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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
2022/37
OBJET
: PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
2022-2027
Nombre
de
membres
présents :
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
L’an
deux
mille
vingt
deux
et le vingt
six juillet
à dix
huit
heures
VOTE
:
POUR
:
11
le conseil
municipal
de
la commune
de
CONTRE
:
00
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Madame
DÉPIEDS
Laurence
-
Maire
Etaient
présents :
Mmes
CHONG
Mireille,
GOSSMANN
Lucie,
PLANETTI
Nicole
Mrs
PETRIGNY
Jean-Christophe,
AILLAUD
Yves,
DECANIS
Alain,
BOUGE
Jean-Michel,
KNORR
Alain,
ROHR
Alain
Absents
excusés
:
Mme
GEBELIN
Christel
ayant
donné
pourvoir
à Mme/DÉ
EPS-Laurence
Absents
:
Mmes
BOYER
Claire,
CHEVALIER
Valérie,
Mrs
DEPIEDS
Michel,
RASILLA
Y
CAMPO
Franck
Mme
GOASSMANN
Lucie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
présente
le
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
2022-2027
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
l’ Agglomération
DLV
AGGLO
en
date
du
5 juillet
2022.
Conformément
à
l’article
L302-2
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitat,
le
conseil
municipal
doit
donner
son
avis.
Le
Conseil
Municipal :
-
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
le Maire,
-
DONNE
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
2022-2027
établi
par
la Communauté
d’Agglomération
DLVAgglo
-
CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
La
présente
délibération
est transmise
au
représentant
de
l’état
dans
le département
conformément
à l’article
2131-1
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUR
COPIE
CONFORME
MADAME
LE
MAIRE
DÉPIEDS
Laurence