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Déliberation - 2025 DE18 approbation modification statuts CCFE
Déliberation - 2025 DE007 approbation BP commune 2025
Déliberation - 2026 DE015 approbation devis ENEDIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE015 approbation devis ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT 042-214200297-20260220-2026-DE0015-DE
de la LOIRE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2026
Publication : 09/03/2026 ARRONDISSEMENT
de ROANNE REGISTRE DES DELIBERATIONS
)
BUSSIÈRES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 février 2026
Délibération n°2026-DE015
Nombre de conseillers :
- _ Enexercice : 15
- Présents : 11
- Votants : 14
Date de convocation : 15/02/2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt du mois de février, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER — Carmen UBEDA - Françoise DUBREUIL - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Valentin CHATRE
Absents excusés : Jérôme ALLART (donne pouvoir à Olivier DAUDENET) — David GALLAND (donne pouvoir à Georges SUZAN) - Audrey FRADEL (donne pouvoir à Régine VERTAURE)
Absent : Sylvain RAJOT
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Obiet : approbation devis ENEDIS pour suppression de poteaux et enfouissement des réseaux
chemin de la Centrale
Monsieur le Maire explique au membre du conseil municipal qu'il y a nécessité de procéder à des
modifications sur le réseau électrique chemin de la Centrale. En effet, une parcelle de terrain
appartenant au CCAS a été vendu et à ce jour la ligne basse tension pose problème pour la
construction du bâtiment.
2 propositions ont été faites par ENEDIS :
îre solution — Offre de référence Enedis
Il s'agit de la solution la plus simple à mettre en œuvre. Elle consiste à remplacer deux supports BT et
à déposer le réseau aérien situé au-dessus des terrains.
Cette intervention est prise en charge par ENEDIS.
2° solution - Dépose complète du réseau aérien
Cette alternative consiste à déposer l'ensemble du réseau aérien BT situé au-dessus de la parcelle, à
réaliser un terrassement sur 80 mètres et à dérouler un câble en domaine privé, avec mise en place
d'une convention intangible de type C. Nous installerons également deux supports béton d'arrêt de
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 35 — Fax 04 77 27 35 05 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200297-20260220-2026-DE0015-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2026
part et d'autre de la parcelle et procéderons à la dépose des supports bofguBliggtamtg9/03/2026 Ce qui représente un reste à charge de 12 188,96 € HT.
Monsieur le Maire précise que l'enfouissement de la ligne BT permettrai de rendre accessible à la
construction et de valoriser les terrains attenants au chemin de la Centrale appartenant au CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
- de valider le devis d'EÉNEDIS pour un montant de 12 188,96 € HT,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
A Bussières, le 20 février 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN Régine VERTAURE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le / 02/2026
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.