnaire ASF en date du 25 septembre 2012,
Considérant que l'utilisation de feux spéciaux à éclats pour les véhicules d'intérêt général bénéficiant de
facilités de passage est soumise à autorisation préfectorale,
Considérant la nécessité de mettre à jour l'arrêté initial SG/MAP 2011-085 en date du 1° mars 2011,
autorisant l'utilisation de feux spéciaux suite aux changements de certains véhicules ASF,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
018 ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Les véhicules légers ASF d'intervention d'urgence dont l'immatriculation figure dans la liste ci-dessous sont autorisés à être équipés d'un gyrophare bleu désigné réglementairement par la mention « feu sp bleu cat b ». Les véhicules concernés sont de couleur jaune, équipés de gyrophare orange et de bandes biaises rouges et blanches.
Les feux seront installés de manière amovible et leur utilisation exclusivement réservée aux interventions d'urgence (remontées de bouchons) sur le réseau autoroutier concédé à ASF dans le Maine-et-Loire. Les immatriculations des véhicules concernés sont listées ci-dessous.
District de la Vendée District des Pays de Loire
BY 061 BL 5412 VR 79
1983 VR 79 AC 489 VZ
8638 VT 79 4910 VK 79
AN 528 WS AN 564 XR
BY 70i BL AN 607 XR
CD 839 AE BY 562 GE
BY 730 BL
CD 827 AD
BY 028 BL
Article 2 —- Abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté SG/MAP 2011-085 en date du 1 mars 2011 est abrogé.
Article 3 — Publication et ampliation
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
Monsieur le directeur départemental des territoires,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière d'Angers
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire,
Monsieur le commandant de l'escadron de gendarmerie de l'autoroute à JOUE EN CHARNIE (72),
Monsieur le directeur des services de l'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France à Joué-en-
Charnie (72),
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de Maine-et-Loire et dont ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'à:
CRICR de Rennes (division transport),
Gestion du Réseau Autoroutier concédé (GRA),
Le présent arrêté sera affiché dans les établissements de la Société et les installations annexes, Une copie de cet arrêté sera présente dans les véhicules autorisés pour être présentée lors de tout contrôle.
À ANGERS, le 5 novembre 2012
Signé
Le Préfet, François BURDEYRON
019 020 +
É4
Ébersé + Egalité + Éréternite
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012310-0002
signé par Martine DE BERNON
le 05 Novembre 2012
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté modifiant l'arrêté TICSR 2012-042 n °
RAA 2012270-G0003 portant réglementation
de circulation sur All Gatignolles pour la
période du 5 novembre au 31 décembre 2012
021 a
EX L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport, Ingénierie de Crise Sécurité Routière
Arrêté SRGC/TICSR-2012- 050
Arrêté modifiant l'arrêté TICSR 2012-042 n° RAA 2012270-0003 portant réglementation de la circulation sur
l’A1L du 5 novembre au 31 décembre 2012
Dérogatoire d'exploitation sous chantier
Travaux de refonte de l'échangeur de Gatignolle (n°14) Autoroute A11 — Autoroute A87 Nord
n° 2012310-0002
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 à 9 et R 411-18 à 32 ;
la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre
1983 ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème partie -Signalisation de
prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre I — 8*% partie — signalisation
temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992) ;
l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-198 en date du 7 juillet 2010 portant réglementation de police de
circulation sur les autoroutes Al Let A85, dans la traversée du département de Maine-et-Loire ;
Parrêté SG/MAP 2011-026 en date du 19 janvier 2011 portant réglementation d’exploitation sous chantier
sur les autoroutes A1 Let A85 dans la traversée du département de Maine-et-Loire ;
la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier son article
2.2 relatif aux chantiers non courants ;
l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 aout 2012 donnant délégation de signature à M.
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
l'arrêté DDT 49/SG/n°2012275-0010 du 1% octobre 2012 donnant subdélégation de signature à Mme.
Martine DE BERNON, chef d'unité,
l'arrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de la police de
circulation sur les autoroutes A11 l'Océane (section Angers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et
A87 REA (Rocade Est d'Angers) concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire ;
l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-032 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur l’autoroute
A1 lOcéanc (section Angers Le Mans), sur l’autoroute A87 (section Angers Les Essarts) et A87 Nord
concédées à ASF dans la traversée du département de Maine et Loire ;
-1-
022 VU l'arrêté général TICSR 2011-083 en date du 11 janvier 2012 portant réglementation de la circulation sur la RD52, l'A87, l'A1l, la rue de Gatignolle pour les travaux de refonte de l’échangeur de Gatignolle (n°14) ;
VU l'arrêté du président du conseil général n° 2012-AC-0477 en date du 12 septembre 2012 relatif aux mesures de gestion de la circulation sur fa RD 52 ;
VU l'arrêté du président du conseil général n° 2012-AC-0483 en date du 13 septembre 2012 relatif aux mesures de gestion de la circulation sur la RD 323 ;
VU l'arrêté de la commune d'Écouflant n° PM/2012-175-T68 en date du 11 septembre 2012 relatif aux
mesures de gestion de la circulation sur la rue de Gatignolle (VC 8) ;
VU l'arrêté de la commune de Saint-Sylvain en date du 21 septembre 2012 relatif aux mesures de gestion de la circulation sur la rue de Gatignolle ;
VU L'avis de la DIRO en date du 7 septembre 2012,
VU L'avis de la société ASF en date du 26 octobre 2012,
VU l'avis du Conseil général en date du 24 octobre 2012,
VU L'avis de la vilie d’Angers en date du 5 novembre 2012,
VU l'avis de la ville d’Écouflant en date du 20 septembre 2012,
VU la demande complémentaire présentée par COFIROUTE et son Dossier d'Exploitation sous Chantier particulier n°%4 relatif aux travaux du quatrième trimestre 2012 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la route (autoroutes et voiries urbaines) ainsi que celle des agents de la Société Cofiroute et des entreprises à l'occasion des travaux de refonte de l'échangeur de Gatignolle (n°14).
Considérant que dans le cadre des travaux prévus du 27 septembre 2012 au 31 décembre 2012, il est nécessaire de réglementer la circulation pour les travaux de la mise en service de la bretelle 8 (AI1 Angers / Tiercé — ZI Ecouflant), de la réalisation de la bretelle 1 côté Sud-Est, Nord-Est et Nord-Ouest, de la fermeture définitive de l'actuelle bretelle Paris / Tiercé — ZI Ecouflant, de la réalisation du dévoiement de la bretelle A87N Cholet / Angers, de la réalisation du tablier de l'OA2 sur la RD52, de la réalisation de tablier de l’OAI sur l’ALE et de la mise en service de la bretelle 1 (A87N Cholet / Angers),
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTÉ
Article 1 .
