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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Département du Val d'Oise Arrondissement de SARCELLES Canton de GOUSSAINVILLE Commune de SAINT-WITZ AFFICHE le : 17/12/2024 TRANSMIS le : 17/12/2024 NBRE DE CONSEILLERS En exercice: 18 Présents: 12 Votants: 17 OBJET : Approbation du rapport annuel du Syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) F RECU EN PREFECTURE 1 le 19/12/2824 À ation agréce € he com 99_DE-095-219505807-20241216-DEL54_2024- N° 84/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt quatre Le lundi 16 décembre à 20H30 Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire Etaient présents : Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRÉ Sybille, DAUPTAIN Marie-Hélène, FERTE Nadège, GRU Fabienne, Messieurs : BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, MOURET Stéphane, VIRLOGEUX Christophe. Absente : Mme HOFFER Marie-Hélène Mr BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège Mme DELGADO Chantal donne pouvoir à Mr MOIZARD Mr DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir à Mme DAUPTAIN Marie-Hélène Mr BAILLY Maxime donne pouvoir à Mr MOURET Stéphane Pouvoirs : Secrétaire : Mr BOCQUET Jean-Charles Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique Après la présentation du rapport annuel du SIECCAO 2023, Le Conseil Municipal 1/ Confirme avoir pris connaissance du rapport annuel du SIECCAO 2023. 2/ Délibération transmise à M. le Président du SIECCAO. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Le Maire Frédéric MOIZARD