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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL122BIS 2021 FDC SPLD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 040-244000675-20211214-DEL122BIS _2021-DE N°DEL122BIS-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le QUATORZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 8 DECEMBRE 2021, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence
de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA — M. Julien DUBOIS
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL DOURTHE — M. Pascal DAGES
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON — Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU
Mme Martine ERIDIA — M. Alexis ARRAS — Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX
M. Vincent MORA —- Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ — M. Pierre STETIN
M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL
Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN —- M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT
M. Albert AUZEMERY — M. Philippe LAFFITTE — Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE
Mme Caroline JAY - M. Christian CARRERE - M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE
M. Jean LAVIELLE — Mme Martine GAY — Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU
Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine LAGRASSE — M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX —
M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE -— M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS -
Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR -
M. Bernard LANGOUANERE - M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Amine BENALIA BROUCH Mme Martine DEDIEU
Mme Florence PEYSALLE Mme Martine LABARCHEDE
Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI
M. Alain GODOT Mme Martine GAY
Conseillers communautaires excusés :
M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Florence PEYSALLE - Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU -
M. Alain GODOT.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
OBJET: CENTRE AQUATIQUE: VERSEMENT D'UN FONDS D siieta20t
DE SAINT-PAUL-LES-DAX POUR LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMI j5. 6i5-244000878-20211814-0EL 423318 2021-0€ DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5216-5,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu la délibération n° DEL228-2014 du Conseil communautaire du 19 novembre 2014 approuvant la réalisation d'un centre aquatique d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n° DEL151-2019 du Conseil communautaire du 6 novembre 2019 fixant les tarifs à l'ouverture du centre aquatique,
Vu la délibération N° DEL37-2021du Conseil communautaire du 14 avril 2021 révisant les tarifs du
centre aquatique et confirmant notamment la gratuité d'accès aux scolaires,
Vu la délibération n° 2021-10-7 du Conseil municipal du 28 octobre 2021 de Saint-Paul-lès-Dax appliquant
la gratuité d'accès à la piscine municipale aux scolaires des communes du Grand Dax utilisant l'équipement,
Considérant la complémentarité de la piscine de Saint-Paul-lès-Dax sur le territoire intercommunal,
notamment dans l'offre de bassins d'apprentissage de la natation à l'usage des scolaires de l'agglomération,
Considérant que l'utilisation de la piscine de Saint-Paul-lès-Dax par les scolaires crée des charges de
fonctionnement que la commune n'aurait pas à supporter si l'intégralité du public susvisé pouvait être accueilli au centre aquatique intercommunal Aquaé,
Considérant qu'il serait inéquitable de faire supporter ces charges à la ville de Saint-Paul-lès-Dax,
il convient de verser à la commune un fonds de concours permettant de contribuer au financement des charges
liées à cette utilisation, à savoir notamment la consommation de fluides, les maintenances diverses, l'entretien et le nettoyage,
Considérant que ces charges ont été estimées à 23 800 € par année scolaire.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: VOTE le versement d'un fonds de concours à la Ville de Saint-Paul-lès-Dax de 23 800 €
par année scolaire, pour une durée de 6 ans, afin de participer au financement du fonctionnement de sa piscine municipale.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 14 décembre 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. Rae ee