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Document publié le Jeudi 2 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 39 d1558444534651)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-11
19SGADL0074
SEANCE DU
2 MAI 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
26 avril 2019
Date d'affichage :
3 mai 2019
OBJET :
Enseignement supérieur - Soutien à
l'international - Attribution d'une
subvention - Autorisation de
signature de la convention
d'application
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 19
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 02 mai à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Gilles DUTREMBLE - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Jean- Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Felix MORENO - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Josiane GENEVOIS
M. Jérémy PINTO
Mme Marie ROUSSEAU
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Jean-Marc HIPPOLYTE)
M. FRIZOT (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
M. DUBAND (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FERRY (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme BERARD (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
M. MICHEL (pouvoir à M. Gilles DUTREMBLE)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Gilbert COULON)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme REYES (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. JAUNET (pouvoir à M. Pierre-Etienne GRAFFARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Roger BURTIN Vu la demande de soutien financier formulée par le site universitaire du Creusot,
Le rapporteur expose :
« Depuis 2006, le centre universitaire Condorcet investit dans le déploiement d’une politique tournée vers l’international. Le master « vision and robotics » dit Vibot, spécialisé en vision artificielle et robotique a été la première grande expérience européenne du centre universitaire.
Ce diplôme détient désormais une renommée mondiale qui a permis à plus de deux cents diplômés d’obtenir un contrat à durée indéterminée dans des entreprises internationales ou de poursuivre un doctorat dans des laboratoires de recherche d’universités internationales.
Suite à l’appel d’offres européen d’avril 2010 relatif à la labellisation européenne de nouveaux diplômes Erasmus Mundus, cette formation accueille désormais 40 étudiants par an, pour l’essentiel non francophones.
Le master Vibot propose un contenu pédagogique et une organisation répartis entre trois universités partenaires (Heriot Watt en Écosse, Gérone en Espagne et Campus Sud Bourgogne au Creusot). Le premier semestre s’effectue au Creusot, le second en Espagne, le troisième en Ecosse, le dernier semestre étant toujours consacré à la réalisation d’un stage en entreprise ou dans un laboratoire de recherche dans le monde entier.
Des doubles diplômes rattachés au master Vibot ont également contribué au rayonnement du centre universitaire (« computer vision and robotics » dit Vicot).
Afin d’assurer la promotion de ces formations, les enseignants en Master participent à des salons en France et à l’étranger.
Des enseignants de l’IUT travaillent également chaque année à établir des contacts avec des universités étrangères pour recruter de futurs étudiants.
Ces différentes actions internationales du centre universitaire Condorcet et de l’IUT du Creusot attestent d’une vraie dynamique pour s’inscrire dans le domaine de l’excellence. Ce rayonnement international apporte une réelle valeur ajoutée à l’Université de Bourgogne ainsi qu’à notre territoire.
En septembre 2016, a ouvert un nouveau master labellisé Erasmus +, le Master MAIA (MedicAl Imaging and Applications), spécialisé dans l’imagerie médicale. Attribué aux formations de très grande qualité, qui s’appuient sur plusieurs établissements d’enseignement supérieur européens, le label Eramus+ (auparavant Erasmus mundus) permet aux meilleurs étudiants européens et internationaux, de bénéficier de bourses d’études et de recherche.
A l’image du master Vibot, les enseignements du master MAIA sont dispensés dans trois universités : à l’université de Bourgogne au Creusot, l’université de Cassino en Italie, et l’université de Gérone en Espagne.
La présence de ces 2 masters labellisés est la reconnaissance de la qualité des enseignements et des équipements du Campus, notamment le laboratoire électronique, informatique et image (Le2i) et son équipe creusotine.
Le site universitaire du Creusot a sollicité le soutien de la CUCM à hauteur de 10 000 € pour poursuivre en 2019 les actions engagées. Celles-ci contribuent à la satisfaction de l’intérêt général et s’inscrivent dans le cadre de la compétence de la CUCM en matière de soutien aux établissements d’enseignement supérieur.
Ainsi, la Communauté Urbaine Creusot Montceau entend aider le site universitaire, tout en respectant son autonomie, par l’allocation de moyens financiers en lui versant une subvention de 10 000 €. Cette subvention permettra :
D’apporter un soutien à la politique internationale pour l’accueil de chercheurs, le partenariat avec des universités étrangères, le rayonnement des laboratoires à l’étranger ainsi que pour les échanges de professeurs et in fine le développement de nouvelles formations ;
D’accroître et d’améliorer les moyens de recrutement des futurs étudiants de la Licence 3 « Vision et robotique » dispensée en anglais, qui offre l’opportunité d’un cursus complet au sein de l’IUT du Creusot : en intégrant le DUT GEII, puis la Licence 3 « Vision et robotique » et enfin les deux ans de Master Vibot, avec la possibilité de préparer un doctorat au sein du laboratoire LE2I ;
D’améliorer les conditions de recrutement des futurs étudiants pour les master VIBOT et MAIA.