La nuit du 7 au 8 novembre 2012 complète le titre 14 et par conséquent les titres suivants 15, 16, 17, 18 et 19 sont également décalés d'une nuit.
En raison des travaux indiqués ci-dessus pendant la période comprise entre le 5/11/2012 et le 31/12/2012, sur et à proximité de l'échangeur de Gatignolle, la circulation des usagers sera réglementée dans les conditions suivantes :
US 023 Article 2
Les travaux se dérouleront suivant le phasage suivant :
Titre 1: Fermeture de la rue de Gatignolle (VC8) sens Bd de l'Industrie -- RD52
Durée : du 27 septembre 2012 au 31 décembre 2012
Balisage :
- Fermeture de la rue de Gatignolle dans le sens boulevard de l'Industrie vers RD 52 du 27 septembre au 31
décembre et mise en place de la déviation de circulation par la ZI d’Ecouflant. (planche 1)
Titre 3 : Finalisation de l’OA2, de l’OAL et de la bretelle 1
Durée : du 28 septembre au 17 décembre 2012 {planche 3)
Cette phase comprend :
- OA2:
- La réalisation du tablier et des équipements
- OAL:
- La réalisation du tablier et des équipements
- Bretelle i (AS7N — Cholet / Angers) côté Sud-Est, Nord-Est ct Nord-Ouest :
- Le terrassement ‘
- L’assainissement
- Les chaussées
- Les équipements de sécurité
-_ La signalisation horizontale ct verticale
Ces travaux qui se dérouleront le jour s’accompagneront :
- D'une protection par des SMV type BT4 au droit des travaux
Les accès de chantier se feront par :
- La bretelle 2 (A87N Choiet / Paris)
- La bretelle Paris / Ecouflant neutralisée, côté RD52
La route de Gatignoile (VC8)
- La bretelle 4 (Ecouflant / Angers)
Les sorties de chantier se feront par :
- La bretelle 8 (Angers / Ecouflant) direction Ecouflant
- La bretelle Paris / Ecouflant neutralisée, côté RD52
La bretelle 3 (A87N Cholet / Ecouflant) sur la RD52 (bretelle fermée)
-_ La route de Gatignolle (VCS8)
- La bretelle 1 direction A11 Angers
Titre $ : Fermeture définitive de l’actuelle bretelle Paris { Ecouflant
Durée : du 2 octobre au 31 décembre 2012
Cette phase comprend : ‘
- La fermeture définitive de la bretelle Paris / Ecouflant (planche 5)
- De la mise en place d’une déviation par le trèfle de léchangeur de Gatignolle (planche 6)
Titre 7 : Travaux de réalisation du tablier de l’OA2 ainsi que les équipements et la chaussée sur la RD52
Cette phase comprend :
-_ La réalisation du tablier de l'OA2
- La réalisation des équipements sur la RD52
- La réalisation de la chaussée sur la RD52
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
-3-
024 -_ De la fermeture de l’accès à partir du giratoire de la RDS52 vers l'échangeur de Gatignolle. (20h30-5h00 nuits du 9 octobre au 14 décembre 2012 sauf week-end) (planche 8)
-_ De la mise en place d’une déviation par le Boulevard de l'Industrie puis par le Boulevard du Doyenné et le Boulevard Gaston Ramon pour rejoindre la direction Nantes par autoroute, Rennes et Angers Centre, et par le Boulevard Monplaisir pour rejoindre la direction Paris/Cholet, Cette déviation concerne la circulation venant de la RD52, du Boulevard de l’Epervière, de la rue Eventard et du Boulevard de l'Industrie direction RD52. -_ De la mise en place d'une déviation par le Bd Jean Moulin jusqu’à l'échangeur 15 lors de la fermeture de la Voies des Berges sens 1 (20h30-5h00 2 nuits du 9 octobre au 11 octobre 2012)
-_ De la fermeture de la RD52 sens 2 (sens sud / nord) depuis la bretelle de Cholet / Angers vers le giratoire de la RDS2 (20h30-5h30 nuits du 9 octobre au 16 octobre 2012 sauf week-end et du 18 octobre au 14
décembre 2012 sauf week-end) (planche 9)
- De la mise en place d’une déviation par la bretelle A87N / Angers, l’échangeur de St Serge, le Boulevard Gaston Ramon, le Boulevard du Doyenné et le Boulevard de l’industrie pour rejoindre le giratoire de la RD52 = De la suppression de la triple boucle comme itinéraire de déviation Paris / ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par 1"AÏ1, l’échangeur de St Serge, le Boulevard Gaston Ramon, le Boulevard du Doycnné et le Boulevard de l’industrie pour rejoindre Le giratoire de la RD52
- L'accès de chantier se fera par le giratoire de la RD52
- Les sorties de chantier se feront soit par Le giratoire de la RD52, soit par la bretelle RD52 Briollay vers AIT Angers, soit par l’A87N direction Cholet
Titre 12 : Réalisation du tablier de 'OA1 sur l’A11 (planche 11
Durée : 1 nuit (21h00-5h30) du 22 octobre au 23 octobre 2012
Cette phase comprend :
- Le bétonnage du tablier côté nord
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
-_ De la fermeture de l’entrée de la collectrice sens 1
- De la neutralisation de la voie lente de l’A11 sens 1
-_ De la mise.en place de la déviation Paris / Tiercé — ZI Ecouflant par St Serge puis par l’A11 sens 2 direction Paris
-_ L'accès de chantier se fera dans le balisage de la coilectrice sens 1
- La sortie de chantier se fera par la collectrice direction Angers
Titre 13 : Réalisation du tablier de l'OA1 sur PAÏ (planche 12
Durée : 1 nuit du 24 octobre au 25 octobre 2012
Cette phase comprend :
- Le bétonnage du tablier côté sud
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
-_ De la fermeture de l’A11 sens 1 (20h00-5h30)
Du dévoiement de la circulation par la collectrice sens 1
- De fa fermeture de l’A11 sens 2 (21h30-5h30)
-_ De la mise en place d’une déviation par l'échangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd Monplaisir puis le BD de l'Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant d’Angers direction Tiercé — ZI Ecouflant = De la mise en place d'une déviation par l’A87N puis demi-tour à 1 échangeur de la Bouvinerie pour reprendre L’ASTN direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant d'Angers direction Paris - De la fermeture de la bretelle RD52 / Paris (21h00-5h30)
- De fa mise en place d’une déviation par l’AS7N puis demi-tour à l’échangeur de la Bouvinerie pour reprendre l'A87N direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant de la RD52 direction Paris = De la suppression de la triple boucle comme itinéraire de déviation Paris / ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par l’A87N, l'échangeur de la RD323, lAvenue Châtenay, le Bd Monplaisir puis le Bd de l’industrie. Cette déviation concerne la circulation venant de Paris direction Tiercé — ZI Ecouflant
- L'accès de chantier se fera dans le balisage de l’AII sens 2
- Les sorties de chantier se feront soit par la bretelle Angers / Tiercé — ZI Ecouflant, soit par l’A11 sens 2 direction Paris
025 Titre 14 : Réalisation du tablier de 'OA1 sur l’A11 (planche 10)
Durée : 1 nuit du 5 novembre au 8 novembre 2012
Cette phase comprend :
- Le décoffrage des consoles d’encorbellement sens 2
- Le désétaiement des poutres sens 2
-_ Dépose des gardes corps provisoires sens 2
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’A11 sens 2 (21h30-5h30)
- De la mise en place d’une déviation par l'échangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd Monplaisir puis
le BD de l’Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant d’Angers direction Tiercé — ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par I’A87N puis demi-tour à léchangeur de la Bouvinerie pour reprendre
PAS87N direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant d’Angers direction Paris
- De la mise en place déviation par le giratoire de St Serge, le Bd Gaston Ramon, le Bd du doyenné puis le Bd
de l’industrie. Cette déviation concerne la circulation venant de la Voie des Beïges direction Tiercé — ZI
Ecouflant
- De ia fermeture de la bretelle RDS2 / Paris (21h00-5h30)
- De la mise en place d’une déviation par l’'A87N puis demi-tour à l’échangeur de la Bouvinerie pour
reprendre l’A87N direction Paris, Cette déviation concerne la circulation venant de la RDS2 direction Paris
- De la suppression de la triple boucle comme itinéraire de déviation Paris / ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par l’A87N, Péchangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd
Monplaisir puis le Bd de l’Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant de Paris direction Tiercé — ZI
Ecouflant
- L'accès de chantier se fera dans le balisage de l’A11 sens 2
- Les sorties de chantier se feront soit par la bretelle Angers / Tiercé — ZI Ecouflant, soit par l’AÎI sens 2
direction Paris
Titre 15 : Réalisation du tablier de l’OA1 sur l’A11 (planche 13)
Durée : 1 nuit (20h00-5h30) du 8 novembre au 9 novembre 2012
Cette phase comprend :
- Le décoffrage des consoles d’encorbellement sens 1
- La dépose des gardes corps provisoires sens 1
Ces travaux qui se dérouleront de nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’ALI sens 1
De la mise en place d’une déviation par la collectrice sens 1
- L'accès de chantier se fera par la voie rapide neutralisée sens 1
- La sortie de chantier se fera en bout de balisage sens 1
Titre _: Réalisation des engazonnements de la bretelle 2 {AS87N/Paris sens 2)
Durée : 1 nuit (21h00-5h30) du 8 novembre au 9 novembre 2012
Cette phase comprend :
- L’engazonnement des talus et des accotements de la bretelle 2 et de l'A87N depuis l’échangeur 15 jusqu’à
PAÏII sens 2.
Ces travaux qui se dérouleront de nuit s’accompagneront :
= De la formeture de la bretelle 2 (A87N/Paris)
- De la mise en place d’une déviation par la triple boucle de l'échangeur (A87N/Angers centre puis
Paris/A87N puis Tiercé/Paris)
-_ De l’activation du PMV pleine voie sur A87N pour informer les usagers d’un itinéraire conseillé par la sortie
à l'échangeur 15 puis la RD 323
-_ L'accès de chantier se fera par la voie lente neutralisée sens 2.
- La sortie de chantier se fera en bout de balisage sens 2 de l’A11
\ 026 Titre 16 : Réalisation du tablier de VOA sur l’A11 (planche 11
Durée : 1 nuit (21h00-5h30) du 12 novembre au 13 novembre 2012
Cette phase comprend :
- Le décoffrage des consoles d’encorbellement côté collectrice
- La dépose des gardes corps provisoire côté collectrice
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
-_ De la fermeture de l’entrée de la collectrice sens 1
-_ De la neutralisation de la voie lente de l’A11 sens !
-_ De Ja mise en place de la déviation Paris / Tiercé — ZI Ecouflant par St Serge puis par l’A1 sens 2 direction
Paris
-_ L'accès de chantier se fera dans le balisage de la collectrice sens 1
- La sortie de chantier se fera par la collectrice direction Angers
Titre 17 : Réalisation du tablier de l’'OAI sur PA11 (planche 10
Durée : 1 nuits du 13 novembre au 14 novembre 2012
Cette phase comprend :
- La pose des corniches sens 2
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
-_ De la fermeture de l’Af1 sens 2 (21h30-5h30)
-_ De la mise en place d'une déviation par l’échangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd Monplaisir puis le BD de l’Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant d’Angers direction Tiercé — ZI Ecouflant -_ De la mise en place d’une déviation par l’A87N puis demi-tour à léchangeur de la Bouvinerie pour reprendre P'AS7N direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant d’Angers direction Paris
-_ De la mise en place déviation par Le giratoire de St Serge, le Bd Gaston Ramon, le Bd du doyenné puis le Bd
de l'Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant de la Voie des Berges direction Tiercé — ZI Ecouflant
-_ De ja fermeture de la bretelle RD52 / Paris (21h00-Sh30)
- De la mise en place d’une déviation par l’A87N puis demi-tour à l'échangeur de la Bouvinerie pour
reprendre l'A87N direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant de la RD52 direction Paris = De la suppression de la triple boucle comme itinéraire de déviation Paris / ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par l’A87N, l’échangeur de la RD323, PAvenue Châtenay, le Bd
Monplaisir puis le Bd de l’industrie. Cette déviation concerne la circulation venant de Paris direction Tiercé — ZI Ecouflant
-_ L'accès de chantier se fera dans le balisage de l’ATT sens 2
= Les sorties de chantier se feront soit par la bretelle Angers / Tiercé — Z1 Ecouflant, soit par PAIX sens 2
direction Paris
Titre 18 : Réalisation du tablier de POA1 sur l’A11 (planche 13)
Durée : 1 nuit (20h00-5h30) du 14 novembre au 15 novembre 2012
Cette phase comprend :
- La pose des corniches sens 1
Ces travaux qui se dérouleront de nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’A11 sens 1
-_ De la mise en place d’une déviation par la collectrice sens 1
-_ L'accès de chantier se fera par la voie rapide neutralisée sens 1
-_ La sortie de chantier se fera en bout de balisage sens 1
Titre 19 : Réalisation du tablier de OAI sur l’Af1 (planche 11)
Durée : 1 nuit (21h00-5h30) du 15 novembre au 16 novembre 2012
Cette phase comprend :
- La pose des corniches côté collectrice
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
-_ De la fermeture de l’entrée de la collectrice sens 1
- De la neutralisation de la voie lente de l’AII sens 1
-6-
027 - De la mise en place de la déviation Paris / Tiercé — ZI Ecouflant par St Serge puis par l’Ai1 sens 2 direction
Paris
- L'accès de chantier se fera dans le balisage de la collectrice sens 1
- La sortie de chantier se fera par la collectrice direction Angers
Titre 20 : Réalisation du tablier de ’'OA1 sur PA11 {planche 10)
Durée : 2 nuits du 3 décembre au 5 décembre 2012
Cette phase comprend :
- La pose des vérins sens 2
- Le vérinage du tablier sens 2
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’A11 sens 2 (21h30-5h30)
= De la mise en place d’une déviation par l'échangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd Monpiaisir puis
le BD de l'Industrie. Cette déviation concerne fa circulation venant d'Angers direction Tiercé — ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par l'AS7N puis demi-tour à l’échangeur de la Bouvincrie pour
reprendre l’A87N direction Paris. Cette déviation concerne la citoulation venant d’Angers direction Paris
- De la mise en place déviation par le giratoire de St Serge, le Bd Gaston Ramon, le Bd du doyenné puis le Bd
de l’Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant de la Voie des Berges direction Tiercé — ZI
Ecouflant
- De la fermeture de la bretelle RD52 / Paris (21h00-5h30)
- De la mise en place d’une déviation par l'A87N puis demi-tour à l’échangeur de la Bouvinerie pour
reprendre l’A87N direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant de la RD52 direction Paris
- De la suppression de la triple boucle comme itinéraire de déviation Paris / ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par PA87N, l'échangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd
Monplaisir puis le Bd de l’industrie, Cette déviation concerne la circulation venant de Paris direction Tiercé ... ZI
Ecouflant
- L’accès de chantier se fera dans le balisage de l’A11 sens 2
- Les sorties de chantier se feront soit pat la bretclle Angers / Tiercé — ZI Ecouflant, soit par l’AÏl sens 2
direction Paris
Titre 21 : Réalisation du tablier de l’OA1 sur J’A11 (planche 13)
Durée : 1 nuit (20h00-5h30) du 5 décembre au 6 décembre 2012
Cette phase comprend :
- Le vérinage du tablier sens 1
Ces travaux qui se dérouleront de nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’A11 sens 1
- De la mise en place d’une déviation par la collectrice sens 1
L'accès de chantier se fera par la voic rapide neutralisée sens 1
-_ La sortie de chantier se fera en bout de balisage sens 1
Titre 22 : Réalisation du tablier de l’'OA1 sur l’AI1 {planche 13)
Durée : 1 nuit (20h00-5h30) du 6 décembre au 7 décembre 2012
Cette phase comprend :
- La dépose des consoles et de l’échafaudage de la pile centrale
Ces travaux qui se dérouleront de nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’A11 sens 1
- De la mise en place d’une déviation par la collectrice sens 1
- L'accès de chantier se fera par la voie rapide neutralisée sens 1
- La sortie de chantier se fera en bout de balisage sens 1
028 Titre 23 : Réalisation du tablier de POA sur l’A11 (planche 13)
Durée : { nuit (20h00-5h30) du 10 décembre au 11 décembre 2012
Cette phase comprend :
- La dépose des SMV type BT4
-__ L'effaçage de la peinture jaune
- La réalisation de la peinture blanche définitive
Ces travaux qui se dérouleront de nuit s’accompagneront :
- De fa fermeture de l’AEI sens 1
-_ De la mise en place d’une déviation par la collectrice sens 1
-_ L'accès de chantier se fera par la voie rapide neutralisée sens 1
- La sortie de chantier se fera en bout de balisage sens !
Article 3
En fonction du trafic, les balisages pourront déroger à la circulaire du 2 décembre 2011 concernant les jours hors chantier 2012 pour le mercredi 31 octobre 2012 où les restrictions de voies pourront avoir lieu jusqu’à 6h00 à la place de 05h00.
Article 4
La vitesse limite de circulation sera réduite pendant la durée du chantier sur l’A11, l’A87 et la RDS52 dans les deux sens de circulation :
- du giratoire RD52 au PR 0+000 de lAS7N/RD52 à 50 km/h
- su l'A87N/RD52 entre les PR 0+000 et PR 0+900 à 70 km/h
- sur l’AÏ1 sens 2 jusqu’à l'insertion de la bretelle 2 à 90 km/h
- sur l’AL1 sens 1 depuis le PK 258.400 à 90 km/h
- sur la collectrice de l’A1L en sens 1 à 70 knyh
- sur la bretelle A87N Cholet / Angers à 30 km/h
- sur la bretelle A11 Angers / Ecouflant à 30 km/h
Article 5
La signalisation des travaux sur les autoroutes et voiries urbaines, suivant la réglementation en vigueur, sera mise en place et entretenue par l’entreprise sous protection des sociétés COFIROUTE et ASF pour la pose des balisages sous circulation.
Une protection des éventuelles remontées de bouchons sera assurée pat COFIROUTE sur l'A{1 lors de la mise en place de la déviation par l'échangeur de Pellouaitles (titre 24).
Article 6
Dans le cas d’intempérie ou de la survenance d'un problème technique, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions, en fonction du niveau de trafic après l'obtention des avis des gestionnaires impactés et validation par la DDT.
En cas de besoin, ils pourront donner lieu à la délivrance d'un nouvel arrêté par la DDT.
Article 7
L'inter distance entre deux chantiers pourra déroger aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation de PAIX ainsi qu’à celui de I’A87N par rapport aux chantiers sur les sections A1l, AI Rocade Nord et A8S7N
Rocade Est.
