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Déliberation - 12 Représentants CHSCT
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Représentants CHSCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20200623-6414020200612-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 23 juin à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la
présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 16 juin 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 juin 2020.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA- ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. Mme BOGNARD.
S'étaient fait représenter: M. RIBETTE (qui a donné procuration à M. FRETAY).
Absentes excusées : Mme FOURCADE.
A été nommé secrétaire : M. JACOTTIN
SEANCE DU MARDI 23 JUIN 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 31 32 (Pour : 32)
N° 2020.06.12
OBJET : NOMINATION DES REPRESENTANTS AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
RAPPORTEUR : Monsieur MAUBOULES
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT, articles 27,28,30,31,32
Vu la loi 2010-751 du 5/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social,
Considérant que l'effectif apprécié (ville + CCAS) au 1/1/2014 est supérieur à 200 agents et justifie la création d'un CHSCT,
Vu la nature des risques professionnels,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal à compter du 18 mai 2020 ;
Considérant que la délibération N°2014-10 fixe à 5, le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5, le nombre de représentants suppléants du personnel,
Considérant que la délibération N°2014-10 décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants Le Conseil municipal, invité à délibérer,
DESIGNE
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20200623-6414020200612-DE
TITULAIRES SUPPLEANTS
Véronique MATHIEU-LESCLAUX Louis BALMORI
Natalie FRANCQ Arnaud JACOTTIN
Patrick MAUBOULES Sylvie LOURAU
François COLLET Mohamed TALAALOUT
Corinne FLOUS Christophe LESCHIUTTA
Pour représenter la collectivité au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des
recours suivants :
IE
2:
Recours administratif gracieux auprès des services de
la Ville de Billère
Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire