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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp143 prestations nettoyage locauxccb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
;
7
DA
Décision
du
Président
n° 2024_AJMP_143
BRIANCGONNAIS
L
COuMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet: Marché
de
Prestations
de
nettoyage
des
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Attribution.
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
conclu
un
marché
de
prestations
de
services
pour
l'entretien
de
ses
locaux,
dont
l'échéance
tombe
le 30 juin
2024.
Il convient
de
renouveler
ce
marché
afin
d'assurer
la
continuité
de
l'entretien
des
locaux.
Ainsi,
Une
consultation
a
été
lancée
le
24
avril
2024,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Il s'agit
d'un
accord-
cadre
a
bons
de
commande,
avec
montant
minimum
et
maximum,
passé
en
application
des
articles
L.2125-
1
1°,R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
21
mai
2024
à
12h00.
La
consultation
était
allotie
en
3 lots
décrits
ci-dessous :
e
Lot
n°1
-Siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB),
Atelier
des
Beaux-Arts,
France
Services
et
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
;
e
Lot
n°2
- Crèche
de
la
Guisane,
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
(CRIB),
Salle
bleue
du
CRIB,
Service
Intercommunal
de
Prévention
Spécialisée
(SIPS)
;
e
Lot
n°3
- Résidence
des
saisonniers,
Alipolis,
Service
Déchets,
Maison
de
la
Géologie.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10
;
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée ;
VU
la
délibération
n°2020-48
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président
.pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conciure
le
marché
de
fournitures
courantes
et
de
services
pour
des
Prestations
de
nettoyage
des
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
dont
l'avis
de
marché
a
été
envoyé
pour
publication
sur
la
plateforme
Achat
Public
(avis
n°4080186),
au
BOAMP
Décision
du
Président
n°
2024
_AJMP_143
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240624-DP2024AJMP143-DE Reçu
le 24/06/2024 (avis
n°24-48587)
et
sur
le
site
internet
de
la
Gllectivité
le
24
avril
2024
;
CONSIDÉRANT
les offres
reçues
le 21
mai
2024 ;
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
du
20
juin
2024 ; DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
les
marchés
de
type
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
montant
minimum
et
maximum,
à :
e
l'entreprise
SA
NERA
PROVENCE
PROPRETÉ
pour
le
Lot
n°1
: Siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Atelier
des
Beaux-Arts,
France
Services
et
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit,
pour
un
montant
minimum
de
4 000,00€
HT
{soit
4 800,00€
TTC)
et
maximum
de
25
000,00€
HT
(soit
30
000,00€
TTC)
pour
la
période
initiale
de
12
mois,
reconductible
sous
conditions,
par
périodes
mensuelles
en
fonction
de
la
date
de
déménagement
du
siège
de
la
CCB.
L'agence
de
Briançon,
qui
effectuera
la
prestation,
est
représentée
par
M.
Joannick
COZETTE
et
domiciliée
348
rue
des
tabellions
—
05100
Briançon
(SIRET
387
250
046
00159).
e
l'entreprise
SAS
CLAIR'NET
pour
le
Lot
n°2:
Crèche
de
la
Guisane,
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
(CRIB),
Salle
bleue
du
CRIB,
Service
Intercommunal
de
Prévention
Spécialisée
{SIPS),
pour
un
montant
minimum
de
9 000,00
€
HT
{soit
10
800,00€
TTC)
et
maximum
de
25
000,00€
HT
{soit
30
000,00€
TTC)
pour
la
période
initiale
de
12
mois,
reconductible
une
fois
; et
le
Lot
n°3
: Résidence
des
saisonniers,
Altipolis,
Service
Déchets,
Maison
de
la
Géologie,
pour
un
montant
minimum
de
12
500,00€
HT
(soit
15
000,00€
TTC)
pour
la
période
initiale
de
12
mois,
reconductible
une
fois.
L'entreprise
est
représentée
par
M.
Gilles
MARSEILLE,
sise
9
rue
des
gentianes,
ZA
Les
Eyssagnières
BP
343-
05000
Gap
(SIRET
397
929
407
00013).
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
2
4
JUIN
2024
Le
Président,
..
Arnaud
MURGIA
ee Lil
2 1, JUIN
2024
Date
de
publication :
Décision
transmise
en
Préfecture :
?
l
JUIN
2074
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
AJMP_143
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240624-DP2024AJMP143-DE Reçu
le 24/06/2024