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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB95 SCoT Prestations similaires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
PR
Décision
du
Président
n°2025_COMPUB_95
BRIANÇONNAIS
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet
:
Passation
d'un
marché
de
prestations
similaires
-
Révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Briançonnais
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Briançonnais,
la
Communauté
de
Commune
du
Briançonnais
a
conclu
le
20
juin
2023,
un
marché
public
de
prestations
intellectuelles
(marché
n°
2023-PI-10)
visant
à
assurer
l'assistance
à
maftrise
d'ouvrage
pour
l'accompagnement
de
cette
révision.
Ce
marché
initial,
passé
après
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
d'une
procédure
formalisée,
comporte
une
clause
spécifique
permettant
de
recourir
à
des
marchés
de
prestations
similaires,
conformément
à
l'article
R2122-7
du
Code
de
la
commande
publique.
Cette
disposition
offre
la
possibilité
de
prolonger
ou
d'étendre
les
prestations
dans
Un
cadre
contractuel
sécurisé,
sans
nouvelle
procédure
de
publicité
ni
mise
en
concurrence,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
réglementaires
(durée
maximale
de
trois
ans,
montant
total
pris
en
compte
lors
de
la
mise
en
concurrence
initiale).
Afin
de
poursuivre
la
mission
d'accompagnement
du
bureau
d'études,
notamment
l'élaboration
des
avis
sur
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU]
et
l'accompagnement
des
services,
il est
proposé
de
recourir
à
ce
dispositif
de
marché
à
prestations
similaires.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
:
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
l'article
R2122-7
relatif
aux
marchés
de
prestations
similaires;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
7
mars
2023
donnant
délégation
au
Président,
pour
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
avenants
afférents
à
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Briançonnais
:
VU
la
décision
du
Président
N°2023
AJMP
077
du
19
juin
2023
attribuant
le
marché
de
prestations
intellectuelles
N°2023-PI-10
pour
la
révision
du
SCoT
du
Briançonnais
à
l'entreprise
SAS
CITADIA
CONSEIL
CONSIDÉRANT
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
évolué
et
nécessitent
un
accroissement
quantitatif
de
certaines
prestations,
notamment
en
matière
d'accompagnement
renforcé
afférant
aux
procédures
de
révision
où
modification
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
dans
le
cadre
de
sa
compétence,
sans
modification
substantielle
du
cahier
des
charges
initial;
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB
95
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250526-DP2025COMPUB95-AU Reçu
le 26/05/2025 CONSIDERANT
que
le
marché
initial
et
les
prestations
similailés
respecrienr
es
conamions
regiemenraires
tant
sur
la
durée
maximale,
que
sur
le
monkint-tetatptis-encempteters-de
concurrence
initiale
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
un
marché
à
prestations
similaires
au
titulaire
du
marché
initial
n° 2023-PI-10
au
titulaire
du
marché
initial
: société
CITADIA,
représentée
par
Mme
Anne
Matysen,
sis 45
rue
Gimelli
83000
Toulon
(SIRET
412
124
708
O01
14)
ARTICLE
2 :
de
fixer
le
plafond
maximal
du
marché
à
40
000
€
HT
et,
de
préciser
que
la
durée
du
marché
à
prestations
similaires
prendra
fin
en
même
temps
que
celle
du
marché
initial.
ARTICLE
3 :
De
préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
29
MAI
2025
Lé
Présiélent,
Arn
26
MAI
2025
ie
en
Préfecture
:
2
6
MAI
2025
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB
95
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250526-DP2025COMPUB95-AU Reçu
le 26/05/2025