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Déliberation - CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Déliberation - CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
2026/29
OBJET
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
IMPOTS
DIRECTS
Nombre
de
membres
présents
:
13
Nombre
de
suffrages
exprimés :
15
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt
avril
à
dix
huit
heures
VOTE
:
POUR
:
15
le conseil
municipal
de
la
commune
de
CONTRE
:
00
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
ABSTENTION
:
00
Madame
DÉPIEDS
Laurence
- Maire
Etaient
présents
:
Mme
BOCKTAELS
Marie-Lise,
DANTARD
Anaïs,
GOSSMANN
Lucie,
PIANETTI
Laurence,
PIANETTI
Nicole,
WEBER
Catherine
Mrs
BOUGE
Jean-Michel,
DÉPIEDS
Michel,
KNORR
Alain,
MATÉO
Robert,
PIECHON
Bernard,
ROHR
Alain
Absents
excusés
:
Mme
CHONG
Mireille
ayant
donné
pouvoir
à Mme
GOSSMANN
Lucie
M.
AILLAUD
Yves
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DEPIEDS
Laurence
Mme
DANTARD
Anaïs
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
1650
du
Code
Général
des
impôts.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
la
commune
doit
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
Cette
commission
est
composée
de
6
titulaires
et
6
suppléants
désignés
par
la
Direction
des
Services
Fiscaux
sur
la liste
des
contribuables,
en
nombre
double
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Madame
Le
Maire :
PROPOSE
la
liste
suivante :
Titulaires
:
Monsieur
Michel
DEPIEDS
— 2 Route
de
Valensole
— 04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
Madame
Laurence
PIANETTI
—
35
Route
d’ Allemagne
— 04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
Monsieur
Yves
AILLAUD
-— 1
Impasse
des
Vignes
— 04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
Madame
Jocelyne
RENOUX
-— 1
Chemin
de
Pauron
— 04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
Monsieur
Aurélien
BURLE
-— 28
Rue
des
Brégançons
—
04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
Madame
Anne
Marie
POUPARD-
5 Chemin
des
Ferrailles
— 04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
Monsieur
Denis
BURLE-
3
Grand
Rue
— 04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
Madame
Barbara
HURAUX-—
2
Chemin
du
Colostre—
04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
Monsieur
Robert
LE
MESTIC
—
6 Rue
des
Templiers
— 04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
10.
Madame
Sylvie
DUMESNY
—
13
Lot.
L’Espaï
— 04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
11.
Monsieur
Yves
ALTOBELLI
— 4 Grand
Rue —
04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
12.
Madame
Magalie
MATTEI
— 26
Route
de
Valensole
—
04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
VHNONNnELNTE
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260420-202629-DE Date de télétransmission : 21/04/2026 Date de réception préfecture : 21/04/2026 Suppléants
:
1.
Monsieur
Maurice
BONETTI
—
9
Chemin
de
la
Combe
Ouest
-
04800
ST
MARTIN
DE
BROMES Madame
GOSSMANN
Lucie
—
2
Chemin
de
la
Palud
—
04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
Monsieur
Jean-Luc
MARTIN
—
3
Chemin
de
Pauron
—
04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
Madame
Nicole
PIANETTI
—
5
Place
de
la
Libération
—
04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
Monsieur
Michel
ZANINI
—
56
Grand
Rue
—
04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
Madame
Angélique
VALLIERE
— 3 Chemin
des
Ecoles
— 04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
Monsieur
Eric
BARBET
— L’Espaï
Maison
n°9
— 04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
Madame
Françoise
LOPEZ-
14
Chemin
du
Castelet
—- 04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
.
Monsieur
Eric
NICOLAS
-— 2
Chemin
de
la
Combe
Ouest
—
04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
10.
Madame
Bernadette
BONET
—
l’Espaï
— 04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
11.
Monsieur
Lucien
BAUDE
-— 440
Chemin
des
Martelières
—
04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
12.
Madame
Sandrine
BOYER
— HLM
Les
Petites
Aires
— 04800
ST
MARTIN
DE
BROMES
© œ HA UE L D
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
La
présente
délibération
est transmise
au
représentant
de
l’état dans
le département
conformément
à l’article
2131-I
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUR
COPIE
CONFORME
MADAME
LE
MAIRE
DEPIEDS
Eaurence
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260420-202629-DE Date de télétransmission : 21/04/2026 Date de réception préfecture : 21/04/2026