Article 8
L'information des clients sera assurée par la société Cofiroute par implantation de panneaux d’informations sur le tracé (ALI dans les 2 sens, A87N / RD52 dans les 2 sens), affichage sur panneaux à messages variables et
annonce sur la radio autoroutière VINCI Autoroutes. :
Article 9
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures nécessaires à la protection du chantier et des usagers sous le contrôle des sociétés COFIROUTE et ASF et des services de Gendarmerie.
029 Article 10
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assérmentés
préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 11
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Ouest,
Le Président du Conseil Général de Maine et Loire,
Le Maire de Ia commune d’'Écouflant,
Le Maire de la commune de Saint Sylvain d’Anjou,
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-ct-Loire,
L'Adjoint au Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GRA),
Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation d’Angers de la Société Cofiroute,
Le chef du district Pays de Loire d’ASF,
Le Directeur du groupement d’Entreprises,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation leur sera
adressée par COFIROUTE ainsi que pour information à :
Le Directeur du Centre Régional d'Information Routière de Rennes (CRICR),
Le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire,
Le Directeur du SAMU d’Angers,
Le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire,
Le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiets de Maine-et-Loire,
Le Maire de la commune d'Angers,
SAMU
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
À Angers, le 5 novembre 2012
Pour le Préfet ct par délégation,
la chef de l'unité transport, ingénierie de crise sécurité routière
Signé
Martine DE BERNON
030 3
2 se
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012304-0001
signé par Denis BALCON
le 30 Octobre 2012
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Renouvellement d'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial à Saint-
Clément- des- levées
031 ES Liberté » Égalité » Fraterrii RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire amont
Commune de Saïnt-Clément-des-Levées
Renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Arrêté n° : 2012304-0001
2012-183
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964, modifiée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006,
relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution,
VU la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles,
VU la loi n° 94-631 du 25 juillet 1994 relative à la constitution de droits réels sur le domaine public,
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié par le décret n° 77-330 du 28 mars 1977,
portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU le décret du 13 novembre 1997, portant radiation de la Nomenclature des voies navigables ou
fottables d'une section de la Loire et du Louet,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005, relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine
de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2012240-0031 du 27 août 2012 donnant délégation de
signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des territoires,
VU farrêté DDT 49/SG/n° 2012242-0001 du 29 août 2012 donnant subdélégation de signature à M.
Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise,
VU la pétition en date du 27 juin 2011, par laquelle M. Jean-Luc Vicherat, demeurant 37, route de
ë
Saumur - 49350 Saint-Clément-des-Levées, sollicite le renouvellement de l'arrêté du 2 avril 2007
l'autorisant à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial et de maintenir une
032 rampe d'accès, close par une murette surmontée d'une griile en bordure de la levée, côté val, au PK 10.800 de la RD 952, commune de Saint-Clément-des-Levées,
é l'arrêté du 2 avril 2007, venu à expiration le 31 décembre 2011,
é l'avis du Directeur départemental des Finances Publiques en date du 8 octobre 2012,
VU l'avis du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1® - OBJET DE L'AUTORISATION
L'autorisation consentie à M. Jean-Luc Vicherat, par arrêté du 2avril 2007, est renouvelée aux
conditions fixées par Le présent arrêté.
ARTICLE2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour une durée de trois (3) ans, à compter du 1° janvier 2012
jusqu'au 31 décembre 2014 inclus. :
Le pétitionnaire est tenu, s'il désire obtenir le renouvellement de la présente autorisation, d'en faire la
demande trois (3) mois avant la date d'expiration de cette dernière.
Elle cessera de plein droit à cette date si l'autorisation n'est pas renouvelée.
Le pétitionnaire est tenu, en cas de vente, transfert ou cession correspondant à la présente occupation, d'en aviser immédiatement le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire et la direction départementale des Finances Publique de Maine-et-Loire, en leur faisant connaître le nom et l'adresse du nouveau titulaire et d'informer ce dernier de l'obligation qui lui est faite de demander le transfert à
son nom de ladite autorisation d'occupation temporaire.
ARTICLE 3 - NATURE ET CONDITION DE L'OCCUPATION
Le terrain à occuper comprend une rampe d'accès, close par une murette surmontée d'une grille, d'une
superficie de 150 n° (30,00 m x 5,00 m)..
En application de l'article L. 2124-18 du Code général de la propriété des personnes publiques,
l'édification de toute construction est interdite sur les terrains compris entre les digues et la rivière, sur les digues et levées ou sur les îles.
Du côté du val, il est interdit de planter des arbres ou arbustes, de creuser des puits, caves, fossés ou
faire toutes autres excavations de terrain à moins de 19,50 mètres du pied des levées.
Toutes les constructions existantes, établies contrairement aux dispositions de l'article L. 2124-18
précité, sont assimilées aux constructions en saillie sur les alignements approuvés, c'est-à-dire que toutes réparations confortatives de nature à prolonger leur existence sont interdites.
En aucun cas le bénéficiaire ne pourra s'opposer au libre écoulement sur son terrain, des eaux de
ruissellement en provenance des chaussées et dépendances de la route,
Le bénéficiaire est tenu de conserver dans un parfait état de propreté la portion de domaine public intéressée, notamment en ne laissant subsister aucune végétation arbustive ou ligneuse.
035 Il devra entretenir en parfait état et à ses frais la grille, la murette et la rampe.
1 devra en outre, laisser circuler dans la parcelle considérée, les agents chargés de l'entretien de la
levée toutes les fois qu'il en sera requis et les laisser remplir leurs obligations de service.
Il est rappelé qu'en application de l'article R415-9 Tout conducteur qui débouche sur une route en
franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre
ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire
sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.
Enfin, si l'accès sur la voie publique se révèle dangereux pour la sécurité de la circulation,
l'autorisation pourra être révoquée à tout moment sans que le pétitionnaire puisse prétendre à une
quelconque indemnité.
Il s'engage à n'élever aucun recours contre l'État du fait d'une modification des lieux imposée par tous
travaux d'intérêt public.
ARTICLE 4 - PRÉCARITÉ
L'autorisation, strictement personnelle, est accordée à titre précaire et révocable, L'administration se
réserve expressément la faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque sans que le bénéficiaire
ou ses ayants droit puissent prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque pour un
des motifs suivants :
— En cas d'inexécution des conditions imposées par le présent arrêté, qu'elles soient d'ordre
technique, réglementaire ou financier ;
— Si les besoins de la direction départementale des Territoires ou un intérêt public dont
l'administration reste seule juge, Le justifient.
