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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp100 avt transfert marche prestations intellect revision scot)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Concurrence,
?
TA
JAN
Décision
du Président n°2024 AJMP_100
BRIANÇONNAIS
1
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet:
Avenant
de
transfert
du
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT°
du
Briançonnais
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Par
notification
du
20
juin
2023,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
attribué
au
groupement
d'entreprises
conjoint
(CITADIA
CONSEIL/EVEN
CONSEIL/AIRE
PUBLIQUE/LESTOUX
ASSOCIÉS)
dont
le
mandataire
est
CITADIA
CONSEIL,
le
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
{(SCoT)
du
Briançonnais.
Suite
à
leur
absorption
par
la
société
CITADIA,
les
sociétés
EVEN
CONSEIL
/ AIRE
PUBLIQUE,
ont
été
dissoutes
sans
liquidation
du
seul
fait
de
la
réalisation
de
la
fusion
en
date
du
ler janvier
2024.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2194-1
et
R.2194-6
du
Code
de
la
commande
publique,
la
substitution
de
la
part
du
marché
respectivement
exécutée
par
les
sociétés
EVEN
CONSEIL
/ AIRE
PUBLIQUE
sera
poursuivie
dans
les
mêmes
conditions
prévues
dans
le
marché,
au
profit
de
l'entreprise
CITADIA,
sans
autres
modification
substantielles.
Le
présent
avenant
n'induit
aucune
incidence
financière.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
a
WU
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 5211-10
VU
les
articles
L.2194-1
et
R.2194-6
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
modifications
des
marchés
publics
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
7
mars
2023
donnant
délégation
au
Président,
pour
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
avenants
afférents
à
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Briançonnais ;
VU
la
décision
du
Président
N°2023
AJMP
077
du
19
juin
2023
attribuant
le
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
révision
du
SCoT
du
Briançonnais
à
l'entreprise
SAS
CITADIA
CONSEIL
;
CONSIDÉRANT
le
courrier
adressé
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
en
date
du
10
novembre
2023
de
la
société
CITADIA
CONSEIL
informant
de
l'absorption
des
sociétés
EVEN
CONSEIL
et
AIRE
PUBLIQUE
par
la
société
CITADIA
et
de
leur
fusion
sous
l'entité
juridique
CITADIA
;
Décision
du
Président
n°
2024-AJMP_100
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240415-DP2024AJMP100-DE Reçu
le 15/04/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : De
substituer
le
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Briançonnais
à
la
société
CITADIA,
représentée
par
Mme
Anne
Matysen,
sis
45
rue
Gimelll
83000
Toulon
(SIRET
412
124
703
001
14),
et
de
signer
l'avenant
correspondant.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
15
AVR
2024
]
Département des
Hautes-Alpes
TE:
Date
de
publication
:
Décision
transmise
en
Préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Tribunal
Administratif
de
Décision
du
Président
n°
2024-AJMP_100
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240415-DP2024AJMP100-DE Reçu
le 15/04/2024