Il vous est donc proposé d’approuver les termes de la convention d’objectifs relative aux modalités de versement de la subvention de 10 000 € et d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Étant précisé que Jérémy PINTO, intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote, DECIDE
- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec l’Université de Bourgogne ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ;
- D’attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € à l’Université de Bourgogne pour le soutien de la politique internationale du centre universitaire Condorcet ;
- D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mai 2019
et publié, affiché ou notifié le 3 mai 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME CONVENTION D’APPLICATION 2019
ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU ET LE SITE UNIVERSITAIRE DU CREUSOT
PREAMBULE
La Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) est un acteur majeur du développement de l’enseignement supérieur sur son territoire. Elle soutient notamment les différentes actions qui visent à favoriser la promotion à l’international du site universitaire du Creusot.
Depuis 2006, le site universitaire s’applique à déployer une politique résolument tournée vers l’international et propose pour cela, différents parcours internationaux avec des formations dispensées en anglais et la possibilité, pour les étudiants, d’accéder à des double-diplôme, par la mise en œuvre de partenariats avec des universités étrangères.
Le master vision and robotics dit Vibot, spécialisé en vision artificielle et robotique, a été la première grande expérience européenne du centre universitaire Condorcet. A la rentrée 2016/2018, un nouveau master spécialisé dans l’imagerie médicale, le Master MAIA (MedicAl Imaging and Applications) a ouvert, labellisé Erasmus +. L’ouverture de ce master labellisé est la reconnaissance de la qualité des enseignements et des équipements du site universitaire. Une Licence 3 en Vision et Robotique, en anglais, vient compléter ce cursus international depuis 3 ans.
La Communauté Urbaine souhaite poursuivre dans cette tradition d’excellence afin de favoriser la renommée à l’international du site universitaire.
La mise en œuvre de cette convention d’application permettra aux élus de la CUCM de continuer d’accompagner le site universitaire du Creusot dans son développement à l’international conformément aux compétences de la CUCM en matière de soutien aux établissements d’enseignement supérieur.
==================================
Vu la demande de soutien financier sollicité par le site universitaire du Creusot,
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Creusot Montceau, créée par décret n°70-37 du 13 janvier 1970 et domiciliée au Château de la Verrerie à Le Creusot (71200), représentée par son président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 26 avril 2018, Ci-après dénommée « la Communauté urbaine »
ET,
1 L’Université de Bourgogne, dont le siège est situé Esplanade Erasme, BP 27877 – 21078 DIJON CEDEX, représentée par son Président Alain BONNIN, agissant au nom du Site Universitaire du Creusot créé par délibération du Conseil d’Administration de l’université de Bourgogne du 18 décembre 2013, ayant son siège administratif 12 rue de la fonderie 71200 Le Creusot représenté par son directeur Yves GOLDER, Ci-après dénommée « le site universitaire ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de régir les rapports entre la communauté urbaine et le site universitaire dans le cadre de sa politique à l’international et de soutien aux établissements d’enseignement supérieur.
ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Les engagements de la Communauté urbaine
La communauté urbaine s’engage à proposer à la délibération du conseil Communautaire, la demande de subvention présentée par le site universitaire à hauteur de 10 000 € pour l’année 2019 au titre du soutien à l’international et aux établissements d’enseignement supérieur.
les engagements du site universitaire :
Le site universitaire s’engage à mettre en œuvre les actions et moyens nécessaires à son développement à l’international par le biais des formations, des partenariats avec des universités étrangères, l’accueil des chercheurs, le recrutement des futurs étudiants, les échanges de professeurs, etc.
ARTICLE 3 : LES MODALITES DE VERSEMENT
La subvention de la communauté urbaine, d’un montant de 10 000 €, sera créditée au compte du site universitaire selon les procédures comptables en vigueur, après signature de la convention.
Elle fera l’objet d’un seul versement, à savoir à la fin du mois au cours duquel la convention est rendue exécutoire.
ARTICLE 4 : LES CLAUSES PARTICULIERES
vérifications :
Le site universitaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la communauté urbaine, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la subvention, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la communauté urbaine.
sanctions :
En cas de non respect de l’article 15 de la loi n°94 – 665 du 4 août 1994, de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la communauté urbaine de l’usage de la subvention communautaire, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
2 Dans tous les cas, le site universitaire sera mis à même de présenter ses observations à la communauté urbaine.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est passée au titre de l’année 2019 et est consentie pour une durée d’un an à compter de sa signature sauf dénonciation expresse adressée trois mois à l’avance par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle – ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation de la convention au tort du site universitaire, la subvention versée sera remboursée au prorata de la durée d’exécution qui restait à courir.
Fait à Le Creusot le …………………………..
Le président de « la Communauté urbaine » Le Président de l’Université de Bourgogne
David MARTI , Alain BONNIN
Le Directeur du Site Universitaire du Creusot
Philippe PERROT
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