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Procès Verbal - 2020 09 15 pv du conseil municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 15 pv du conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
1
Décisions mises à l’ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL du 15 septembre 2020
Convoqués et présents :
Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina DARTENSET Elodie ESTIME Dominique FRADON, Jean GERAUD Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN
Absent : Jean-Luc LALET
Procuration : Jean-Luc LALET pour Thierry NARDOU
Secrétaire de séance : Elodie ESTIME
La séance est ouverte à 20h
ORDRE DU JOUR :
Le Grand Périgueux
- Retrait de la délibération N°2020-03-06 : Participation au fonds de concours pour le plan de relance
économique porté par la Communauté d’agglomération du Grand Périgueux – COVID 19
- Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Syndicat Départemental des Energies 24
- Convention de servitude pour le poste de transformation du Bourg
Projet de réhabilitation du logement de la Tenancie
- Approbation du conventionnement PALULOS
Projet de rénovation et extension de la mairie
- Point suite à la réunion du 19 août en présence de l’ATD et de la BDP
Finances
- Augmentation de crédits suite à la réception des chèques de l’entreprise ORANGE
- Point sur la rentrée et les animations (passées, en cours et à venir)
- Divers
En introduction, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yoann GRELLETY. Monsieur Yoann GRELLETY a un projet de boulangerie ambulante. Il présente le détail de son projet au conseil municipal. Ce projet porte sur la réalisation d’un commerce ambulant en boulangerie.
Monsieur Yoann GRELLETY est artisan-boulanger. Il dispose d’une remorque équipée d’un four pour la cuisson du pain et des viennoiseries. Il envisage de stationner sa remorque les matins du mardi au vendredi.
Le conseil municipal, après l’écoute du projet de Monsieur Yoann GRELLETY, réfléchit aux possibilités : d’emplacement sur le parking de la place de la mairie, à la puissance électrique nécessaire, à la date d’installation et la nécessité d’établir une convention.
L’emplacement retenu est celui situé à proximité de la mairie. La remorque ne devra pas gêner la circulation et les déplacements du bus pour le transport scolaire.
Monsieur Didier VALENTIN demande les besoins en électricité. Ces derniers devront être affinés en fonction de la puissance du four.
La date prévue d’installation est le mardi 3 novembre 2020. Madame Carine LAVAL explique à Monsieur Yoann GRELLETY que la commune dispose d’une page Facebook. Elle se propose de relayer l’information. Monsieur le Maire explique qu’une convention d’occupation du domaine public sera établie pour formaliser et encadrer le commerce. Une redevance forfaire sera demandée équivalente au frais de la consommation électrique. Enfin, Monsieur le Maire explique que la commune a besoin d’un approvisionnement en pain pour la cantine et la garderie. Des commandes occasionnelles pourront être envisagées auprès de Monsieur GRELLETY. 2
Le Grand Périgueux
- Retrait de la délibération N°2020-03-06 : Participation au fonds de concours pour le plan de relance
économique porté par la Communauté d’agglomération du Grand Périgueux – COVID 19
Monsieur le Maire explique que dans le contexte du COVID 19 une délibération a été prise pour participer au fonds territorial de prêts créé par la communauté d’agglomération Le Grand Périgueux en faveur des entreprises.
Ce fonds a pour objet de soutenir le besoin de la trésorerie des entreprises dans le contexte de la crise de COVID 19 par l’octroi de prêts à taux zéro.
Un courrier de la Préfecture en date du 20 juillet 2020 nous a informé que cette délibération était entachée d’illégalité au titre que la compétence économique a été transférée à la Région. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour le retrait de la délibération N°2020-03-06.
OBJET : Retrait de la délibération N°2020-03-06 : Participation au fonds de concours pour le plan de
relance économique porté par la Communauté d’agglomération du Grand Périgueux – COVID 19
La Commune d’Eglise Neuve de Vergt,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2020-03-06 du 16 juin 2020 pour la participation au fonds territorial de prêts pour les entreprises,
Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 20 juillet 2020 qui exposent les fragilités juridiques pesant sur la décision de participation au fonds de concours pour le plan de relance économique porté par la Communauté d’agglomération du Grand Périgueux – Covid 19 en raison des dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui définit la compétence exclusive des régions pour la définition des régimes d’aides aux entreprises et pour décider de l’octroi de ces aides,
Monsieur le maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n° 2020-03-06 du 16 juin 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (0 contre, 0 abstention, 15 pour)
- Décide de retirer la délibération n° 2020-03-06 du 16 juin 2020.
Désignation d’un représentant à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Monsieur le Maire rappelle que la CLECT a pour mission d’évaluer les transferts de charges afférents aux transferts de compétences, dans le but de garantir leur neutralité budgétaire pour les communes et la communauté. Pour l’année 2020, elle devra statuer sur l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence « eau pluviale ».
La CLECT est composée de 48 membres répartis de la façon suivante :
- La Ville de Périgueux comptera trois membres,
- Les communes de Boulazac-Isle-Manoire, Coulounieix-Chamiers et Trélissac disposeront de deux représentants chacune,
- Les autres communes disposeront d’un représentant chacune. 3
OBJET : Désignation du représentant de la CLECT du Grand Périgueux
Dans le cadre du renouvellement du conseil communautaire, il y a lieu de renouveler les membres de
la Commission Locale de Transfert de Charges (CLECT). A ce titre, conformément à la réglementation
et à la délibération du conseil communautaire du Grand Périgueux, la commune d’Eglise Neuve de
Vergt doit désigner un représentant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (0 contre, 0 abstention, 15 pour)
- DESIGNE Madame Elodie ESTIME, membre de la CLECT pour la commune d’Eglise Neuve de Vergt.