Quant au pétitionnaire, il ne pourra renoncer au bénéfice de la concession avant l'époque fixée pour la
révision des conditions financières, sauf à en aviser le directeur départemental des Territoires, au
moins trois mois avant la date demandée pour le retrait, par lettre recommandée avec demande
d'accusé de réception. Il sera d'ailleurs soumis à toutes les prescriptions du règlement général de
police de la navigation intérieure en date du 6 février 1932, modifié par le décret du 21 septembre
1973 et en dernier par le décret du 28 mars 1977.
Le bénéficiaire, sous peine d'amende et de démolition, ne pourra en rien exécuter au-delà des
autorisations mentionnées aux articles 2 ct 3 ci-dessus,
ARTICLE 5 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
À l'expiration ou en cas de retrait de l'autorisation, le bénéficiaire devra remettre les lieux dans leur état primitif, Il sera tenu de réparer immédiatement, par ses soins et à ses frais, les dégradations que les ouvrages et dépendances du domaine public fluvial viendraient à éprouver par le fait de l'usage de l'autorisation qui jui est accordée, faute de quoi, il pourra être poursuivi comme en matière de grande
voirie, Il y sera pourvu d'office et à ses frais et le montant des avances faites, sera recouvré sur
exécutoire comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 6 - PÉREMPTION
Faute pour le pétitionnaire d’avoir fait usage de l’autorisation visée à l’article 1° dans le délai d’un an,
celle-ci sera périmée de plein droit, même en cas de paiement de la redevance.
. 034 ARTICLE 7 - DROITS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent titre d'occupation du domaine public ne confère pas à ses titulaires un droit réel prévu par
les articles L. 2122-5 à L. 2122-18 du Code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 8 - FRAIS
Les frais auxquels la présente autorisation donnera ouverture, resteront à la charge du pétitionnaire
qui, en outre, devra seul supporter la charge de tous les impôts, foncier inclus, auxquels sont où
pourront être assujettis les terrains, aménagements où installations et, s'il y a lieu, fera la déclaration
de construction nouvelle prévue par l'articie 1406 du Code général des impôts.
ARTICLE 9 - DOMMAGES
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes dont il
répond ou des choses qu'il a sous sa garde.
Tous dommages ou dégradations causés aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances, devront
être immédiatement réparés par Le bénéficiaire, sous peine de poursuites,
ARTICLE 10 - REDEVANCE
La redevance annuelle, dont le détail figure en annexe au présent arrêté, s'élève à 276 euros. Elle
commencera à courir à compter du 1% janvier 2012 et sera acquittée d'avance à la direction
départementale des Finances Publique. Cette redevance est susceptible de révision tous Îes ans.
En cas de retard dans le paiement d'un terme de la redevance, les redevances échues porteront intérêt
de plein droit au profit de la direction départementale des Finances Publique au taux en vigueur, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard. Les fractions
de mois seront négligées pour le calcul de ces intérêts.
ARTICEE 11 - PURLICATION
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture,
ARTICLE 12 - PUBLICATION ET ÉXECUTION
_ Le directeur départemental des Territoires ;
_ Le directeur départemental des Finances Publiques ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire par Les soins de M. le directeur départemental des Finances Publiques et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Une ampliation sera adressée à M. le maire de Saint-Clément-des-levées.
Fait à Angers, le 30 octobre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
le chef du service Sécurité Routière, Gestion de Crise,
Signé
Denis Balcon.
035 ‘senbnqnd ssomeug sep map 71/04 TIOZ 2190100 80 9j ‘sieBny & ex 104 uv PUBS
T0Xeps9 SBuy L06b SENOUL Madnq ont
s1qc] UOM SHOT SHOP) — DONS SHALSS
SAOTIS-SUREN SP STOMIES Sep jutamoyedep Mooan( a] MAISUOJA E AOL NT “BNOT-J9-SURA2p sonbHANA SSoUEUL] sop JenameredEp UonoaNp Er] e SOUALP sgimboe etes sf TIOC tam 1 np 1e1dmos 8 mon 8 exsousmmu 00 Ja G9L) Some ses-oquegos muooxnep: & 22 159 uonedno00suesaud y e ajuargge qponude SOURAIPAI ET
“SnÔrraNd SONVAIX SG TPLNANARIV IC ALI AT HMISNONAG NOISIIA UODIEG smoq @.“SOUBASPAT EL 9P UOHEXT E] SUIHOU0 nb 29 mod an D'HS-OUTEMA 2pSonbHqNA
SOOUEULX Sap rimausyedop
PUS SEP 8] MAISUON 9p star sarde iofo some p Joford np saxuo] S9T SUP 1onjes sp no € X Inb
stAe,p 159
ODUS np 7909 I : S20odsar juos
of-1o
: FISLRT 9P SUONdHOSAIÉ Saf IS JUMUPAUOONE $URS 39pr0908 819 Med aspuamep noneshone] snb
HeISPISUON 3 00 927 = SOUUA9P9I EI 0P IWJOI
u < a 29RNS Je JL. onbruoucss |
neopuedie
30056 3 00927 3r81 auxudx $ OST [ral RE9,p Wed uen, TON WenoT, Snçeil u0nd92.10d ap ETES SOMAIDOI EI D a NT F301L 20091991 PJUEL | Mrs 2 sporx uorsusang | 0 TOREXZ D PY 2H059%e) AL 2HEN TIOT HANNV - HONVAAQNI VI AG rene LNHNATIHANONEN 44 ALRIIV,T V AXANNV 9L6LS-TLT-06F AGO : JISSO(T SP AN SO EMS-UMIO-IUES : SU) ST0TET © SIARX LTOZ um LT : NP STEP TA TIOZ aquerdes 7 9j ‘sroSuy POHDIA ONJ-UB2L TA :3p tonne 036 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012311-0001
signé par Jacques LUCBEREILH
le 06 Novembre 2012
PRÉFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales PRCL)
Elections des membres de la Chambre
d'agriculture de Maine- et- Loire 2013,
Composition de la Commission d'organisation
des opérations électorales.
037 A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation et des
collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n° 2012311-0001
Ap_coc)
Election des membres de la Chambre d'agriculture
de Maine-et-Loire. Clôture du scrutin le 31 janvier 2013.
