Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dlibration 82 2024 Approbation du rapport annuel d
Déliberation - Dlibration 84 2024 Approbation du rapport annuel d
Déliberation - Dlibration 85 2024 Versement dune subvention excep
Déliberation - Dlibration 20 2025 Approbation des subventions att
Déliberation - Dlibration 26 2025 Dcision modificative n1 au BP 2
Déliberation - Dlibration 71 2024 Reprise de concession
Déliberation - Dlibration 72 2024 Rglement du cimetire
Déliberation - Dlibration 23 2025 Refacturation des frais de four
Déliberation - Dlibration 28 2025 Cration dun poste dducateur de
Déliberation - Dlibration 70 2024 Dcision modificative n5 au BP 2
Déliberation - Dlibration 79 2024 Rmunration des agents recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 79 2024 Rmunration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le :
17/12/2024
TRANSMIS le :
19/12/2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 12
Votants: 17
OBJET :
Rémunération des agents
recenseurs
F RECU EN PREFECTURE 1
le 28/12/2824
Application agréée E-legalte com
99_DE-095-219505807-20241216-DEL79_2024-
N° 79/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
Le lundi 16 décembre à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRE
Sybille, DAUPTAIN Marie-Hélène, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne
Messieurs : BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, MOURET Stéphane, VIRLOGEUX Christophe
Absente : Mme HOFFER Marie-Hélène
Pouvoirs : Mr BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à Mme FERTE Nadège
Mme DELGADO Chantal donne pouvoir à Mr MOIZARD
Mr DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir à Mme DAUPTAIN Marie-Hélène
Mr BAILLY Maxime donne pouvoir à Mr MOURET Stéphane
Secrétaire : Mr BOCQUET Jean-Charles
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer la rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier 2025 au
15 février 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
1/ Fixe ainsi la rémunération des agents recenseurs :
- 2,00 € par bulletin individuel
- 1.40 € par feuille de logement
- 1.40 € par feuille de logement non renseignée
- 25.00 € par journée de formation et la tournée de reconnaissance
2/ Délibération transmise à M. Le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait à SAINT-WITZ, Le 18 décembre 2024
Le Maire
Frédéric MOIZARD