Syndicat Départemental des Energies 24
La commune déléguant la compétence des énergies au Syndicat Départemental des Energies de la
Dordogne, il y a lieu pour régulariser administrativement la propriété du poste transformateur électrique
situé dans le Bourg de signer une convention de servitude.
OBJET : Convention de servitude avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne – poste de
transformation Le Bourg
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de régulariser la servitude : « EGLISE NEUVE DE VERGT poste de
transformation le Bourg », avec le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.
La parcelle concernée est celle cadastrée section B numéro 905.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte administratif
correspondant à la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (0 contre, 0 abstention, 15 pour)
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif régularisant la servitude accordée au SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.
Projet de réhabilitation du logement de la Tenancie
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de délibérer pour que la commune conventionne avec les services
de l’Etat dans le cadre de la réhabilitation du logement de la Tenancie. Il détaille le dispositif PALULOS et
le système des logements conventionnés.
Il informe également le conseil qu’un devis a été signé pour le nettoyage partielle de la parcelle. Les
mesures et le levé topographique devront être réalisés courant du mois de septembre.
OBJET : Réhabilitation d’une maison et ses dépendances en logement au lieu-dit La Tenancie – conventionnement PALULOS
La réhabilitation du logement de la Tenancie se fait dans le cadre d’un conventionnement avec les services de l’Etat.
Ce conventionnement ouvre des droits pour des aides au logement appelées PALULOS. L’intégration au dispositif PALULOS (Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation
sociale) se fait par le biais d’une convention.
Le Maire demande au conseil municipal,
- l’intégration du projet de réhabilitation dans le dispositif d’aides PALULOS et l’autorisation de signer la convention et toutes les pièces administratives correspondantes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (0 contre, 0 abstention, 15 pour) 4
- demande l’intégration du projet dans le cadre du dispositif des aides PALULOS, - demande le conventionnement APL du projet auprès des services de l’Etat, - autorise le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires au conventionnement.
Finances
- Encaissement chèques ORANGE
Suite à la renégociation des contrats de téléphonie, il y a lieu d’encaisser deux chèques d’un montant de 86,80€ et de 100,78€ émis par ORANGE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, D’effectuer l’encaissement des chèques ORANGE d’un montant de 86,80€ et 100,78€.
Projet de rénovation et extension de la mairie
- Point suite à la réunion du 19 août en présence de l’ATD et de la BDP
Présentation de l’étude de l’ATD
L’Agence Technique Départementale a transmis une étude modifiée du projet d’extension de la mairie
suite à la réunion du 19 août. L’extension de la mairie porterait sur la façade côté parking. Le conseil
municipal fait part de ses observations concernant l’aménagement intérieur (zone de dégagement,
toilettes handicapées, issue de secours, rangements, espace de stockage et local technique,)
Des déplacements sur sites (ex. Villamblard, St Geyrac, Savignac les Eglises) seront à prévoir pour
appréhender des aménagements futurs tant en fonctionnement qu’en investissement.
Au regard de l’étude présentée, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour lancer le
projet et travailler sur des pistes de financement.
Questions diverses
SDE 24
Audits énergétiques
Présentation du service du SDE 24 pour la réalisation d’audits énergétiques.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour demander un audit énergétique de
la salle des fêtes et de la mairie au service du SDE 24. Cet audit sera à intégrer au projet de
réaménagement de la mairie.
Point rentrée scolaire
Carine LAVAL, adjointe en charge de l’enseignement, fait un retour sur la rentrée scolaire (organisation,
travaux réalisés, commande).
Présentation des animations en cours et à venir
- Amicale Laïque - demande de subvention pour l’organisation de la séance de cinéma en plein air
L’Amicale Laïque demande une subvention exceptionnelle de la mairie dans le cadre de l’organisation
de la séance de cinéma en plein air.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer et d’octroyer la somme de 1 000€ à
l’Amicale Laïque. Elodie ESTIME et Carine LAVAL n’ont pas pris part au vote.
- OK Chorale – concert du 13/12/2020 avec prise en charge de la SACEM 5
Le conseil municipal valide la demande de l’association OK Chorale. Une subvention sera octroyée si le
concert a lieu pour couvrir les frais de la SACEM.
Demande camion pizza
Au regard de l’offre existante située à Vergt et à Sanilhac, communes situées à proximité d’Eglise Neuve
de Vergt, Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à cette demande.
Inscription au concours des plus beaux chemins de randonnée
Le Conseil municipal prend note de l’inscription de la commune au circuit des plus belles randonnées
de Dordogne. Dominique FRADON présentera les circuits à la commission départementale.
Devis pour éclairage des abris bus et renouvellement tables et chaises
Didier VALENTIN présente les devis et modèles pour l’éclairage des abris bus. Le conseil prend note et
valide ces propositions.
Correspondant CNAS à désigner
Cyril CLUZEAU est désigné correspondant-élu au CNAS
Alice FRENARD est désignée correspondante- agent au CNAS
Point EPF / Terrain HUOT
Monsieur le Maire explique au conseil que l’EPF est en cours de négociation avec Monsieur HUOT. La
Directrice de Périgord Habitat souhaite le rencontrer pour faire le point sur les projets en cours sur la
commune.
Point achat BOISSAVIE
Monsieur le Maire explique que suite à la négociation avec Monsieur BOISSAVIE pour l’acquisition de
son hangar la situation a évolué. Monsieur BOISSAVIE a un acquéreur pour le hangar et la scie (montant
de l’acquisition 85 000€). Monsieur le Maire propose d’attendre la finalisation de la vente pour faire
une proposition pour la partie supérieure du terrain.
Décès de Monsieur FARRAS
Enfin, la séance se termine sur la communication du décès de Monsieur FARRAS.
La séance est levée à 23h06.