Commission d’organisation des opérations électorales,
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code rural et de ia pêche maritime, notamment les dispositions du chapitre Ier du
titre er du livre V (partie réglementaire) :
VU Ie décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres
d'agriculture ;
VU l'arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des
chambres d'agriculture ;
VU les désignations effectuées par le Président de la Chambre d'agriculture de Maine-et-
Loire et le Directeur départemental de La Poste :
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article ler : A l'occasion de l’élection des membres de la Chambre d'agriculture de
Maine-et-Loire, dont la date de clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2013, if est institué une
Commission d'organisation des opérations électorales présidée par le Préfot et composée ainsi qu'il
suit :
- le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
- le Directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- M. Jean-François CESBRON, Président de la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire ;
La commission est assistée, pour les tâches mentionnées aux 2° et 3° de l'article 3 ci-
dessous, de Mme Josiane PEREZ, responsable régulation, représentant le Directeur départemental
de La Poste.
Le secrétariat de Ia commission est assuré par le Bureau de la réglementation et des
élections de la Préfecture,
038 Les mandataires des listes de candidats assistent, avec voix consultative, aux travaux de la commission
Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau de la réglementation et des élections - Place Michel Debré- 49934 — Angers Cedex 9}.
Article 3 : La commission a pour tâche :
1° de vérifier que les bulletins de vote et les circulaires des listes de candidats sont
conformes aux dispositions des articles R. 511-36 et R. 511-37 du code rural et de la pêche
maritime ;
2° d’expédier aux électeurs, le 21 janvier 2013 au plus tard, les circulaires et bulletins de vote des listes de candidats, ainsi que les instruments nécessaires au vote par correspondance ; 3° d’organiser la réception des votes ;
4° de procéder, à partir du mardi 6 février 2013, au dépouillement et au recensement des votes conformément aux articles R, 511-46 à R. 511-49 du code précité ;
5° de proclamer les résultats au plus tard le jeudi 8 février 2013 ;
6° de statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des listes de
candidats.
Pour assurer ces opérations, le président de la commission pent, après accord du Président de la Chambre d’agriculture, confier à des agents de cette compagnie consulaire l'exécution des tâches matérielles incombant à la commission.
Article d : La date limite de dépôt auprès de la commission des circulaires et des bulletins
de vote des listes de candidats est fixée au mardi 8 janvier 2013 à 14 heures. La commission n’est pas tenue d’assurer l'envoi des imprimés reçus après cette date.
Les bulletins de vote et les circulaires qui ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires ne sont pas acceptés par la commission.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché à la Préfecture et dont un exemplaire sera communiqué à chacun des membres de la commission, au Président de la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire et aux mandataires des listes de candidats.
Fait à Angers, le 6 novembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général de la Préfecture,
Signé : Jacques LUCBEREILH
039 040 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012292-0003
signé par Marcel RENOUF
le 18 Octobre 2012
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté n ° 38 du 18 octobre 2012 recrutement
sur concours interne accès grade adjoint
technique principal 2ème classe police
nationale spécialité hébergement et
restauration
041 RÉPUBLIQUE L'RANÇAISE
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
ARRETE
-SGAP OUEST Portant organisation d’un recrutement sur concours Direction des ressources humaines : A SAS « , Bureau zoual du reerutentent (interne) pour l'accès au grade d’adjoint technique
ARR sue par Durcan principal de 2% classe de là police nafionale dans Ja
fiona.bureau@interieur,gouv.fr spécialité «hébergement et restauration», au titre de
l’année 2012 n° 38/2012
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
VU Je code de la défense :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
Ja loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l’Etat ;
VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire
à la fonction publique ;
VU Pordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et
instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction
publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la
police ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à J’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction
publique ;
VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à Porganisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C ;
VU le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d’adjoinis techniques des administrations de l’Etat ;
VU ie décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de Pinférieur ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps
d’adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
VU Parrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours
de recrutement d’adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au
programme des épreuves par spécialités ;
30 rue du Mûrier - BP 10700 - 37542 Saint-Cyr-sin-Loire Cedex - #7 02.47,42,85,35 . & 02.47.42.89,42
Site extranet : hütp:/zonedefenscouest.interteur.ader. gouv.fr VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
VU Parrêté ministériel du 31 août 2012 relatif aux modalités d'organisation de l’épreuve pratique du
recrutement sur concours d’adjoints techniques principaux de 2% classe de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2012 autorisant au titre de l’année 2012 le recrutement sur
concours d’adjoints techniques principaux de 2% classe de la police nationale et fixant le nombre et
la répartition des postes offerts ;
VU l'arêté préfectoral n° 12-11 du 19 avril 2012 donnant délégation de signature à M. Marcel RENOUF,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zono de défense et de sécurité
Ouest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32/2012 du 1° octobre 2012 fixant la date limite de transmission des dossiers d'inscription à un recrutement sur concours (interne) d'un adjoint technique principal de 2% classe de
Ja police nationale, au titre de l’année 2012.
VU la ciroufaire du 10 avril 1991 relative à la mise en oeuvre de ia déconcentration des recrutements des
fonctionnaires ;
SUR. la proposition du Secrétaire général adjoint pour Padministration de la police du SGAP OUEST ;
ARRETE
Article 1°- Un recrutement sur concours (interne) d’un adjoint technique principal de 2 classe de la police nationale, spécialité «hébergement — restauration », est ouvert dans le ressort
géographique du SGAP Ouest au titre de l’année 2012.
Article2- Phase d'admissibilité : l’éprenve écrite de connaissances théoriques de base, se rapportant au programme du CAP cuisine, se déroulera le 16 novembre 2012 dans les locaux de la délégation
du SGAP Ouest à Saint-Cyr-sur-Loire (37).
Article3- Phase d'admission : épreuve pratique et les entretiens avec le jury se dérouleront Le 10 décembre 2012 au sein du CFA de Tours (37).
Article 4- A l'issue des épreuves d'admission, la jury arrête, pat ordre de mérite, la liste des candidats
admis au recrutement, en listes principale et complémentaire,
Article S- Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs des préfectures de chacun des départements de Ja zone de défense et de sécurité ouest.
Auticle6- Le Secrétaire générai adjoint pour l'administration de la police et la Directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Rennes, le { 8 QCT, 2012
Pqur Le Préfet,
Le Préfet délégué pol \ la défense et la séctrité Ouest
À
Marcel RENOUF \
043 044 LL. Lite és Fraternité RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012292-0004
signé par Marcel RENOUF
le 18 Octobre 2012
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté n °39 du 18 octobre 2012 portant
organisation recrutement sans concours de
deux adjoints techniques de 2ème classe de la
police nationale spécialité hébergement et
restauration
045 Liberté + Égallte dé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISFRATION DE LA POLICE
ARRETE
... SGAP OUEST . Portant organisation du recrufement sans concours de Direction des ressources humaines # ème 0 Bureau zonal durecrutement deux adjoints techniques de 2°" classe de la police
ARR suNIe Dar. Bureau nationale dans la spécialité «hébergement et
À fionn.burean@intericur. gouv.fr restaurations, au titre de l’année 2012
n° 39/2012
Le Préfet de Ja zone de défense et de sécurité ouest
VU le code de Ia défense ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire
à la fonction publique ;
VU Fordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et
instituant un nouveau parcouts d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction
publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat ;
VU Le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la
police ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la
fonction publique ;
VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’organisation des cairières des
fonctionnaires de catégorie C ;
VU le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de PEtat;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrulement ef de gestion de certains persommels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps
d’adjoints techniques des administrations de PEtat ;
VU Parrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours
de recrutement d’adjoints techniques des administrations de PEtat ainsi qu’à Fa nature et au
programme des épreuves par spécialités :
30 rue du Môrier - BP 10700 - 37542 Saint-Cyr-sur-Loire Cedex - # 02.47.42,85.35 - & 02.47.42.89.42
ns Site extranct : http:/zonedefenseouest.interleur.ader, gouv.fi/ VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
VU L'arrêté ministériel du 18 septembre 2012 relatif à l'ouverture au titre de l’année 2012, au nombre et à
Ja répartition des postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2° classe de
la police nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-11 du 19 avril 2012 donnant délégation de signature à M. Marcel RENOUF,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest ;
VU Parrêté préfectoral n° 33/2012 du 1° octobre 2012 fixant la date limite de transmission des dossiers
d'inscription à un recrutement sans concours de trois adjoints techniques de 2°" classe de fa police
nationale, au titre de l’année 2012.
VU Ja cireulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des recrutements des
fonctionnaires ;
SUR Ja proposition du Secrétaire général adjoint pou l'administration de la police du SGAP OUEST ;
ARRETE
Asticle 1°- Un recrutement sans concours de deux adjoints techniques de 2% classe de la police nationale,
spécialité « hébergement — restauration », est ouvert dans le ressoït géographique du SGAP
Ouest au titre de l’année 2012.
Article 2- Phase d'admissibilité : la commission de sélection des dossiers de candidature se réunira le 12
novembre 2012 dans les locaux de la délégation du SGAP Ouest à Saint-Cyr-sur-Loire (37),
Axticle3- Phase d'admission : les entretiens se dérouleront le 26 novembre 2012 das Les locaux de la délégation du SGAP Ouest à Saint-Cyr-sur-Loire (37).
Article 4- A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis
au recrutement, en listes principale et complémentaire.
Article S- Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs des préfectures de chacun des départements de la zone de défense ot de sécurité ouest.
Auticle 6- Le Secrétaire général adjoint pour l'administration de la police et ja Directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Rennes , le 4 8 GT, 2012
Pour le Préfet,
Le Préfet délégué pour la défense et a sécurité Ouest
\
\N
Malcel RENOUF |
\
? 047 048 L Libenrs Égañité + Praternité RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012292-0005
signé par Marcel RENOUF
le 18 Octobre 2012
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté n ° 40 du 18 octobre 2012 portant
organisation recrutement sans concours d'un
adjoint technique 2ème classe de la police
nationale spécialité entretien logistique accueil
et gardiennage
049 Hberié » Égatité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE QUEST
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
ARRETE
... « SGAP OUEST Portant organisation du recrutement sans concours d’un Direction des ressources humaines 1 , ème : : Bureau zonal du recrutement adjoint technique de 2°” classe de Ja police nationale dans
AR ne mes parce la spécialité «entretien, logistique, accueil et
8 fione.burcau@interieur.gouv.fr gardiennage », au titre de l’année 2012
n° 40/2012
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
VU le code de la défense ;
VU ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à Ja fonction
publique de l'Etat ;
VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire
à la fonction publique ;
VU l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et
instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de Ja fonétion publique territoriale, de fa fonction
publique hospitalière et de la fonction publique de L'Etat ;
VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de fa
police ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans Ja
fonction publique ;
VU Je décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à Porganisation des catrières des
fonctionnaires de catégorie € ;
VU le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU Parrêté ministériel du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps
d’adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d’organisation des concours
de recrutement d’adjoints techniques des administrations de L'Etat ainsi qu'à la nature et au
programme des épreuves par spécialités ;
30 rue du Mûrier - BP 10700 - 37542 Saint-Cyr-sur-Loire Cedex - 2 02.47.42.85.35 - & 02.47.42.89.42
Site extranet : htip:/zonedefenseouest.interieur.ader.gouv.fi/
050 VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur de outre-mer et des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2012 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2012, au noinbre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans CONCOUrS d’adjoints techniques de 2" classe de
la police nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-11 du 19 avril 2012 donnant délégation de signature à M. Marcel RENOUF, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest ;
VU Parêté préfectoral n° 33/2012 du 1% octobre 2012 fixant la date limite de transmission des dossiers d'inscription à un recrutement sans concours de trois adjoints techniques de 2% classe de [a police
nationale, au titre de Pannée 2012.
VU la circulaire du 10 avril L991 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des recrutements des fonctionnaires ;
SUR Ja proposition du Secrétaire général adjoint pour l'administration de la police du SGAP OUEST ;
ARRETE
Article 1- Un recrutement sans concours d’un adjoint technique de 2% classe de la police nationale, spécialité «entretien, logistique, acoueil ef gardiennage », est ouvert dans le ressort
géographique du SGAP Ouest au titre de Pannée 2012.
Auticle2- Phase d'admissibilité : In commission de sélection des dossiers de candidature se réunira Le & novembre 2012 au sein de l’Ecole nationale de police de Rouen-Oissel (76).
Article3- Phase d'admission: les entretiens se dérouleront le 28 novembre 2012 au sein de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel (76).
Article d À l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis au recrutement, en listes principale et complémentaire.
AuticleS- Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs des préfectures de chacun des départements de la zone de défense et de sécurité ouest,
Article 6- Le Secrétaire général adjoint pour l'administration de la police et la Directrice des ressources humaines sont chargés, chaeun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes , le 1 8 OCT, 2012
Pour le Préfet,
Le Préfet délégué pour la défense et Ja sécurité Ouest
Sn
“ RENOUF
051 U52